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Opérations bénéficiant de certificats d'économies d'énergie

Actualités réglementaires et normatives

Le principe des CEE, certificats d'Economies d'Energie se base sur une obligation par l'Etat faites aux fournisseurs d'énergie (GDF SUEZ, EDF, BUTAGAZ, CPCU, ….) de réaliser des actions, pour que leurs clients économisent l'énergie. Rappelons que s'ils n'atteignent pas leurs objectifs, ils peuvent racheter ces CEE à des collectivités et autres. Tout ce qui permet d'économiser de l'énergie peut à priori rentrer dans le champ d'application des certificats d'économies d'énergie.

L'arrêté du 15 décembre 2010 complète ainsi les arrêtés 30 mai 2006, du 19 juin 2006, du 19 décembre 2006, du 22 novembre 2007, du 21 juillet 2008, du 23 janvier 2009 et du 28 juin 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.


L'arrêté du 15 décembre 2010 révise et complète la liste des actions éligibles aux certificats d'Economies d'Energie, à savoir :

  • Système Solaire Combiné ou SSC pour maisons existantes,
  • Chaudière individuelle de type micro-cogénération à moteur Stirling, pour bâtiments résidentiels existants,
  • Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel, achevés après le 1er janvier 1948,
  • Système de production d'ECS collective de type pompe à chaleur sur capteur solaire non vitré, pour bâtiments résidentiels collectifs existants,
  • Systèmes hygro-économes, pour bâtiments résidentiels existants dans les DOM,
  • Contrat de performance Energétique ou CPE, pour bâtiments résidentiels existants,
  • Rééquilibrage d'une installation collective de chauffage à eau chaude, pour appartements existants équipés d'une installation de chauffage central,
  • Protection solaire de bâtiments du secteur tertiaire neuf ou existants de surface inférieure ou égale à 10000 m2 dans des DOM,
  • Contrat de performance Energétique ou CPE, pour bâtiments existants tertiaire,
  • Régulation d'un groupe de production de froid permettant une basse pression flottante, pour l'industrie,
  • Régulation d'un groupe de production de froid permettant une haute pression flottante, pour l'industrie,
  • Récupération de chaleur sur groupe de production de froid, dans l'industrie,
  • Brûleur avec dispositifs de récupération de chaleur sur four industriel,
  • Climatiseur de classe A pour bâtiments résidentiels existants dans les DOM,
  • Climatiseur de classe A pour le secteur tertiaire existant ou neuf dans les DOM
  • Formation des acteurs professionnels du secteur du bâtiment aux économies d'énergie,
  • Ingénierie d'accompagnement des entreprises et artisans du bâtiment pour réaliser les objectifs du Grenelle de l'Environnement,
  • Programmateur d'intermittence pour la climatisation dans les DOM pour le secteur tertiaire pour surface inférieure ou égale à 5000 m2,
  • Récupération de chaleur sur groupe froid pour le préchauffage d'ECS pour le secteur tertiaire existant ou neuf d'une surface inférieure ou égale à 10000 m2,
  • Groupe de production d'eau glacée avec condenseur sur eau pour le secteur tertiaire existant ou neuf d'une surface inférieure ou égale à 10000 m2,
  • Echangeur air neuf et air extrait sur centrale d'air pour le secteur tertiaire existant ou neuf d'une surface inférieure ou égale à 10000 m2,
  • Régulation de température pour haute pression flottante pour le secteur de la distribution alimentaire existant ou neuf d'une surface inférieure ou égale à 10000 m2,
  • Système de climatisation centralisée pour le secteur tertiaire existant ou neuf d'une surface inférieure ou égale à 10000 m2,
  • Isolation de combles et toitures pour bâtiments neufs ou résidentiels existants dans les DOM,
  • Isolation des murs pour bâtiments résidentiels neufs ou existants dans les DOM,
  • Isolation de combles et toitures pour le secteur tertiaire existant ou neuf dans les DOM,
  • Isolation des murs pour le secteur tertiaire existant ou neuf dans les DOM,
  • Isolation des murs pour bâtiments industriels neufs ou existants de surface inférieure à 10000 m2 dans les DOM,
  • Isolation de combles et toitures bâtiments industriels neufs ou existants de surface inférieure à 10000 m2 dans les DOM,
  • Chauffe-eau solaire individuel ou CESI pour maisons existantes ou neuves dans les DOM,
  • Chauffe-eau solaire individuel ou CESI pour le secteur tertiaire existant ou neuf dans les DOM,
  • Chauffe-eau solaire collectif pour bâtiments d'habitation existants ou neufs dans les DOM,
  • Pompe à chaleur eau/eau pour bâtiments résidentiels existants,
  • Chaufferie biomasse avec contrat assurant le rendement énergétique de la chaudière, pour appartements existants,
  • Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant, pour bâtiments résidentiels existants,
  • Isolation de toiture terrasse pour appartements existants,
  • Chauffe-eau solaire en logement collectif pour appartement existants en France,
  • Radiateur à chaleur douce pour chauffage central à combustible, pour maisons individuelles et appartements existants,
  • Chaufferie biomasse pour appartements existants,
  • Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage pour appartements existants,
  • Plancher chauffant à basse température pour bâtiments résidentiels existants,
  • Robinet thermostatiques pour bâtiments résidentiels existants,
  • Comptage individuel d'énergie de chauffage pour bâtiments résidentiels existants,
  • Récupérateur de chaleur à condensation pour bâtiments résidentiels existants,
  • Optimiseur de relance en chauffage pour appartements existants,
  • Plancher rayonnant électrique, plafond rayonnant plâtre, pour bâtiments résidentiels existants,
  • Isolation d'un réseau d'ECS pour appartements existants,
  • Caisson de VMC à consommation réduite pour bâtiments résidentiels existants,
  • Programmateur d'intermittence pour chauffage individuel avec pompe à chaleur pour bâtiments résidentiels existants,
  • Mini-cogénération sans obligation d'achat pour appartements existants,
  • Lampe de classe énergétique A pour bâtiment résidentiel neuf ou existant en France,
  • Isolation de combles et toitures bâtiments tertiaires existants de surface inférieure à 5000 m2,
  • Isolation de combles et toitures bâtiments de grande taille, secteur tertiaire existants de surface de 5000 m2 à 10000 m2,
  • Isolation des murs par l'intérieur pour secteur tertiaire existants de surface inférieure à 5000 m2,
  • Isolation des murs par l'intérieur, pour bâtiments de grande taille, secteur tertiaire existants de surface de 5000 m2 à 10000 m2,
  • Isolation d'un plancher pour secteur tertiaire existants de surface inférieure à 5000 m2,
  • Isolation d'un plancher pour bâtiments de grande taille, secteur tertiaire existants de surface de 5000 m2 à 10000 m2,
  • Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant pour secteur tertiaire existants de surface inférieure à 5000 m2,
  • Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant pour bâtiments de grande taille, secteur tertiaire existants de surface de 5000 m2 à 10000 m2,
  • Isolation par l'extérieur pour secteur tertiaire existants de surface inférieure à 5000 m2,
  • Isolation des murs par l'extérieur, secteur tertiaire existants de surface de 5000 m2 à 10000 m2,
  • Isolation des toitures terrasse et couvertures de pente inférieure à 5%, tertiaire existants de surface inférieure à 5000 m2,
  • Isolation des toitures terrasse et couvertures de pente inférieure à 5%, pour bâtiments de grande taille, secteur tertiaire existants de surface de 5000 m2 à 10000 m2,
  • Pompe à chaleur eau/eau pour secteur tertiaire existants de surface inférieure à 5000 m2,
  • Pompe à chaleur eau/eau pour bâtiments de grande taille, secteur tertiaire existants de surface de 5000 m2 à 10000 m2,
  • Pompe à chaleur air/eau pour secteur tertiaire existants de surface inférieure à 5000 m2,
  • Pompe à chaleur air/eau pour bâtiments de grande taille, secteur tertiaire existants de surface de 5000 m2 à 10000 m2,


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