Plan de travaux obligatoire confirmé pour les copropriétés

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement vient de confirmer qu'elle allait introduire dans la future loi Convention Citoyenne pour le Climat, un plan pluriannuel de travaux (PPT) pour les copropriétés. 
 

Travaux copropriété

Copropriété parisienne de 170 logements ayant fait l’objet d’une rénovation énergétique

Comme annoncé en novembre 2019, ce plan impose une obligation de travaux pour les copropriétés de plus de 15 ans.
Ce qui amènera les syndics de copropriété : 

⦁    à établir un plan de travaux sur les 10 ans à venir 
⦁    ainsi qu’une obligation de provision annuelle sur un fond dédié, à hauteur de 2,5% du montant estimé des travaux, par an.

Le projet de loi devrait entrer en vigueur : 

⦁    au 01/01/2023 pour les copropriété comprenant plus de 200 logements à usage de logements, de bureaux, commerces, 
⦁    au 01/01/2024 pour les copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots, 
⦁    et au 01/01/2025 pour les copropriétés comprenant moins de 51 lots, 

Le plan pluriannuel décrira les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble à la préservation de la santé et de la sécurité de ses occupants et à la réalisation d'économies d'énergie
Il comprendra une estimation du coût de ces travaux ainsi que leur priorisation. 
 

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Interviews sur les innovations du marché lors d’EnerJ-meeting Paris 2023 : suite et fin

Interviews sur les innovations du marché lors d’EnerJ-meeting Paris 2023 : suite et fin

Découvrons lors d’EnerJ-meeting Paris 2023 les interviews d’industriels et start-up qui innovent pour la filière.


Présenter les innovations aux acteurs du marché lors d’EnerJ-meeting Paris 2023

Présenter les innovations aux acteurs du marché lors d’EnerJ-meeting Paris 2023

Découvrons l'impact d’EnerJ-meeting qui a rempli sa mission de carrefour de la filière bâtiment.


EnerJ-meeting Paris le 9 février : « construction et rénovation, sobriété et solutions 0 carbone »

EnerJ-meeting Paris le 9 février : « construction et rénovation, sobriété et solutions 0 carbone »

Le 9 février 2023 aura lieu la 7 ème édition d'EnerJ-meeting Paris sur le thème « construction et rénovation, sobriété et solutions 0 carbone »


Audit énergétique réglementaire obligatoire au 1er avril 2023 : Hellio fait le point sur le vrai du faux !

Audit énergétique réglementaire obligatoire au 1er avril 2023 : Hellio fait le point sur le vrai du faux !

Dès le 1er avril 2023, l'audit énergétique devient obligatoire. Hellio fait le point et démêle le vrai du faux


La massification des BACS au service des bâtiments est en cours

La massification des BACS au service des bâtiments est en cours

Les BACS (Building Automation and Control Systems) sont des systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments.


RE2020 pour surfaces inf. à 50 m2, extensions et constructions temporaires

RE2020 pour surfaces inf. à 50 m2, extensions et constructions temporaires

A partir du 1er janvier 2023, l’obligation réglementaire de la RE 2020 est étendue. Découvrez ces nouvelles mesures.


Rénovation et nouvelle vie de la Tour Racine, mixité d’usage, réemploi et biodiversité

Rénovation et nouvelle vie de la Tour Racine, mixité d’usage, réemploi et biodiversité

Voici le retour d'expérience d'une rénovation remarquable, celle de la Tour Racine qui offre mixité d'usage, réemploi des matériaux et biodiversité


Epurateurs d’air intérieur : performances de filtration d’aérosols de 3 technologies d’épurateur

Epurateurs d’air intérieur : performances de filtration d’aérosols de 3 technologies d’épurateur

Découvrez cette étude sur les épurateurs d'air intérieur : performances de filtration d’aérosols de 3 technologies d’épurateur.


Déploiement à grande échelle de la rénovation globale performante de maisons individuelles

Déploiement à grande échelle de la rénovation globale performante de maisons individuelles

RESTORE poursuit la démarche RENOSTANDARD, pour une rénovation globale et performante de la maison individuelle.


QUARTET déploie la méthode QSE pour évaluer la performance globale des bâtiments en rénovation

QUARTET déploie la méthode QSE pour évaluer la performance globale des bâtiments en rénovation

Découvrez comment Quartet utilise la méthode QSE afin d'évaluer la performance globale des bâtiments en rénovation.


L’audit énergétique réglementaire, en plus du DPE pour les passoires thermiques

L’audit énergétique réglementaire, en plus du DPE pour les passoires thermiques

Depuis le 1 avril 2023, un diagnostic de performance énergétique est nécessaire en complément de l'audit règlementaire pour la vente des logements les plus énergivores.


Rénovation énergétique : installateurs, devenez des partenaires référents

Rénovation énergétique : installateurs, devenez des partenaires référents

Hellio propose un accompagnement pour la rénovation énergétique, découvrez ce partenariat.


EnerJ-meeting Pais 2023, construire et rénover avec sobriété et zéro carbone

EnerJ-meeting Pais 2023, construire et rénover avec sobriété et zéro carbone

Pour cette 7e édition parisienne d'EnerJ-meeting, événement dédié aux prescripteurs et décideurs du Bâtiment, le thème retenu est : Construire et rénover solutions zéro carbone


Cet article n’a pas été écrit par ChatGPT

Cet article n’a pas été écrit par ChatGPT

Suivons l'évolution de l'AI qui prospère rapidement et qui devient un outil de plus en plus puissant.


Face à la crise énergétique, les Français s’organisent, selon le Baromètre Qualit’EnR OpinionWay 2023

Face à la crise énergétique, les Français s’organisent, selon le Baromètre Qualit’EnR OpinionWay 2023

Baromètre Qualit'EnR en 2023 : « Les Français et les EnR : quelles perspectives face à la crise ? » avec OpinionWay.