Le label BBC Rénovation a son nouvel arrêté. L’arrêté du 3 Octobre 2023 relatif au contenu du label BBC Rénovation en résidentiel marque ainsi une étape importante pour accélérer la rénovation énergétique performante de notre parc.
Cet arrêté donne pour la première fois une définition réglementaire à la rénovation BBC par étapes et fixe les conditions permettant d’engager la première étape de ce parcours en 2 ou 3 étapes.
Un Label BBC rénovation à deux niveaux
Pour les bâtiments à usage d'habitation, le label prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitation comporte deux niveaux :
1° Le label niveau « bâtiment basse consommation rénovation résidentiel, BBC rénovation résidentiel 2024 ».
2° Le label niveau « bâtiment basse consommation énergétique rénovation résidentiel - première étape, BBC rénovation 2024 ».
Le label BBC « rénovation résidentiel 2024 » correspond à l'atteinte de la classe A ou B du DPE. À savoir, consommer 110 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an (kWhEP/m2/an) et émettre 11 kilogrammes d'équivalent CO2 par mètre carré et par an (kgCO2e/m2/an), ou moins.
Entrée en vigueur
L’arrêté « label BBC rénovation » entre en vigueur au lendemain de sa publication et ses dispositions s'appliquent aux demandes de labellisation qui interviennent à compter du 1er Janvier 2024.
Et Effinergie de commenter :
« Alors que l’atteinte de la neutralité carbone dans le bâtiment nécessite de disposer d’un parc en moyenne au niveau BBC en 2050, l’association Effinergie salue la publication de cet arrêté dont les exigences sont basées sur le retour d’expériences des initiatives territoriales ambitieuses et de plus de 350 000 logements labellisés BBC Effinergie Rénovation depuis 2009. Afin d’accompagner le déploiement des rénovations BBC et du label associé, le collectif Effinergie mettra prochainement à disposition des acteurs les informations et outils pédagogiques nécessaires et poursuivra son travail de capitalisation du retour d’expériences à travers l’Observatoire BBC ».
Arrêté du 3 Octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label BBC Rénovation
Source
Commentaires
LAISSER UN COMMENTAIRE
.png)
Une rénovation basse consommation (BBC) en tertiaire permet-elle d’atteindre les exigences du Décret Tertiaire ? L’étude Effinergie / Cerema
Réduire les émissions de CO2 : La rénovation BBC en tertiaire à l’épreuve du Décret Tertiaire.
Retour d’expérience d’une rénovation globale et performante de copropriété, la résidence La Butte Blanche
Retour d’expérience sur la rénovation de la copropriété La Butte Blanche : une transformation complète pour une meilleure efficacité énergétique et un confort optimal.
Rénovation performante et label BBC Effinergie rénovation : Le guide d’application 2024
Découvrez le guide d’application du label BBC Effinergie rénovation pour des projets de rénovation performante et basse consommation.
Atténuation et adaptation dans le bâtiment : quelles stratégies de soutenabilité ?
Retour sur la conférence de Franck Boutté lors d'EnerJ-meeting Paris 2024 : Atténuation et adaptation dans le bâtiment : quelles stratégies de soutenabilité ?
L’étude : le secteur du bâtiment et de l’immobilier de crise en crise, 2020-2023
L'Ademe présente une étude, réalisée sur 3 ans, sur le secteur bâtiment et la crise de l'immobilier post Covid
Coup de projecteur sur les innovations « solutions techniques » d’EnerJ-meeting Paris 2024
Découvrez les dernières avancées technologiques au cœur d’EnerJ-meeting Paris 2024. Explorez les solutions techniques qui façonneront l’avenir de l’industrie du bâtiment.
Pourquoi est-il important d’équilibrer une installation avec une pompe à chaleur ?
Les avantages d’une installation équilibrée avec une PAC : économies d’énergie et confort assuré.
Construire et rénover : 1. Sobriété - 2. Efficacité - 3. Décarbonation, venez échanger à EnerJ-meeting Paris
EnerJ-meeting Paris, le grand rendez-vous de toute la filière des décideurs du bâtiment fait peau neuve au Carrousel du Louvre le 6 Février 2024
Le prêt avance mutation sans intérêt ou prêt avance rénovation (PAR +) pour financer des travaux de rénovation énergétique
L'arrêté du 3 septembre 2024 encadre le prêt avance mutation sans intérêt pour financer des rénovations énergétiques.
Nouvelles normes de rénovation performante : vers l'atteinte des objectifs européens
Des propositions de normes pour accélérer la rénovation énergétique et atteindre les objectifs européens.
Le Guide : Rénover et adapter les logements aux fortes chaleurs
Guide essentiel pour adapter votre logement aux températures élevées : techniques de rénovation et conseils pratiques pour un intérieur plus frais.
Loi ApER : Comment financer les obligations liées à la solarisation des parkings et toitures ?
Dans le cadre du Pacte vert et de la neutralité carbone 2050, la loi ApER accélère la production d'énergies renouvelables pour répondre aux défis climatiques à court terme.
EnerJ-meeting Lyon le 17 Septembre, c’est 1 500 décideurs pour construire et rénover sobre, efficace et décarboné !
Participez à EnerJ-meeting Lyon le 17 Septembre et connectez-vous avec 1 500 leaders du secteur pour un avenir plus durable. Construire et rénover de manière sobre, efficace et décarbonée.
Synthèse de la comparaison entre la rénovation, démolition-reconstruction
Avantages et inconvénients, cette analyse met en avant le contraste entre les deux méthodes et attire l’attention des lecteurs intéressés par les choix de rénovation.
Les Contrats de Performances Energétiques (CPE) Tiers financés
Des solutions énergétiques durables avec les CPE tiers financés qui apportent des améliorations dans les bâtiments.