Circulaire du 7 Janvier 2016 relative aux montants 2016 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO
![Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer](https://media.xpair.com/redac/reglementation/logo-ministere-de-l-ecologie.jpg)
Le régime des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) prévoit la révision, au 1er janvier de chaque année, de certains éléments forfaitaires de calcul des subventions:
- primes formant la part variable de la subvention pour le suivi-animation des opérations programmées;
- en secteur diffus, complément de subvention au propriétaire, au titre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
Les montants applicables pour l’année 2016 sont précisés ci-après. Ils ont été calculés à partir de ceux applicables en 2015 en tenant compte de l’évolution annuelle de l’indice « Syntec » entre octobre 2014 (2 451) et octobre 2015 (2 528) en arrondissant à l’euro le plus proche, soit une hausse de + 3,14 % sur les 12 mois.
Voir les primes ingénierie Anah
Source
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer