Nouveau décret sur l’autoconsommation solaire collective Nouveau décret sur l’autoconsommation solaire collective

Le décret sur l’autoconsommation collective est enfin sorti.

Ainsi, après l'ordonnance de juillet 2016 ratifiée par une loi en février dernier, le décret du 30 avril permet d’engager des projets d’autoconsommation collective.

Date d'entrée en vigueur :

Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Consultez le décret