La ministre Ségolène Royal vient de présenter ce mercredi 30 juillet 2014 le projet de loi sur "la transition énergétique pour la croissance verte."
Impact pour le bâtiment de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte :
- Axe prioritaire : la rénovation thermique dans le parc existant de bâtiments : facilité pour l’isolation
- Promotion du BEPOS dans le neuf, soit des bâtiments à énergie positive, et des territoires à énergie positive
- 10 milliards d’euros budgétés sur 3 ans
- Le crédit d’impôt développement durable ou CIDD augmenté dès la rentrée de 15% à 30% dès la 1ère action (pas besoin de combiner avec un bouquet de travaux comme actuellement)
Rappel des objectifs de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte :
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et les diviser par quatre à l’horizon 2050 (facteur 4).
- Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012 et porter le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2,5 % d’ici à 2030
- Réduire la consommation d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012
- Augmenter la part des énergies renouvelables à 23% de notre consommation énergétique finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % en 2030
- Réduire la part du nucléaire à 50% dans la production d’électricité à l’horizon 2025.
Source : www.developpement-durable.gouv.fr