Actualités réglementaires et normatives
L’arrêté du 21 Mars 2011 modifie l'arrêté du 15 Septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente.
Cet arrêté confirme les nouveaux tarifs des énergies (électricité, gaz, bois, chauffage urbain, …) à prendre en compte dans l’établissement du DPE pour les bâtiments résidentiels et non résidentiels, mis en vente en France métropolitaine.
Les nouveaux tarifs en question sont à prendre en compte à partir du 01/07/2011 !
Legifrance : L'arrêté et les nouveaux tarifs en €uros TTC/kWh énergie finale
Commentaires
LAISSER UN COMMENTAIRE
Construire en bois un bâtiment passif : performances et enseignements 4 ans après
4 ans après la construction d'un bâtiment passif en bois, découvrez les performances et enseignements à tirer de cette construction.
Réseaux de chaleur : accélérer le développement pour répondre aux objectifs réglementaires
Suivons l'évolution après avoir reçu les aides par le Fonds Chaleur l'impact sur les réseaux de chaleur pour accélérer le développement.
Décret tertiaire en rénovation : une obligation qui demande savoir-faire et temps
Le nouveau décret tertiaire en rénovation est désormais obligatoire pour tous les bâtiments existants de plus de 1000m2. Aussi, comment transformer cette obligation en opportunité ?
Titre V pour les récupérateurs de chaleur Ridel-Energy
Pouget Consultants a accompagné Ridel-Energy dans le déploiement du Titre V pour les récupérateurs de chaleur (centrale frigorifique et groupes d'eau glacée)
2021 et la Réglementation Environnementale : une année électrochoc ?
Suivons l'évolution de la RT 2012 à la future RE 2020, 2021 selon un calendrier mal adapté et incertain.
RE 2020 : le gaz n’est pas interdit pour les logements neufs. Tribune du DG de GRDF, Edouard Sauvage
Le gaz fait l'objet de nombreux débats depuis les dernières annonces gouvernementales concernant son interdiction dans les constructions neuves avec la RE2020n
Point officiel sur la prochaine réglementation environnementale 2020
La RE2020, prochaine réglementation environnementale, se précise. Découvrez les objectifs, le calendrier, le projet de label et les dernières infos sur le confort d été
Logements sociaux bois-paille-passifs à Plainfaing dans les Vosges
A Plainfaing dans les Vosges, des logements sociaux bois-paille passifs à haute performance environnementale ont été construits. Leur architecture sobre rappelle les fermes vosgiennes.
Décryptage du décret rénovation tertiaire et marche à suivre
Le décret tertiaire du 23 juillet 2019 précise la réglementation pour la rénovation des bâtiments tertiaires privés comme publics. Décryptage !
Construction de bureaux à Montpellier ALCO 2 : Effinergie+ et compatible RE 2020
Le BE fluides DURAND qui a assuré la mission Fluides - Energie - Qualité Environnementale lors de la la réalisation de l’extension des bâtiments du Conseil Général de l’Hérault, sur le site d’Alco
Construction bas carbone et rénovation énergétique, pour une convergence des réglementations
La fin des passoires thermiques a-t-elle enfin sonné en France ? Le bâtiment bas carbone prend-il désormais une place majeur dans le paysage français ?
Retour d’expérience : rénovation énergétique de l’école de Coaraze
Thermozyklus partage une très belle réalisation : sa participation à la rénovation énergétique d'une école des Alpes-Maritimes.
Solutions de climatisation saines et hygiéniques
Une chronique à l’attention de ceux qui ont le choix et la responsabilité de l’investissement d’avenir pour un confort global et une qualité de vie durable.
La nouvelle école de voile d’Antibes labellisée BDM Argent
Découvrez les solutions innovantes de l'école de voile d'Antibes pour la gestion du chauffage avec la mise en place d’une régulation terminale ThermoZYKLUS.
Imaginons ensemble les bâtiments de demain. Les facteurs clés, première étape
Cet article présente le résultat d’un travail collectif mené au premier trimestre 2020 par le comité de prospective de la démarche « Imaginons ensemble les bâtiments de demain ».
Il serait intéressant d'actualiser cet article avec le dernier arrêté de Décembre 2015
Cordialement,
REPONSE d'XPAIR: Merci pour votre message, voici déjà pour nos lecteurs le lien de l'arrêté > https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/1/ETLL1523830A/jo