Les exigences « éco-conception » du règlement n°2016/2281 en vigueur depuis le 1er janvier

Elaborée par les meilleurs spécialistes actuels, cette rubrique a pour but de vous apporter un éclairage utile sur les textes réglementaires au fur et à mesure de leur publication.

Actualités

Analyse règlementaire

Publié le 30 Mai 2018

La réglementation européenne vise à éliminer les équipements énergivores et à favoriser l'information des utilisateurs sur les performances énergétiques des matériels installés. Uniclima invite tous les professionnels à être particulièrement attentifs à ces nouvelles obligations et à respecter les exigences qui en découlent.

Depuis le 1er janvier 2018, les nouvelles exigences en matière d’éco-conception appliquées à certains équipements du génie climatique (aux appareils de chauffage à air, aux appareils de refroidissement, aux refroidisseurs industriels haute température et aux ventilo-convecteurs) sont entrées en vigueur, telles qu’elles ont été définies dans le règlement (UE) 2016/2281. Pour mémoire, ce règlement vient en application de la directive 2009/125/CE, dite « Écoconception ». Les exigences d’éco-conception sont basées sur des performances énergétiques saisonnières et pas uniquement sur les performances des produits en pleine charge.

Elles sont donc beaucoup plus représentatives des consommations réelles des produits une fois installés. Concrètement, cela signifie que les professionnels (bureaux d’étude, constructeurs, distributeurs, maitres d’ouvrage et installateurs) sont tous tenus de connaître et de respecter cette règlementation. Les matériels qui ne répondent pas aux exigences d’éco-conception (cf. Tableaux ci-dessous) ne respectent pas les exigences du marquage CE, en conséquence ils ne peuvent plus être préconisés, distribués ou installés, sans être en infraction.

Tableau 1 : Synthèse des exigences du règlement par type de produits

	Chillers de confort	Climatiseurs, ou PAC air/air et roof top	Climatiseurs ou PAC eau/air	Chillers de process haute température	Ventiloconvecteurs
Efficacité énergétique	ηs en %	ηs en %	Non	SEPR	Non
Puissance acoustique	Oui	Oui	Non	Non	Oui
Information produit	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui

Exigences d’éco-conception

Les dates butoirs d’entrée en vigueur de ces exigences sont le 1er janvier 2018 pour le tiers-1 et le 1er janvier 2021 pour le tiers-2. L’encadrement règlementaire de ce type d’installations est donc dans une période charnière qui exige une vigilance accrue de la part de tous les professionnels.

Tableau 2 : exigences d’efficacité énergétique saisonnière minimum pour les chillers de confort, les climatiseurs ou PAC air/air dont les roof top

	ηs en % minimum
Produits	1^er tiers Janvier 2018		2^ème tiers Janvier 2021
	Mode chaud	Mode froid	Mode chaud	Mode froid
Climatiseurs ou PAC air/air > 12 kW	133	181	137	189
-	149	-	161
	-	161	-	179
Chiller eau (glycolée)/eau < 400 kW	-	196	-	200
Chiller eau (glycolée)/eau ≥ 400 kW et < 1500 kW	-	227	-	252
Chiller eau (glycolée)/eau ≥ 1500 kW	-	245	-	272
Roof top	115	117	125	138

Note : selon la définition du règlement, un chiller de confort est utilisé dans un système de refroidissement assurant le confort thermique des personnes. Les aérothermes sont également concernés par le règlement.

Tableau 3 : exigences d’efficacité énergétique minimum pour les chillers de process haute température

SEPR minimum
Produits	1^er tiers Janvier 2018	2^ème tiers Janvier 2021
Chiller air/eau < 400 kW	4.5	5.0
Chiller air/eau ≥ 400 kW	5.0	5.5
Chiller eau (glycolée)/eau < 400 kW	6.5	7.0
Chiller eau (glycolée)/eau ≥	7.5	8.0
Chiller eau (glycolée)/eau ≥ 1500 kW	8.0	8.5

La preuve de conformité au règlement est basée sur le fait de délivrer avec le produit un document reprenant ses efficacités en charges partielles et saisonnières.

SOURCE ET LIEN

UNICLIMA est le syndicat professionnel des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques. Il rassemble 87 adhérents qui réalisent un chiffre d’affaires de près de 6,5 milliards d’euros, dont 1,8 à l’export, pour près de 23 000 emplois en France.

Uniclima représente les domaines d’activité suivants : la chaleur, y compris la chaleur renouvelable, la qualité de l’air et le froid, pour des applications dans les secteurs résidentiels, tertiaires et industriels.