Le nouveau règlement F-Gas enfin paru au JO de l’Union Européenne

Les gaz à effet de serre fluorés sont des produits chimiques d’origine humaine qui sont de très puissants gaz à effet de serre et sont souvent plusieurs milliers de fois plus puissants que le dioxyde de carbone (CO2).


Système de climatisation


Le but étant donc l’élimination progressive des HydroFluoroCarbures (dit HFC) et fluides à fort potentiel de réchauffement planétaire (PRP) d'ici à 2050.

Ainsi, l'Union Européenne dans son Journal Officiel du 20 Février 2024 confirme la parution du nouveau règlement F-Gas qui remplace l'ancien règlement de de 2014 (UE) - no 517/2014.

Ce nouveau règlement (UE) 2024/573 du Parlement Européen et du Conseil daté du 7 Février 2024 est donc relatif aux gaz à effet de serre fluorés, et il modifie la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) - no 517/2014.

La date d'entrée en vigueur de ce nouveau règlement est à partir du 11 Mars 2024.


Nouveau règlement F-Gas – 67 pages


Source

European Union Law

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