Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte

Le projet de loi sur la transition énergétique a été adopté à l’assemblée nationale le 10 octobre. Cette loi permettra une redistribution du mix-énergétique français, une plus grande indépendance énergétique et impactera de nombreux secteurs comme le bâtiment et les transports.

Cette loi également appelé loi pour la croissance verte, est répartie en 8 titres ci-après listés :

• Titre I consacré aux enjeux
• Titre II consacré au secteur du bâtiment
• Titre III consacré aux transports
• Titre IV consacré à la lutte contre les gaspillages et la promotion de l’économie circulaire
• Titre V consacré au développement des énergies renouvelables
• Titre VI consacré au renforcement de la sécurité nucléaire et à l’information des citoyens
• Titre VII consacré à la simplification des procédures
• Titre VIIII consacré au pouvoir d’agir

1°) Zoom sur le titre 2 consacré au bâtiment

Les principales mesures du titre 2 sont :

• la levée des freins à l’isolation des bâtiments en matière d’urbanisme ;
• la promotion des bâtiments à énergie positive, qui produisent davantage d’énergie qu’ils n’en consomment pour leur fonctionnement ;
• l’obligation d’améliorer significativement la performance énergétique à chaque fois que des travaux importants sont réalisés (ravalement, toiture…) pour tous les bâtiments ; 
• l’exemplarité en matière énergétique et environnementale pour les bâtiments publics ;
• l’amélioration du dispositif du tiers-financement pour faciliter le financement des travaux ;
• l’installation de dispositifs de mesure de consommation individuelle de chaleur, de froid ou d’eau chaude dans les immeubles.

2°) Zoom sur le titre 4 consacré l’économie circulaire

Les principales mesures du titre 4 sont :

• la définition d’un ensemble d’objectifs chiffrés, notamment la réduction de moitié des quantités de déchets mis en décharge, et l’objectif de recycler 60% des déchets en 2025,
• l’amélioration de la conception des produits pour réduire leur impact environnemental et augmenter leur durée de vie,
• le renforcement du principe de proximité dans la gestion des déchets pour développer des cycles courts de réemploi et de recyclage,
• la généralisation de la tarification incitative en matière de déchets, pour faire baisser les factures,
• l’interdiction de la distribution de sacs plastique à usage unique à compter du 1er janvier 2016.

3°) Zoom sur le titre 5 consacré aux les énergies renouvelables

 Les principales mesures du titre 5 sont :

• un nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables est créé. C’est la possibilité de vendre directement sur le marché de l’électricité produite tout en bénéficiant d’une prime ;
• les communes et leurs intercommunalités pourront participer au capital d’une société anonyme dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables ; 
• la participation des habitants au capital des sociétés de projets pour les énergies renouvelables est favorisée ; 
• le cadre réglementaire des concessions hydroélectriques est modernisé.

•  Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (DEVX1413992L) : www.legifrance.gouv.fr

• En savoir plus sur la transition énergétique : www.developpement-durable.gouv.fr

Sources et liens

• www.developpement-durable.gouv.fr
• hwww.votreenergiepourlafrance.fr