Norme NF EN 378 : 2017. Guide d’application pour les systèmes frigo et PAC

La norme NF EN 378 : 2017 est une norme à visée environnementale et de sécurité, publiée par le CEN (Comité européen de normalisation) et qui fournit un certain nombre de règles et de recommandations concernant la conception, l’installation, l’exploitation et la maintenance des systèmes frigorifiques et pompes à chaleur (PAC). Dans la suite du guide, le terme « système frigorifique » désignera également les pompes à chaleur.

Le guide s’adresse aux directions et aux opérationnels des acteurs suivants : formateurs, enseignants, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, concepteurs, fabricants, installateurs, mainteneurs et exploitants, services techniques (collectivités locales, d’industriels, organisations professionnelles du bâtiment…), Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail, experts judiciaires et de compagnie d’assurance, organismes de contrôle, des systèmes cités précédemment.

C’est un guide d’application de la norme NF EN 378 : 2017 au travers de la présentation d’analyses de risques basées sur un exemple « fil rouge » (voir § 4) et d’autres exemples illustratifs plus simples. Le guide est structuré autour de l’analyse des risques1 car c’est un point fondamental de la norme et des directives (Machines, Équipements sous pression…) de manière plus générale. En effet, la finalité de la norme NF EN 378 : 2017 est d’aboutir à une maîtrise des risques posés par les systèmes frigorifiques et qui peuvent affecter les personnes, les biens et l’environnement. Cet objectif ne peut être réalisé complètement que si l’ensemble des phases de vie d’un système frigorifique a été pris en compte : de la conception à la mise au rebut. En effet, chaque phase de vie présente des acteurs différents (de l’industriel fabricant d’une machine jusqu’à l’exploitant d’un site en passant par l’entreprise en charge de l’installation du système frigorifique ou de sa maintenance) et des risques différents. C’est la raison pour laquelle ce guide est découpé par phase de vie à l’image de la norme.

La lutte contre le changement climatique conduit à une évolution mondiale des réglementations afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) mesurées en Tonnes CO2 équivalent. La diminution drastique de l’utilisation, et même l’interdiction de certains fluides à fort Potentiel de réchauffement planétaire3 (PRP) va conduire à l’utilisation plus fréquente de fluides à PRP plus faible mais comportant d’autres risques.
L’application de ces nouveaux règlements internationaux en toute sécurité impose une classification internationale plus fine des fluides frigorigènes et l’adaptation des normes et règlement internationaux permettant leur utilisation en toute sécurité (Établissements recevant du public – ERP…).

Remarque : les normes IEC 60335 sont reprises sous forme de normes NF EN 60335 à la différence de l’ISO 5149 qui n’est pas reprise dans la collection des normes européennes et françaises ; l’EN 378 prenant en compte l’ISO 817 et l’ISO 5149.

Une catégorie « légèrement inflammables » a été créée pour les fluides frigorigènes. Il fallait donc mettre à jour la norme NF EN 378 : 2008 afin d’intégrer cette nouvelle classification « 2L ». D’autre part, la prise en compte du CO2 a été améliorée.
Enfin, il était important d’enrichir la norme NF EN 378 : 2017 et de mettre en avant la nécessité de réaliser des analyses de risques. Les principales conséquences sur le contenu de la norme NF EN 378 : 2017 et son application sont présentées dans les chapitres suivants.

Norme NF EN 378 : 2017 pour les Systèmes frigorifiques et Pompes à chaleur.
Guide pour réaliser les analyses de risques Version 2017
Par Benoît DUCHAZEAUBENEIX, Cetim Emmanuelle BRIÈRE (UNICLIMA)

Téléchargez le guide de 130 pages :
Guide technique de la norme NF EN 378:2017

Le Guide technique de la norme NF EN 378:2017, outil de référence de la profession, sera à l’honneur à l’occasion du salon Interclima+elec 2017.

Il sera présenté lors de la conférence « Comment maîtriser les risques liés aux installations frigorifiques et de PAC avec la norme NF EN 378:2017 ? » qui se tiendra le 7 novembre 2017 à 13 heures, au cœur du salon INTERCLIMA+ELEC, Hall 2/Forum Energie & Confort (Parc des Expositions, Paris-Nord-Villepinte)

Sources et liens