Lors de travaux de rénovation importants des bâtiments existants, l’arrêté du 13 avril 2017 précise les dispositions caractéristiques acoustiques à respecter.
Isolation acoustique (et thermique) par l’extérieur d’un immeuble existant
Les exigences de performances acoustiques minimales prévues à l'article R. 111-23-4 du code de la construction et de l'habitation peuvent être respectées soit par réalisation de travaux d'isolation acoustique déterminés dans le cadre d'une étude acoustique réalisée dans les conditions définies à l'article 2 ci-dessous, soit par application d'exigences acoustiques par éléments telles que définies à l'article 3 ci-dessous, …, voir l’article complet ci-dessous :
La date d’entrée en vigueur est le 1er juillet 2017.
L’arrêté du 13 avril 2017 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants
Consultez l'arrêté
Source : www.legifrance.gouv.fr
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