Nouvelle réglementation construction 2018 avec le label énergie-carbone

Elaborée par les meilleurs spécialistes actuels, cette rubrique a pour but de vous apporter un éclairage utile sur les textes réglementaires au fur et à mesure de leur publication.

4 Juillet 2019

Les ministres de l'Environnement et du Logement, Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse, viennent d'annoncer ce vendredi 1^er juillet 2016 la création d'un nouveau label « énergie-carbone » qui devrait être opérationnel dès septembre 2016.

Construction bois bas carbone sur 57 mètres de haut de 82 logements
Projet de l’architecte Jean-Paul Viguier à Bordeaux. © Jean-Paul Viguier & Associés

Ce nouveau label « énergie-carbone » allie le bâtiment à énergie positive (BEPOS) et le bâtiment bas carbone. Il rehausse la réglementation thermique actuelle RT 2012 avec une dimension énergie positive et une dimension carbone (cycle de vie, énergie grise, …). Il est de fait en droite ligne de la réglementation future pour toute construction neuve en 2020 et ouvre ainsi une période d'expérimentation et d’apprentissage pour valider que les choix sont les bons.

Fruit d'un travail avec les associations HQE, Effinergie et BBCA, ce label « permettra d'expérimenter la méthode, d'évaluer collectivement la faisabilité technique et économique des nouvelles exigences et d'apprécier les besoins en formation des professionnels », ajoute le communiqué commun des 2 ministres.

Les professionnels ont ainsi été mobilisés, dans le cadre d'une concertation menée depuis un an, pour définir une méthode de calcul, des indicateurs et des seuils pour évaluer la performance environnementale des bâtiments Bepos et bas carbone.

Présentés officiellement jeudi 30 juin, les résultats de cette concertation ont permis d'établir des « fourchettes de seuils » selon la typologie de bâtiments (maison individuelle, collectif, tertiaire…). Quant aux bâtiments qui feront l'objet de tests, ce pourra être soit des permis de construire à venir, soit des réalisations en cours, nous confie l'entourage de la ministre du Logement. Le choix de ces projets se fera avec des maîtres d'ouvrage volontaires. In fine, le gouvernement espère également une montée en puissance des qualifications et des compétences des acteurs, une innovation tirée vers le haut. « Nous sommes en faveur de l'amélioration des matériaux sans éradiquer aucune filière », ajoute le ministère. Bois, béton, même combat…

Dès septembre 2016, les réalisations préfiguratrices des bâtiments de demain et de la RE 2018 pourront être évaluées par un des organismes certificateurs agréés, qui octroiera le fameux label.

2018, 2020 : quelle réglementation au final ?

Pour rappel, la loi sur la transition énergétique souhaite aller plus loin que la RT 2012, et prévoit dès 2018, l'ajout d'exigences portant sur le calcul des émissions de gaz à effet de serre, un calcul des consommations d'énergie et de ressources sur l'ensemble du cycle de vie, ainsi qu'une incitation à recourir aux énergies renouvelables pour couvrir et compenser les besoins des bâtiments. La RBR 2020 (réglementation bâtiment durable) est, quant à elle, issue de la loi Grenelle de 2010 et ne comporte pas ces objectifs. Mais, nous rassure-t-on au ministère de l'Environnement, « il n'y aura au final qu'un texte de réglementation ».