Circulaire du 7 Janvier 2016 relative aux montants 2016 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO
Le régime des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) prévoit la révision, au 1er janvier de chaque année, de certains éléments forfaitaires de calcul des subventions:
- primes formant la part variable de la subvention pour le suivi-animation des opérations programmées;
- en secteur diffus, complément de subvention au propriétaire, au titre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
Les montants applicables pour l’année 2016 sont précisés ci-après. Ils ont été calculés à partir de ceux applicables en 2015 en tenant compte de l’évolution annuelle de l’indice « Syntec » entre octobre 2014 (2 451) et octobre 2015 (2 528) en arrondissant à l’euro le plus proche, soit une hausse de + 3,14 % sur les 12 mois.
Voir les primes ingénierie Anah
Source
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer
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