Les gaz à effet de serre fluorés sont des produits chimiques d’origine humaine qui sont de très puissants gaz à effet de serre et sont souvent plusieurs milliers de fois plus puissants que le dioxyde de carbone (CO2).
Le but étant donc l’élimination progressive des HydroFluoroCarbures (dit HFC) et fluides à fort potentiel de réchauffement planétaire (PRP) d'ici à 2050.
Ainsi, l'Union Européenne dans son Journal Officiel du 20 Février 2024 confirme la parution du nouveau règlement F-Gas qui remplace l'ancien règlement de de 2014 (UE) - no 517/2014.
Ce nouveau règlement (UE) 2024/573 du Parlement Européen et du Conseil daté du 7 Février 2024 est donc relatif aux gaz à effet de serre fluorés, et il modifie la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) - no 517/2014.
La date d'entrée en vigueur de ce nouveau règlement est à partir du 11 Mars 2024.
Nouveau règlement F-Gas – 67 pages
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