Les perspectives de la RT 2012 encore un peu incertaines

Actualités réglementaires et normatives 09.04

Le calendrier initial prévu semble bien – du moins au premier abord - être tenu pour la nouvelle réglementation thermique (qui se veut énergétique) – appelée désormais RT2012 (sinon RE2012). Ce qui correspond au fait que les travaux de préparation des textes d’application doivent être achevés fin 2009 ou début 2010 afin que l’ensemble puisse être publié à l’été 2010, l’application devenant effective pour le tertiaire et le logement (ANRU) dès le 1er janvier 2011. Au départ la consommation conventionnelle en kilowattheures par an et par mètre carré (Shon) est toujours prise comme critère (50 maximum pour un climat type). Avec – au premier jet - une copie assez proche de la réglementation existante dans l’expression des exigences. En principe un nouveau moteur de calcul devrait permettre de mieux accueillir les nouveautés que l’ancien, mais le critère général subsiste – du moins dans les premières intentions - même si ce n’est plus Ubat et s’il porte le nouveau nom de «Bbio».

Malheureusement les exigences de départ sont telles qu’elles aboutissent à une situation inacceptable : l’emploi de l’électricité pour le chauffage et la production d’eau chaude y deviendrait pratiquement impossible. Des discussions sont actuellement en cours au sein d’un groupe de travail chargé d’équilibrer les exigences correspondant aux différentes énergies. Il est certain que si l’on en restait au niveau des choix initiaux (consommations en énergie primaire avec les mêmes coefficients que ceux de la RT 2005) le texte final – excluant finalement plus ou moins l’électricité – aurait un caractère tellement anticoncurrentiel que les recours au niveau national, et surtout au niveau européen, seraient pratiquement inévitables. Avec le risque de voir, tôt ou tard, annuler le décret de définition de la RT 2012 telle qu’elle commençait à se préparer. Personne ne sait actuellement comment ce dilemme sera résolu, les discussions étant manifestement plus politiques que techniques, et assez ardues, avec un retour (un peu tardif) au bilan carbone. Avec toutes les incertitudes que cela comporte aujourd’hui.

A la semaine prochaine, pour un nouveau point réglementaire et normatif !