Plan de travaux obligatoire confirmé pour les copropriétés

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement vient de confirmer qu'elle allait introduire dans la future loi Convention Citoyenne pour le Climat, un plan pluriannuel de travaux (PPT) pour les copropriétés. 
 

Travaux copropriété

Copropriété parisienne de 170 logements ayant fait l’objet d’une rénovation énergétique

Comme annoncé en novembre 2019, ce plan impose une obligation de travaux pour les copropriétés de plus de 15 ans.
Ce qui amènera les syndics de copropriété : 

⦁    à établir un plan de travaux sur les 10 ans à venir 
⦁    ainsi qu’une obligation de provision annuelle sur un fond dédié, à hauteur de 2,5% du montant estimé des travaux, par an.

Le projet de loi devrait entrer en vigueur : 

⦁    au 01/01/2023 pour les copropriété comprenant plus de 200 logements à usage de logements, de bureaux, commerces, 
⦁    au 01/01/2024 pour les copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots, 
⦁    et au 01/01/2025 pour les copropriétés comprenant moins de 51 lots, 

Le plan pluriannuel décrira les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble à la préservation de la santé et de la sécurité de ses occupants et à la réalisation d'économies d'énergie
Il comprendra une estimation du coût de ces travaux ainsi que leur priorisation. 
 

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
Ce site respecte strictement la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Projet de loi Climat & Résilience - Vote définitif à l'Assemblée nationale et au Sénat : l'écologie dans nos vies

Projet de loi Climat & Résilience - Vote définitif à l'Assemblée nationale et au Sénat : l'écologie dans nos vies

Prenons connaissance du projet de loi Climat et Résilience qui a été adopté relatif à l'écologie et qui a pour vocation d'entraîner à une transformation écologique.


Le décret tertiaire : une révolution d’objectifs et de méthodes

Le décret tertiaire : une révolution d’objectifs et de méthodes

Le décret tertiaire révolutionne les objectifs de performances en termes de consommation d'énergie des bâtiments. C'est ce que nous détaille Joséphine Ledoux du BET ENERA.


Entreprises PME : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique, encore méconnu !

Entreprises PME : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique, encore méconnu !

Les PME peuvent désormais bénéficier d'un crédit d'impôt "transition énergétique". Or peu d'entreprises le savent. Découvrez comment y prétendre.


Gestion énergétique des bâtiments tertiaires et multisites

Gestion énergétique des bâtiments tertiaires  et multisites

En réponse au décret tertiaire et décret BACS pour optimiser la gestion énergétique des bâtiments tertiaires et multisites : solution EMS et comptage électrique communiquant


Typologie des contrats d’exploitation en copropriété

Typologie des contrats d’exploitation en copropriété

CEGIBAT dresse une typologie des contrats d'exploitation en copropriété. Découvrez les différentes garanties légales, les postes de facturation ou encore la négociation d'un contrat.


Programme des plénières de la 5ème édition EnerJ-meeting Paris

Programme des plénières de la 5ème édition EnerJ-meeting Paris

Découvrez le programme des plénières de la 5ème édition EnerJ-meeting Paris qui aura lieu le 7 septembre 2021 au Palais Brogniart.


Chauffage urbain et réseaux de chaleur, solutions multi-énergies

Chauffage urbain et réseaux de chaleur, solutions multi-énergies

Les réseaux de chaleur font partie du Plan Climat et représentent des solutions multi-énergies. Découvrez comment construire ces réseaux ainsi que leur fonctionnement.


Le « client » n'est pas la source des émissions de carbone

Le « client » n'est pas la source des émissions de carbone

Prenons connaissance d'une autre loi en 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.


Réglementation environnementale : le décret RE2020 est enfin paru !

Réglementation environnementale : le décret RE2020 est enfin paru !

Le décret de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) est enfin paru ! On y trouve des précisions quant à l'énergie, le carbone et le confort d'été.


Les enjeux de la santé dans le bâtiment : la grande enquête 2021

Les enjeux de la santé dans le bâtiment : la grande enquête 2021

L'enjeu santé dans le secteur du bâtiment est désormais incontournable : RE2020, crise de la Covid19, logements, bureaux etc... Bilan 2021 d'une grande enquête sur le sujet !


Smart buildings : l’avenir du bâtiment est intelligent

Smart buildings : l’avenir du bâtiment est intelligent

L'avenir du bâtiment sera intelligent. Si ces évolutions n'en s'ont qu'à leur début, il est assuré que demain verra naître des villes ultra connectées.


Climatisation de confort qui inhibe 99,9% des virus

Climatisation de confort qui inhibe 99,9% des virus

Pour bénéficier d'un confort d'été grâce à la climatisation tout en bénéficiant d'un environnement sain et garanti sans virus, Panasonic propose une solution innovante.


Streaming Live sur EnerJ-meeting Paris ce 7 septembre

Streaming Live sur EnerJ-meeting Paris ce 7 septembre

Nouveauté à ne pas manquer sur EnerJ-meeting Paris ce 7 septembre 2021 : 5 conférences en streaming live !


Rénovation énergétique et label BBC-Effinergie Rénovation : le point en 2020

Rénovation énergétique et label BBC-Effinergie Rénovation : le point en 2020

235 000 logements sont engagés dans une rénovation basse consommation en 2020, dans le résidentiel. C'est près de 25% des logements Effinergie


Rénovation énergétique par étapes pour le logement individuel. Rapport d’expertise

Rénovation énergétique par étapes pour le logement  individuel.  Rapport d’expertise

Découvrez l'étude qui fait un point concret sur la rénovation « par étapes » des logements et analyse les conditions de réussite à la réalisation de rénovations performantes .