Un nouveau label pour l’existant, et un nouveau CCAG

Actualités réglementaires et normatives 09.03

Deux textes importants, mais de domaines très différents, viennent de paraître au Journal Officiel du 1er octobre 2009 :

  • d’abord un nouveau Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, texte très important mais très volumineux (51 articles), auquel nous vous renvoyons directement en vous conseillant de l’acquérir si vous êtes directement concerné par les marchés publics
  • et par ailleurs la création d’un label «haute performance énergétique rénovation», une nouvelle opportunité technique, importante si vous êtres concerné par les travaux d’amélioration de l’existant (décret du 29 septembre et arrêté de la même date).

La création du label haute performance énergétique rénovation est prévue par le code de la construction et de l’habitation, le décret récent cité plus haut, entérinant simplement cette obligation. C’est l’arrêté d’application qui en définit les contours techniques, le label ne concernant que les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948. Le classement s’appuie sur la consommation «française» classique (primaire), exprimée en kWhep/m² an, et sur la température conventionnelle atteinte en été. La consommation conventionnelle est calculée, tout comme la température conventionnelle intérieure d’été, selon les principes adoptés par l’arrêté du 13 juin 2008 (relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supéneure à 1000 mètres carrés). Les nouvelles dispositions concernent : le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage, et les auxiliaires correspondants.

Pour les bâtiments d’habitation il est prévu deux niveaux : le «label HPE rénovation 2009» et le «label BBC rénovation 2009». Pour les bâtiments autres que d’habitation il n’est prévu qu’un seul niveau : le «label bâtiment basse consommation rénovation, BBC rénovation 2009».

A la semaine prochaine, pour un nouveau point réglementaire et normatif !

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
Ce site respecte strictement la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Sept organisations professionnelles créent l’Association Française de la Ventilation

Sept organisations professionnelles créent l’Association Française de la Ventilation

Découvrons la création et la structuration de l'Association Française de la Ventilation qui a eu lieu ce 27 Janvier 2021.


Regards croisés sur l’application de la RE2020 par la DHUP et Tribu Energie

Regards croisés sur l’application de la RE2020 par la DHUP et Tribu Energie

Regards croisés de deux experts sur la réglementation environnementale RE 2020 lors de la Journée EnerJ-meeting à Paris le 7 Septembre 2021


Burger King n’attend pas la RE2020 et montre la voie !

Burger King n’attend pas la RE2020 et montre la voie !

Burger King se démarque encore et ce n'est pas que du marketing ! La société s'engage dans une démarche de performance énergétique respectant les exigences de la prochaine RE2020


Etude sur la rénovation basse consommation des maisons individuelles

Etude sur la rénovation basse consommation des maisons individuelles

Effinergie présente une étude portant sur la rénovation basse consommation des maisons individuelles ayant pour objectif le niveau BBC-Effinergie.


Rénovation énergétique par étapes pour le logement individuel. Rapport d’expertise

Rénovation énergétique par étapes pour le logement  individuel.  Rapport d’expertise

Découvrez l'étude qui fait un point concret sur la rénovation « par étapes » des logements et analyse les conditions de réussite à la réalisation de rénovations performantes .


PAC air-air, confort avec la console compacte, silencieuse et performante

PAC air-air, confort avec la console compacte, silencieuse et performante

La pompe à chaleur air-air est une solution aussi performante que compacte et silencieuse. Elle offre ainsi un confort total aux utilisateurs.


Chaudières individuelles pour le collectif, compatibles avec la RE 2020

Chaudières individuelles pour le collectif, compatibles avec la RE 2020

La RE2020, en vigueur en janvier 2022, n'empêche pas d'installer des chaudières individuelles gaz dans les immeubles collectifs.


Gestion énergétique des bâtiments tertiaires et multisites

Gestion énergétique des bâtiments tertiaires  et multisites

En réponse au décret tertiaire et décret BACS pour optimiser la gestion énergétique des bâtiments tertiaires et multisites : solution EMS et comptage électrique communiquant


Gestion et rénovation des bâtiments tertiaires avec le plan de relance

Gestion et rénovation des bâtiments tertiaires avec le plan de relance

Le plan de relance mis en place suite à la crise sanitaire, économique et sociale du Covid en France a pour objectif d'aller vers la neutralité carbone à l’horizon 2050.


Réglementation environnementale : le décret RE2020 est enfin paru !

Réglementation environnementale : le décret RE2020 est enfin paru !

Le décret de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) est enfin paru ! On y trouve des précisions quant à l'énergie, le carbone et le confort d'été.


Programme EnerJ-meeting Nantes 28 Septembre 2021 - Cité des Congrès

Programme EnerJ-meeting Nantes 28 Septembre 2021 - Cité des Congrès

Prenez connaissance du programme EnerJ-meeting Nantes qui aura lieu le 28 septembre 2021 à la Cité des Congrès.


BBC Effinergie Rénovation : un nouveau label pour les enjeux globaux du bâtiment

BBC Effinergie Rénovation : un nouveau label pour les enjeux globaux du bâtiment

L’association Effinergie présente les grandes lignes du label BBC Effinergie Rénovation qui sera applicable cet automne.


Tableau de bord des labels Effinergie au 1er trimestre 2021

Tableau de bord des labels Effinergie au 1er trimestre 2021

Découvrez le tableau de bord des labels Effinergie au 1er trimestre 2021 publié par l'observatoire BBC. Projet de loi Climat et Résilience, enseignements, trouvez les réponses à vos questions.


Le label RE2020, le première étape de concertation

Le label RE2020, le première étape de concertation

Le label RE2020 constituera un signe d’exemplarité dont pourront se saisir les collectivités locales, bailleurs sociaux, maîtres d’ouvrage publics et privés.


Bouger sans carboner… ou carboner sans bouger ?

Bouger sans carboner… ou carboner sans bouger ?

Dès de 2022 la RE2020 s’appliquera, une année qui verra vraisemblablement la venue du label basse énergie-bas carbone.