C’est un nouveau crédit d’impôt très incitatif qui entre en vigueur à partir du 1er Septembre 2014 afin d’accélérer la demande en faveur des travaux d’économies d’énergie dans l’existant.
C’est une disposition quelque peu « accélérée » également voulue par la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, car ce nouveau crédit d’impôt rentre en vigueur avant même l’examen du projet de loi par l’Assemblée Nationale.
Les points qui caractérisent le nouveau crédit d’impôt sont :
- Un taux unique de crédit d’impôt augmenté à 30% ! Rappelons qu’il avait été fixé par la loi de finance à 15% (et 25% en cas de bouquet de travaux),
- La notion de « bouquet de travaux » est terminée. Plus besoin de cumuler les actions, une seule disposition, telle que changement de chaudière ou isolation des combles suffira,
- La date d’application est bien le 1er septembre 2014,
- Attention cependant car la date d’expiration de ce nouveau crédit d’impôt est fixée au 31 décembre 2015 !
- Il n’y a plus de conditions de ressource pour le particulier qui veut engager des travaux d’économie d’énergie et bénéficier du nouveau crédit d’impôt
L’avis d’Xpair …
- Attention que ce nouveau crédit d’impôt ne relance pas le démarchage malhonnête de certains éco-délinquants
- Il n’en demeure pas moins que les particuliers seront tentés et que la mesure est donc très incitative pour les travaux de rénovation énergétique
- Nous pouvons regretter que les critères d’éligibilité des matériaux et équipements n’aient pas été relevés, car si l’on se rappelle les ambitions du projet de loi sur la transition énergétique, il s’agira de baisser de 50% nos consommations d’énergie d’ici 2015. Il est temps certes d’accélérer, et bravo pour l’initiative de la ministre Ségolène Royal, mais il faudra aller encore plus loin.
En savoir plus : Nouveau Crédit d'Impôt
Sources :