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Le PTZ+ le nouveau prêt à taux zéro 2011

Actualités réglementaires et normatives

Prêt à taux zéro PTZ+

Réservé aux primo-accédants, sans grande condition de ressources, le PTZ+ propose des montants de prêts très largement supérieurs aux montants antérieurs notamment en 2010. Ce nouveau prêt a pour objectif de solvabiliser une proportion très importante des ménages et de booster l'accession à la propriété des ménages modestes.

Dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, le PTZ+ est également un prêt "écologique" : il est conçu pour encourager l'acquisition de logements labellisés BBC, bâtiment basse consommation. Pour les logements neufs qui ne sont pas labellisés BBC ou les logements anciens classés dans la catégorie énergétique E, F ou G, le montant du prêt est toujours moindre.

En résumé, le PTZ+ est « le » nouveau prêt à taux zéro :

  • Il remplace trois dispositifs : le prêt à 0% en vigueur en 2010, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, et le Pass-foncier
  • Il concerne les primo-accédants qui achètent dans le neuf ou l'ancien
  • Sans conditions de ressources, tous revenus confondus
  • Durée : de 5 à 30 ans
  • Il s'applique à compter du 1er Janvier 2011 dans toute la France (métropole et DOM) par les établissements prêteurs ayant passé une convention avec l'Etat
  • Il concerne tous les travaux pour l'achat en primo-accédant dans le neuf ou l'ancien, à l'exception des travaux financés par l'Eco-prêt à taux zéro (EcoPTZ)
  • Il favorise nettement les logements basse consommation ayant le label BBC comme le montre l'exemple ci-dessous.

Pour les logements neuf BBC ou pour les logements existants BBC, le montant du nouveau prêt PTZ+ est égal à un pourcentage du montant de l'acquisition. Avec un logement BBC, l'avantage est nettement supérieur.

Exemple l'acquisition d'un bien immobilier à 300 000 euros à Sélestat en Alsace avec un apport personnel de 50 000 euros pour un revenu fiscal de 30 000 euros/an d'une famille de 4 personnes.

. Si le logement est BBC, vous aurez droit à un prêt PTZ+ sans intérêt de 51 600 euros, soit 187 euros/mois pendant 23 ans.

. Si le logement est « non BBC », vous aurez droit à moins soit 29 240 euros, soit 106 euros/mois pendant 23 ans.

Commentaires d'XPAIR

  • Comme le montre l'exemple ci-dessus, ce prêt est simple et efficace. Encore faudra-t-il que les banques jouent le jeu car les ménages aux revenus modestes pourront désormais y prétendre puisque ce PTZ+ est sans conditions de ressources.

  • Par ailleurs, sa compréhension et son application parait assez complexe pour le grand public, d'où le simulateur mis en place par le Gouvernement dont vous trouverez le lien ci-dessous :

Commentaires

  • Corinne A
    17/11/2014

    J'entre initialement dans les critères des personnes qui ont accès à ces aides de l'Etat, mais j'ai des doutes sur mes réelles capacités à rembourser. De ce fait, j'ai fais des simulations sur http://simulationdepretimmobilier.com/, histoire de ne pas me donner de faux espoirs.

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