L’arrêté du 5 mars 2013 confirme la prise en compte du système "pompe à chaleur double service" dans la réglementation RT 2012 par acceptation de l’agrément de la demande de titre V.
Technologies de "pompe à chaleur double service"
Au sens du présent arrêté, le système "pompe à chaleur double service" concerne les pompes à chaleur à compression électrique ou à absorption gaz, double service, c’est-à-dire pouvant assurer le chauffage et la fourniture d’eau chaude sanitaire, en fonctionnement alterné, c’est-à-dire que les deux fonctions sont dissociées au travers d’une régulation permettant le basculement de l’une à l’autre.
Les technologies de "pompe à chaleur double service" visées par le présent arrêté sont les suivantes : Pompes à chaleur double service électriques air extérieur-eau ou eau glycolée-eau ou eau (de nappe)-eau et GAHP (pompe à chaleur a absorption gaz) double service air extérieur-eau haute température ou eau glycolée-eau haute température ou eau (de nappe)-eau haute température.
Les systèmes de pompe à chaleur double service pris en compte sont :
- une "pompe à chaleur double service" en générateur de base de production ECS. Cette "pompe à chaleur double service" peut être en appoint ou en base en ce qui concerne le chauffage. Par extension, on peut également inclure le cas de plusieurs pompes à chaleur strictement identiques fonctionnant en parallèle (au même taux de charge)
- un ballon de stockage principal pour l’ECS
- éventuellement un appoint pour la production ECS. Cet appoint peut être intégré au ballon ou séparé. Il peut s’agir d’un second ballon d’appoint avec son générateur propre. Le choix de recourir à un appoint de production ECS dépend uniquement des contraintes de dimensionnement de chaque projet
- un échangeur serpentin ou double enveloppe compris dans l’enveloppe isolante du ballon de stockage
- un circulateur pour le fonctionnement en production ECS
- un dispositif de basculement entre les fonctions chauffage et production ECS basé sur une ou plusieurs vannes et circulateurs. Ce dispositif donne la priorité à la fonction ECS
- éventuellement, un ou plusieurs autres générateurs de chauffage. Le choix de recourir à d’autres générateurs de chauffage dépend uniquement des contraintes de dimensionnement de chaque projet.
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