Nouveaux tarifs d’énergie pour établir le DPE

Actualités réglementaires et normatives

L’arrêté du 21 Mars 2011 modifie l'arrêté du 15 Septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente.

Cet arrêté confirme les nouveaux tarifs des énergies (électricité, gaz, bois, chauffage urbain, …) à prendre en compte dans l’établissement du DPE pour les bâtiments résidentiels et non résidentiels, mis en vente en France métropolitaine.

Les nouveaux tarifs en question sont à prendre en compte à partir du 01/07/2011 !

Legifrance : L'arrêté et les nouveaux tarifs en €uros TTC/kWh énergie finale

Commentaires

  • Benjamin
    0
    23/02/2016

    Il serait intéressant d'actualiser cet article avec le dernier arrêté de Décembre 2015
    Cordialement,

    REPONSE d'XPAIR: Merci pour votre message, voici déjà pour nos lecteurs le lien de l'arrêté > https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/1/ETLL1523830A/jo


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