Label RE2020 ou Cap 2030 : les travaux pour un cadre de référence au-delà de la RE2020 sont lancés

Elaborée par les meilleurs spécialistes actuels, cette rubrique a pour but de vous apporter un éclairage utile sur les textes réglementaires au fur et à mesure de leur publication.

12 Juillet 2023

C’est le fameux label RE2020 ou comment poser un cadre de référence réglementaire pour encourager à aller au-delà des dispositifs minimums imposés par la RE2020. Les travaux CAP 2030 ! sont bel et bien partis !

La large concertation menée par le Plan Bâtiment Durable en 2021 pour dessiner les premiers contours du label accompagnant la RE2020 a affirmé l’importance de prendre appui sur les expertises et les savoir-faire existants et a abouti à la création du Groupement d’intérêt écologique (GIE) formé par l’Alliance HQE-GBC, le Collectif des Démarches Quartiers Bâtiments Durables et le Collectif Effinergie.

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Des travaux pour un cadre commun de référence « Cap 2030 »

Avec le soutien de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère de la Transition écologie et de la Cohésion des territoires et de l’ADEME, l’appui scientifique et technique du CSTB et l’accompagnement du Plan Bâtiment Durable, le GIE lance les travaux techniques afin de faire émerger un cadre commun de référence « Cap 2030 ». Les acteurs de la filière sont invités à s’inscrire au sein de 9 groupes de travail thématiques qui démarreront leurs travaux en septembre 2023.

Suite aux travaux de préfiguration menés depuis avril 2022, l’Etat, par une lettre de mission signée le 28 avril 2023 par la Directrice Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, a confié le soin au Groupement d’Intérêt Ecologique de poursuivre les travaux afin d’établir un cadre commun de référence au-delà de la RE2020. Cette nouvelle étape marque le lancement opérationnel des travaux techniques du projet Cap 2030 qui vise à élargir l’actuel champ réglementaire de la RE2020 à d’autres aspects environnementaux, éclairant ainsi une voie de progrès que tous, Etat, collectivités et acteurs de la filière, souhaitent poursuivre pour les bâtiments et l’aménagement de demain et d’après-demain. Les acteurs intéressés sont invités à s’inscrire dès à présent au sein des 9 groupes de travail thématiques dont les travaux débuteront en septembre 2023 :

GT 1 : Neutralité carbone
GT 2 : Mesurer les performances
GT 3 : Energie et coopération avec les réseaux
GT 4 : Qualité de l’environnement intérieur
GT 5 : Gestion durable de l’eau
GT 6 : Economie circulaire
GT 7 : Biodiversité
GT 8 : Adaptation au changement climatique
GT transverse : Low-tech

Et aux protagonistes de s’exprimer :

Marjolaine Meynier-Millefert, Présidente de l’Alliance HQE-GBC : « Avec ce cadre commun, le GIE va offrir une grille de lecture environnementale du bâtiment et de ce qui l’entoure conforme aux exigences de la taxinomie verte de l’Union Européenne et va accélérer la transformation environnementale du secteur ».

Sylvie Detot, Présidente du Collectif des Démarches Quartiers Bâtiments Durables : « Cap 2030 bénéficie d’une organisation inédite qui permettra de co-construire un cadre commun progressif, évolutif et ajustable au regard des spécificités territoriales ».

Stéphanie Modde et Florent Lacarrère, Co-Présidents du Collectif Effinergie : « Cap 2030 est une formidable opportunité donnée à l’ensemble de la filière de bâtir ensemble l’avenir de la construction, en s’appuyant sur les acteurs engagés et sur les initiatives existantes ».

Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment Durable : « Une fois de plus, le Plan Bâtiment Durable joue son triple rôle : prospectif, rassembleur et participatif. Par un travail collectif exemplaire, une ambition marquée de l'Etat, et l'engagement de toute la filière du bâtiment et de l'immobilier dans la concertation, nous pouvons désormais commencer à envisager l'après-RE2020 ».

Etienne Crépon, président du CSTB : « La RE2020 a marqué un tournant majeur en introduisant la prise en compte de l’impact carbone. Cette dynamique doit se poursuivre et s’amplifier pour la construction, en embarquant d’autres thématiques environnementales comme la gestion durable de l’eau, la biodiversité, l’économie circulaire, etc. CAP2030 nous donne les moyens de construire collectivement un cadre national de référence solide et déployable rapidement ».

Baptiste Perrissin-Fabert, Directeur général délégué par interim à l’ADEME « L'ADEME salue cette initiative qui permettra de tracer de façon coconstruite entre les Pouvoirs publics et trois associations, un cadre commun évolutif et adaptable aux spécificités territoriales, pour accélérer la transformation environnementale du secteur ».