Le nouveau prêt à taux zéro : l’éco-PTZ complémentaire

Depuis le 1er juillet 2016, les propriétaires qui bénéficient d’un éco-PTZ pour la rénovation énergétique de leur logement peuvent demander, dans un délai de trois ans, un second prêt complémentaire pour la même habitation. Les copropriétés ont également accès à cette offre.

chauffage individuel

Il précise les travaux éligibles, qui doivent correspondre à au moins une des actions prévues dans le « bouquet de travaux » qui ouvre le bénéfice à l’éco-PTZ : isolation performante de la toiture, des murs, des planchers, des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur, installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performant ou utilisant une source d’énergie renouvelable.
Le montant total de l’éco-PTZ initial et de l’éco-PTZ complémentaire doit être inférieur à 30 000 €. En outre, l’offre d’éco-PTZ complémentaire doit être émise dans un délai de trois ans à compter de l’offre d’éco-PTZ initiale.

1°) Le décret n° 2016-1072 du 3 août 2016 définit le cadre réglementaire applicable à l’éco-prêt complémentaire

Les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le louent, bénéficient d’une nouvelle avance remboursable sans intérêts pour réaliser les travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement : l’éco-prêt à taux zéro complémentaire, prévu par la loi de Finances pour 2016. Il s’applique rétroactivement aux offres de prêt émises depuis le 1er juillet 2016, sous l’effet de trois textes réglementaires publiés au Journal Officiel le 5 août 2016 :

→ Décret n° 2016-1072 du 3 août 2016 relatif aux offres d’avances remboursables sans intérêts complémentaires destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

Consulter l'arrêté



2°) L’arrêté du 3 août 2016 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 complète les formulaires de demande d’un éco-PTZ en incluant l’éco-PTZ complémentaire

L’ensemble des formulaires est disponible en annexe de cet arrêté. Certaines parties des formulaires présentés doivent être remplies par les entreprises intervenantes (devis et factures détaillés).Un nouveau modèle d’attestation-type à remplir par l’organisme prêteur est créé. Il mentionne le montant définitif de l’éco-PTZ initial, la date d’émission de l’offre et son montant, et confirme que le premier emprunt est bien clôturé.

→ Arrêté du 3 août 2016 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application des dispositifs concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

Consulter l'arrêté



3°) Le deuxième arrêté du 3 août 2016 modifie l’arrêté du 25 mai 2011. Il concerne l’application des mêmes dispositifs dans les territoires d’outre-mer

→ Arrêté du 3 août 2016 modifiant l’arrêté du 25 mai 2011 relatif à l’application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

Consulter l'arrêté

Source
www.promotelec.com

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Coup de projecteur sur les innovations « solutions techniques » d’EnerJ-meeting Paris 2024

Coup de projecteur sur les innovations « solutions techniques » d’EnerJ-meeting Paris 2024

Découvrez les dernières avancées technologiques au cœur d’EnerJ-meeting Paris 2024. Explorez les solutions techniques qui façonneront l’avenir de l’industrie du bâtiment.


Rénovation énergétique des logements : Guide des aides financières 2024

Rénovation énergétique des logements : Guide des aides financières 2024

Tout savoir sur les aides financières 2024 pour rénover votre logement : plafonds de ressources, détail des aides, montants des aides, conditions d'obtention, ...


Construire et rénover : 1. Sobriété - 2. Efficacité - 3. Décarbonation, venez échanger à EnerJ-meeting Paris

Construire et rénover : 1. Sobriété - 2. Efficacité - 3. Décarbonation, venez échanger à EnerJ-meeting Paris

EnerJ-meeting Paris, le grand rendez-vous de toute la filière des décideurs du bâtiment fait peau neuve au Carrousel du Louvre le 6 Février 2024


Carbone incorporé dans les bâtiments : le livre blanc et ses 25 recommandations

Carbone incorporé dans les bâtiments : le livre blanc et ses 25 recommandations

Découvrez dans le Livre Blanc les 25 recommandations pour réduire le carbone incorporé dans les bâtiments.


EnerJ-meeting Paris 2024 : Les outils et solutions disruptives pour des bâtiments sobres et efficaces

EnerJ-meeting Paris 2024 : Les outils et solutions disruptives pour des bâtiments sobres et efficaces

EnerJ-meeting Paris 2024 : Journée incontournable pour les professionnels du bâtiment. Découvrir comment les acteurs du bâtiment peuvent construire plus durable grâce à des solutions efficaces.


Conception d’une solution PAC hybride collective : les points d’attention

Conception d’une solution PAC hybride collective : les points d’attention

Solution PAC hybride collective : l’alliance parfaite entre efficacité énergétique et performance.


Les bureaux d’études qui pilotent les rénovations énergétiques expriment leur inquiétude

Les bureaux d’études qui pilotent les rénovations énergétiques expriment leur inquiétude

Les bureaux d’études qui pilotent les rénovations énergétiques appellent à ne pas sacrifier l'ambition pour des économies à court terme.


Pourquoi est-il important d’équilibrer une installation avec une pompe à chaleur ?

Pourquoi est-il important d’équilibrer une installation avec une pompe à chaleur ?

Les avantages d’une installation équilibrée avec une PAC : économies d’énergie et confort assuré.


Rénovation énergétique : Service-public.fr centralise et informe sur les aides

Rénovation énergétique : Service-public.fr centralise et  informe sur les aides

Le guide complet sur la rénovation énergétique en France. Informations sur les aides financières, les démarches, et les solutions écologiques.


Les pompes à chaleur au réfrigérant naturel, le R290

Les pompes à chaleur au réfrigérant naturel, le R290

Les pompes à chaleur utilisant le réfrigérant naturel R290 sont des systèmes innovants qui exploitent les propriétés thermodynamiques exceptionnelles de ce fluide frigorigène écologique.


Chauffage hybride de logements collectifs avec pompe à chaleur et chaudière

Chauffage hybride de logements collectifs avec pompe à chaleur et chaudière

Cette expertise vise à optimiser les performances énergétiques des logements collectifs en combinant chaudières à gaz naturel et pompes à chaleur, en réponse aux normes réglementaires et aux e


DPE : un toilettage est nécessaire, les adaptations à apporter

DPE : un toilettage est nécessaire, les adaptations à apporter

Optimisez votre DPE pour une efficacité énergétique maximale et réduire sa consommation d'énergie.


Transition hydrique des bâtiments collectifs et tertiaires : le podcast de BWT

Transition hydrique des bâtiments collectifs et tertiaires : le podcast de BWT

Cet article met en avant un podcast de BWT qui aborde l'optimisation de l'utilisation de l'eau dans les bâtiments collectifs et tertiaires, à l'occasion de la Journée Mondiale de l'Eau 2024.


Récupération de l’énergie des eaux grises sanitaires : analyse et rentabilité technico-économique

Récupération de l’énergie des eaux grises sanitaires : analyse et rentabilité technico-économique

Découvrez une analyse technico-économique sur la récupération de l’énergie des eaux grises sanitaires par PAC FACTEUR 7.


Géothermie de surface avec pompe à chaleur, études et innovations

Géothermie de surface avec pompe à chaleur, études et innovations

Découvrez les dernières avancées dans le domaine de la géothermie de surface, où les pompes à chaleur (PAC) exploitent la chaleur du sous-sol.