Actualités réglementaires et normatives
L’arrêté du 21 Mars 2011 modifie l'arrêté du 15 Septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente.
Cet arrêté confirme les nouveaux tarifs des énergies (électricité, gaz, bois, chauffage urbain, …) à prendre en compte dans l’établissement du DPE pour les bâtiments résidentiels et non résidentiels, mis en vente en France métropolitaine.
Les nouveaux tarifs en question sont à prendre en compte à partir du 01/07/2011 !
Legifrance : L'arrêté et les nouveaux tarifs en €uros TTC/kWh énergie finale
Commentaires
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23/02/2016 Benjamin
Il serait intéressant d'actualiser cet article avec le dernier arrêté de Décembre 2015 Cordialement, REPONSE d'XPAIR: Merci pour votre message, voici déjà pour nos lecteurs le lien de l'arrêté > https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/1/ETLL1523830A/jo
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