Un nouveau label pour l’existant, et un nouveau CCAG

Actualités réglementaires et normatives 09.03

Deux textes importants, mais de domaines très différents, viennent de paraître au Journal Officiel du 1er octobre 2009 :

  • d’abord un nouveau Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, texte très important mais très volumineux (51 articles), auquel nous vous renvoyons directement en vous conseillant de l’acquérir si vous êtes directement concerné par les marchés publics
  • et par ailleurs la création d’un label «haute performance énergétique rénovation», une nouvelle opportunité technique, importante si vous êtres concerné par les travaux d’amélioration de l’existant (décret du 29 septembre et arrêté de la même date).

La création du label haute performance énergétique rénovation est prévue par le code de la construction et de l’habitation, le décret récent cité plus haut, entérinant simplement cette obligation. C’est l’arrêté d’application qui en définit les contours techniques, le label ne concernant que les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948. Le classement s’appuie sur la consommation «française» classique (primaire), exprimée en kWhep/m² an, et sur la température conventionnelle atteinte en été. La consommation conventionnelle est calculée, tout comme la température conventionnelle intérieure d’été, selon les principes adoptés par l’arrêté du 13 juin 2008 (relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supéneure à 1000 mètres carrés). Les nouvelles dispositions concernent : le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage, et les auxiliaires correspondants.

Pour les bâtiments d’habitation il est prévu deux niveaux : le «label HPE rénovation 2009» et le «label BBC rénovation 2009». Pour les bâtiments autres que d’habitation il n’est prévu qu’un seul niveau : le «label bâtiment basse consommation rénovation, BBC rénovation 2009».

A la semaine prochaine, pour un nouveau point réglementaire et normatif !

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Baromètre QUALIT’EnR 2022 : « Les Français et les EnR »

Baromètre QUALIT’EnR 2022 : « Les Français et les EnR »

Le baromètre QUALIT’EnR 2022 démontre que plus d’un Français sur trois envisagent d’équiper leur logement en EnR, soit 37 %.


Tableau de bord des labels Effinergie - 1er trimestre 2022

Tableau de bord des labels Effinergie - 1er trimestre 2022

Voici le tableau de bord des labels Effinergie pour ce premier trimestre 2022. L'Observatoire BBC partage son analyse.


Valeur verte, pour comprendre ce qui fait la valeur d’un bien ...

Valeur verte, pour comprendre ce qui fait la valeur d’un bien ...

Intéressons nous au Rapport Valeur Verte rédigé par l'OID - Xavier Pelton et Sabine Brunel - présentant un intérêt pédagogique pour comprendre comment se construit la valeur d’un bien.nn


Economies d’énergie et qualité d’air intérieur grâce à la filtration d’air

Economies d’énergie et qualité d’air intérieur grâce à la filtration d’air

Découvrez les solutions afin de prendre soin de la qualité d'air intérieur tout en réalisant des économies d'énergie.


Retour d’expérience RE2020 en logements collectifs avec seuils échéance 2025

Retour d’expérience RE2020 en logements collectifs avec seuils échéance 2025

Intéressons-nous au retour d'expérience de l'ingénieur énergie-environnement David Lebannier sur les logements collectifs avec seuils échéance 2025.


Au secours Boris, Vladimir a pété un plomb !

Au secours Boris, Vladimir a pété un plomb !

Intéressons-nous sur la question du mix énergétique en France, en Europe et sur le reste de la planète.


La ventilation double-flux thermodynamique, sans contamination possible

La ventilation double-flux thermodynamique, sans contamination possible

Pour éviter toute contamination par la ventilation, il existe désormais des solutions telles que la ventilation double-flux thermodynamique.


Actions technico-économiques pour éradiquer les étiquettes F & G d’un patrimoine de logements sociaux

Actions technico-économiques pour éradiquer les étiquettes F & G d’un patrimoine de logements sociaux

Les étiquettes énergétiques F et G liées au DPE sont un fléau pour le patrimoine de logements sociaux, au coeur des enjeux du secteur bâtiment. Comment les éradiquer ?


Retour d’expérience sur 106 maisons rénovées BBC et plus à énergie positive

Retour d’expérience sur 106 maisons rénovées BBC et plus à énergie positive

La rénovation en résidentiel, Enertech, Effinergie, Médiéco et négaWatt en ont démontré toute sa portée en rénovant 106 maisons devenues BBC.


Bilan 2021 et perspectives 2022 des industries CVC en France par UNICLIMA

Bilan 2021 et perspectives 2022 des industries CVC en France par UNICLIMA

Découvrez la tendance dans le mouvement de la transition énergétique et écologique en 2021.


Réseaux de chaleur et de froid urbains

Réseaux de chaleur et de froid urbains

Découvrez les solutions pour les réseaux de chaleur et de froid urbains développées par Wilo.


Guide de solutions pour répondre aux exigences de la RE2020

Guide de solutions pour répondre aux exigences de la RE2020

Schneider Electric a conçu un Guide pour répondre aux exigences de la Réglementation Environnementale 2020.


Décret tertiaire : comment atteindre les objectifs réglementaires en limitant les investissements ?

Décret tertiaire : comment atteindre les objectifs réglementaires en limitant les investissements ?

Le décret tertiare est désormais entré vigueur : comment respecter les objectifs réglementaires tout en limitant le coût des investissements ?


EnerJ-meeting Paris 2022 : bilan de la 6e édition

EnerJ-meeting Paris 2022 : bilan de la 6e édition

La 6e édition d'EnerJ-meeting Paris (2022) fut un véritable succès avec 2500 professionnels réunis pour échanger sur le zéro carbone, en construction et en rénovation.


Enquête exclusive sur la RE2020 auprès des concepteurs

Enquête exclusive sur la RE2020 auprès des concepteurs

Que pensent les concepteurs MOA et MOE de la RE2020 ? Du label d'état RE2020 ? XPair et Tribu Energie ont mené l'enquête : voici leurs réponses.