Nouveaux tarifs d’énergie pour établir le DPE

Actualités réglementaires et normatives

L’arrêté du 21 Mars 2011 modifie l'arrêté du 15 Septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente.

Cet arrêté confirme les nouveaux tarifs des énergies (électricité, gaz, bois, chauffage urbain, …) à prendre en compte dans l’établissement du DPE pour les bâtiments résidentiels et non résidentiels, mis en vente en France métropolitaine.

Les nouveaux tarifs en question sont à prendre en compte à partir du 01/07/2011 !

Legifrance : L'arrêté et les nouveaux tarifs en €uros TTC/kWh énergie finale

Commentaires

  • Benjamin
    0
    23/02/2016

    Il serait intéressant d'actualiser cet article avec le dernier arrêté de Décembre 2015
    Cordialement,

    REPONSE d'XPAIR: Merci pour votre message, voici déjà pour nos lecteurs le lien de l'arrêté > https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/1/ETLL1523830A/jo


LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Baromètre QUALIT’EnR 2022 : « Les Français et les EnR »

Baromètre QUALIT’EnR 2022 : « Les Français et les EnR »

Le baromètre QUALIT’EnR 2022 démontre que plus d’un Français sur trois envisagent d’équiper leur logement en EnR, soit 37 %.


Actions technico-économiques pour éradiquer les étiquettes F & G d’un patrimoine de logements sociaux

Actions technico-économiques pour éradiquer les étiquettes F & G d’un patrimoine de logements sociaux

Les étiquettes énergétiques F et G liées au DPE sont un fléau pour le patrimoine de logements sociaux, au coeur des enjeux du secteur bâtiment. Comment les éradiquer ?


Retour d’expérience sur 106 maisons rénovées BBC et plus à énergie positive

Retour d’expérience sur 106 maisons rénovées BBC et plus à énergie positive

La rénovation en résidentiel, Enertech, Effinergie, Médiéco et négaWatt en ont démontré toute sa portée en rénovant 106 maisons devenues BBC.


Bilan 2021 et perspectives 2022 des industries CVC en France par UNICLIMA

Bilan 2021 et perspectives 2022 des industries CVC en France par UNICLIMA

Découvrez la tendance dans le mouvement de la transition énergétique et écologique en 2021.


La ventilation double-flux thermodynamique, sans contamination possible

La ventilation double-flux thermodynamique, sans contamination possible

Pour éviter toute contamination par la ventilation, il existe désormais des solutions telles que la ventilation double-flux thermodynamique.


Réseaux de chaleur et de froid urbains

Réseaux de chaleur et de froid urbains

Découvrez les solutions pour les réseaux de chaleur et de froid urbains développées par Wilo.


Guide de solutions pour répondre aux exigences de la RE2020

Guide de solutions pour répondre aux exigences de la RE2020

Schneider Electric a conçu un Guide pour répondre aux exigences de la Réglementation Environnementale 2020.


Décret tertiaire : comment atteindre les objectifs réglementaires en limitant les investissements ?

Décret tertiaire : comment atteindre les objectifs réglementaires en limitant les investissements ?

Le décret tertiare est désormais entré vigueur : comment respecter les objectifs réglementaires tout en limitant le coût des investissements ?


RE2020 pour les bureaux et bâtiments scolaires, le décret 2022-305

RE2020 pour les bureaux et bâtiments scolaires, le décret 2022-305

Le nouveau décret relatif à la RE2020 2022-305 impacte les immeubles de bureaux et les bâtiments scolaires.


Entrepôt logistique (10) : 30 % de consommation gaz en moins

Entrepôt logistique (10) : 30 % de consommation gaz en moins

Après des travaux de régulation en chaufferie et de calorifugeage des réseaux, la régulation terminale ThermoZYKLUS est installée et mise en service fin 2021


Le futur label RE2020 confié à un Groupement d’Intérêt Ecologique et au Plan Bâtiment Durable

Le futur label RE2020 confié à un Groupement d’Intérêt Ecologique et au Plan Bâtiment Durable

Le futur label RE2020 est en cours d'élaboration. C'est le Plan Bâtiment Durable et le Groupement d’Intérêt Ecologique qui en ont la charge


Rénover les quartiers : un projet ambitieux qui repose sur une démarche politique

Rénover les quartiers : un projet ambitieux qui repose sur une démarche politique

Intéressons-nous à la table ronde qui s'est tenue en Février dernier, organisée par Le CAH, Club de l’Amélioration de l’Habit sur la rénovation des quartiers.


Tableau de bord des labels Effinergie - 1er trimestre 2022

Tableau de bord des labels Effinergie - 1er trimestre 2022

Voici le tableau de bord des labels Effinergie pour ce premier trimestre 2022. L'Observatoire BBC partage son analyse.


Valeur verte, pour comprendre ce qui fait la valeur d’un bien ...

Valeur verte, pour comprendre ce qui fait la valeur d’un bien ...

Intéressons nous au Rapport Valeur Verte rédigé par l'OID - Xavier Pelton et Sabine Brunel - présentant un intérêt pédagogique pour comprendre comment se construit la valeur d’un bien.nn


L’Alliance HQE-GBC propose 19 indicateurs pour aider à la réalisation de quartiers durables

L’Alliance HQE-GBC propose 19 indicateurs pour aider à la réalisation de quartiers durables

19 indicateurs viennent d'être proposés par l'Alliance HQE-GBC pour faciliter la réalisation de quartiers durables. Découvrez-les !