Actualités réglementaires et normatives 09.03
Deux textes importants, mais de domaines très différents, viennent de paraître au Journal Officiel du 1er octobre 2009 :
- d’abord un nouveau Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, texte très important mais très volumineux (51 articles), auquel nous vous renvoyons directement en vous conseillant de l’acquérir si vous êtes directement concerné par les marchés publics
- et par ailleurs la création d’un label «haute performance énergétique rénovation», une nouvelle opportunité technique, importante si vous êtres concerné par les travaux d’amélioration de l’existant (décret du 29 septembre et arrêté de la même date).
La création du label haute performance énergétique rénovation est prévue par le code de la construction et de l’habitation, le décret récent cité plus haut, entérinant simplement cette obligation. C’est l’arrêté d’application qui en définit les contours techniques, le label ne concernant que les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948. Le classement s’appuie sur la consommation «française» classique (primaire), exprimée en kWhep/m² an, et sur la température conventionnelle atteinte en été. La consommation conventionnelle est calculée, tout comme la température conventionnelle intérieure d’été, selon les principes adoptés par l’arrêté du 13 juin 2008 (relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supéneure à 1000 mètres carrés). Les nouvelles dispositions concernent : le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage, et les auxiliaires correspondants.
Pour les bâtiments d’habitation il est prévu deux niveaux : le «label HPE rénovation 2009» et le «label BBC rénovation 2009». Pour les bâtiments autres que d’habitation il n’est prévu qu’un seul niveau : le «label bâtiment basse consommation rénovation, BBC rénovation 2009».
A la semaine prochaine, pour un nouveau point réglementaire et normatif !