Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Après avoir été adopté par l’Assemblée nationale le 31 janvier dernier, le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été définitivement adopté par le Sénat ce mardi 7 février 2023.

énergies renouvelables loi ministère

Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Sortir des énergies fossiles, préparer le renouvèlement de nos centrales nucléaires dès 2035, et augmenter de 60% la part d’électricité croissante à cause des transports et de la décarbonation de notre économie, c’est dans ce cadre que s’inscrit la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables.

Elle porte une ambition claire : rattraper notre retard, la France étant le seul pays européen à ne pas tenir ses objectifs de développement du renouvelable, et nous donner tous les moyens pour atteindre nos prochains objectifs qui seront encore plus ambitieux. Il vise donc, avec l’ensemble des textes réglementaires que j’ai pris, à diviser par deux le temps de déploiement des projets et revenir dans la moyenne de nos partenaires européens.

Accélérer la production d’énergies décarbonées

Ce texte est le premier des textes d’urgence pour accélérer la production d’énergies décarbonées sur notre territoire. Un deuxième projet de loi visant à accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires est en cours d’examen par le Parlement.

En parallèle, la grande concertation nationale sur le mix énergétique s’est achevée le 22 janvier dernier avec la tenue du Forum des jeunesses, qui a rassemblé 200 jeunes de toute la France, tirés au sort. Elle a permis l’organisation de 12 réunions régionales et la remise de 32000 contributions en ligne. Ses conclusions contribueront au travail du Parlement sur la première loi de programmation relative à l’énergie et au climat au second semestre 2023, ainsi qu’à la révision de la Stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC), la feuille de route du Gouvernement pour atteindre la neutralité carbone en 2050.

La loi s'articule autour de quatre axes

  1. Planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires
  2. Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables
  3. Mobiliser les espaces déjà artificialisés pour le développement des énergies renouvelables
  4. Partager la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent Elle est le volet législatif du grand plan d’accélération des énergies renouvelables du Gouvernement. Les volets réglementaire et organisationnel des services de l’État ont été engagés à l’été 2022 avec la publication de 36 textes réglementaires et la mobilisation des préfets et des services déconcentrés de l’État pour accélérer le traitement des demandes d’autorisation de projets.
     

Cinq avancées permises par la loi sur les EnR

- C’est un texte qui porte l’ambition de diviser par 2 le temps d’instruction des projets et qui les sécurise face aux recours : jusqu’à 5 ans de délai réduit pour un projet solaire photovoltaïque, jusqu’à 2 ans de délai réduit pour les projets éoliens en mer et encore 2 ans de moins en cas de seconde tranche via l’anticipation des études réalisées par l’État.

- C’est un texte qui mobilise en priorité les terrains déjà artificialisés pour installer des panneaux photovoltaïques. En potentiel, c’est l’équivalent d'une dizaine d’années au moins de ce que nous devons déployer au minimum chaque année en photovoltaïque d'ici 2050 pour atteindre nos objectifs.

- C’est un texte qui remet les élus et leurs territoires au centre du jeu. Ils doivent être des partenaires de la transition énergétique en définissant eux-mêmes des zones dédiées à l'accélération des énergies renouvelables.

- C’est un texte qui ouvre la voie à des contrats de long terme pour les entreprises et les collectivités locales pour le biogaz, le photovoltaïque et l’éolien. Il leur donne des outils pour se protéger de l’envolée des prix de l’énergie sur les marchés.

- C’est un texte qui permet de mieux partager la valeur des projets d’énergies renouvelables sur leur territoire d’implantation, en mettant en place un soutien financier des porteurs de projets aux collectivités territoriales, notamment pour accompagner les administrés dans la transition énergétique et protéger la biodiversité.

Loi relative à l’accélération de la production d’Ener : le dossier de presse

Loi relative à l’accélération de la production d’Ener : texte Legifrance

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Les chiffres du chauffage, ECS, climatisation et ventilation : l’année du grand virage

Les chiffres du chauffage, ECS, climatisation et ventilation : l’année du grand virage

Prenons connaissance des chiffres dévoilés par Uniclima sur les activités du Génie climatique et de l'impact de la RE2020.


Bonne année 17² x 7 !

Bonne année 17² x 7 !

Prenons connaissance du constat de cette fin d’année qui aura vu un fiasco avant les fêtes : la COP 15 de Montréal sur la biodiversité.


Peut-on, doit-on relancer le nucléaire ?

Peut-on, doit-on relancer le nucléaire ?

Intéressons-nous à la question urgente du moment sur le nucléaire, peut-on ou doit-on relancer le nucléaire ?


Energies renouvelables et nucléaire, la bande dessinée et son Corrigé

Energies renouvelables et nucléaire, la bande dessinée et son Corrigé

Découvrons la bande dessinée « Le Monde sans fin, le Corrigé » relative à la vision sur le changement climatique et sur la transition énergétique.


Interviews sur les innovations du marché lors d’EnerJ-meeting Paris 2023 : suite et fin

Interviews sur les innovations du marché lors d’EnerJ-meeting Paris 2023 : suite et fin

Découvrons lors d’EnerJ-meeting Paris 2023 les interviews d’industriels et start-up qui innovent pour la filière.


Face à la crise énergétique, les Français s’organisent, selon le Baromètre Qualit’EnR OpinionWay 2023

Face à la crise énergétique, les Français s’organisent, selon le Baromètre Qualit’EnR OpinionWay 2023

Baromètre Qualit'EnR en 2023 : « Les Français et les EnR : quelles perspectives face à la crise ? » avec OpinionWay.


Présenter les innovations aux acteurs du marché lors d’EnerJ-meeting Paris 2023

Présenter les innovations aux acteurs du marché lors d’EnerJ-meeting Paris 2023

Découvrons l'impact d’EnerJ-meeting qui a rempli sa mission de carrefour de la filière bâtiment.


Obligation d’installer des panneaux photovoltaïques sur les parkings extérieurs de plus de 80 places

Obligation d’installer des panneaux photovoltaïques sur les parkings extérieurs de plus de 80 places

Les parkings extérieurs de plus de 80 places doivent installer des panneaux photovoltaïques.


La ventilation naturelle est-elle une solution pertinente pour répondre aux enjeux d'aujourd'hui ?

La ventilation naturelle est-elle une solution pertinente pour répondre aux enjeux d'aujourd'hui ?

La ventilation des bâtiments peut-elle répondre aux problématiques de qualité de l'air intérieur (QAI) sans augmenter les consommations énergétiques ?


Pétition pour une baisse de la TVA sur les matériaux biosourcés, géosourcés et de réemploi

Pétition pour une baisse de la TVA sur les matériaux biosourcés, géosourcés et de réemploi

Voici une pétition pour une baisse de la TVA sur les matériaux biosourcés, géosourcés et de réemploi lancée par La frugalité heureuse et créative


Réseaux de chaleur et de froid urbains

Réseaux de chaleur et de froid urbains

Découvrez les solutions pour les réseaux de chaleur et de froid urbains développées par Wilo.


Quelles énergies dans la planification écologique ?

Quelles énergies dans la planification écologique ?

L’ombre de la planification écologique doit devenir effective. Les acteurs du bâtiment et de la ville « durables » doivent porter une attention particulière sur le virage vers le « tout élect


Au tournant des crises, l’autoconsommation photovoltaïque s’envole

Au tournant des crises, l’autoconsommation photovoltaïque s’envole

Prenons connaissance du constat de la grande agitation sur le sujet de l’équipement des toits en systèmes photovoltaïques.


Covid + présidentielles + RE2020 : un agenda en plomb pour 2022 !

Covid + présidentielles + RE2020 : un agenda en plomb pour 2022 !

Intéressons-nous à l'agenda 2022 se rapportant aux trois sujets importants : Covid + Présidentielles + RE2020.


Dans le bâtiment, tout est bon ! Rien n’est à jeter!

Dans le bâtiment, tout est bon ! Rien n’est à jeter!

Intéressons-nous sur le constat intéressant de la récupération dans le bâtiment, rien ne se perd tout se transforme.