Le nouveau label BBC Rénovation à deux étapes : le nouvel arrêté

Le label BBC Rénovation a son nouvel arrêté. L’arrêté du 3 Octobre 2023 relatif au contenu du label BBC Rénovation en résidentiel marque ainsi une étape importante pour accélérer la rénovation énergétique performante de notre parc.


architecture résidentiel


Cet arrêté donne pour la première fois une définition réglementaire à la rénovation BBC par étapes et fixe les conditions permettant d’engager la première étape de ce parcours en 2 ou 3 étapes.


Un Label BBC rénovation à deux niveaux

Pour les bâtiments à usage d'habitation, le label prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitation comporte deux niveaux :

1° Le label niveau « bâtiment basse consommation rénovation résidentiel, BBC rénovation résidentiel 2024 ».

2° Le label niveau « bâtiment basse consommation énergétique rénovation résidentiel - première étape, BBC rénovation 2024 ».

Le label BBC « rénovation résidentiel 2024 » correspond à l'atteinte de la classe A ou B du DPE. À savoir, consommer 110 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an (kWhEP/m2/an) et émettre 11 kilogrammes d'équivalent CO2 par mètre carré et par an (kgCO2e/m2/an), ou moins.


Entrée en vigueur

L’arrêté « label BBC rénovation » entre en vigueur au lendemain de sa publication et ses dispositions s'appliquent aux demandes de labellisation qui interviennent à compter du 1er Janvier 2024.

Et Effinergie de commenter :
« Alors que l’atteinte de la neutralité carbone dans le bâtiment nécessite de disposer d’un parc en moyenne au niveau BBC en 2050, l’association Effinergie salue la publication de cet arrêté dont les exigences sont basées sur le retour d’expériences des initiatives territoriales ambitieuses et de plus de 350 000 logements labellisés BBC Effinergie Rénovation depuis 2009. Afin d’accompagner le déploiement des rénovations BBC et du label associé, le collectif Effinergie mettra prochainement à disposition des acteurs les informations et outils pédagogiques nécessaires et poursuivra son travail de capitalisation du retour d’expériences à travers l’Observatoire BBC ».


Arrêté du 3 Octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label BBC Rénovation


Source

légifrance

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