Logement collectif et RT 2012 : moins contraint pour encore 3 ans

Initialement prévu pour le 1^er janvier 2015, la période transitoire dont bénéficiaient les bâtiments collectifs vis-à-vis de la réglementation RT 2012 pour le neuf est désormais prolongée de 3 ans alors qu’elle devait s’achever au 1^er janvier 2015. Ceci a été annoncé en novembre par le 1^er ministre lors de son allocution à la FFB.

Il faut se rappeler que le logement collectif est bien contraint à respecter la réglementation RT 2012. Seulement il bénéficiait jusqu’au 31 décembre 2014 d’un petit bonus temporaire dans le sens où le respect du fameux coefficient C_epmax (consommation conventionnelle d’énergie primaire) limité en moyenne à 50 kWh/m².an pouvait être augmenté de +15%, soit un C_{ep max} de 50 + 7,5 kWhep /m².an = 57.5 kWhep /m².an - au lieu de 50 kWhep /m².an.

Soit pour les immeubles de logements collectifs un C_{ep max} = 57,5 x M_ctype x (M_cgéo + M_calt + M_csurf + M_cGES).

Toute la construction collective neuve devait au 1^er janvier 2015 passer de ce chiffre de 57.5 kWhep /m².an donnant un peu de gras dans la performance énergétique au chiffre bien connu de 50 kWhep /m².an

Il en a été décidé autrement, et cette période transitoire autorisant ce dépassement de +15% a été prolongée de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2017 !!

Avis d’XPAIR !

Cette annonce ne semble pas aller dans le sens de l’efficacité énergétique du bâtiment neuf et de son progrès du moins pour le logement collectif. Pourquoi avoir freiné l’élan qui avait été tracé de la RT 2012 ? Est-ce un retour en arrière ? Oui et non. Oui, car la consommation conventionnelle pour le collectif reste à un niveau supérieur du logement en maison en individuel et l’on assimile la parole du politique à des promesses non tenues. Et non, car l’abaissement du Cep n’est finalement pas si simple que cela pour le logement collectif. Pourquoi ? Tout le monde est au courant que la RT 2012 a quelque peu favorisé l’énergie gaz par rapport à l’énergie électrique, qui certes a eu ses longues années de gloires. Résultat : nombre de programmes immobiliers de maisons individuelles passent pour respecter la RT 2012 plus au gaz qu’à l’électricité qui demande une sur-isolation trop importante et donc coûteuse. Or, la marge de manœuvre de 57.5 à 50 kWh/m².an pour le collectif permet de passer encore quelques programmes de logements collectifs en électricité pour échapper à la tendance gazière de la réglementation RT 2012. Seulement si l’abaissement avait bien eu lieu au 1^er janvier 2015 de 57.5 à 50 kWh/m².an, soit -15%, cela aurait été encore plus à l’avantage du gaz et au détriment de l’électricité. Il n’est bien entendu pas raisonnable que la réglementation actuelle privilégie encore plus une énergie plus qu’une autre. Le sujet parfois polémique mais réel de la RT 2012 plus gazière qu’électricité, ne devait pas être encore plus prononcé.


Rappel pour info : Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments :
Arrêté du 26 octobre 2010