C'est acté, en fonction de l'article 11 du projet de loi sur « l'accélération des énergies renouvelables », le Sénat a adopté le 4 novembre dernier l'obligation qui impose des ombrières photovoltaïques pour tous les parkings extérieurs de plus de 80 places.
Ombrière solaire PV : obligation pour parkings de plus de 80 places à partir du 1er juillet 2023
Une mesure afin d'accélérer les énergies renouvelables
Cette mesure entre dans le cadre la stratégie énergétique de la France et de positionner en premier lieu l'accélération des énergies renouvelables dont le solaire photovoltaïque.
Double avantage : Il est vrai que cette solution donne un double avantage, à la fois profiter de l'ombre pour garer les véhicules et produire une électricité verte à disposition, à l'image de l’Agrivoltaïque dans le secteur de l’agriculture.
Entrée en vigueur : seront donc concernés les parkings extérieurs neufs ou existants de plus de 80 places pour une obligation qui rentrera en vigueur progressivement en fonction de la taille des parkings à partir du 1 juillet 2023
Une progressivité : par exemple les parkings de plus de 400 stationnements devant être réaménager dans un délai de 3 ans à partir de la date si avant et à partir de 5 ans si le nombre de places est compris entre 80 et 400.
En cas de non-conformité des parkings : des sanctions sans prévu avec une amende pouvant aller jusqu'à 10000€ par an jusqu'à l'installation conforme.
Projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables
Source et lien
