Projet de loi de programmation sur la transition énergétique

Le 10 décembre 2013 a eu lieu la 1ère réunion de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique qui a donné lieu aux grands principes du futur projet de loi.



Celui-ci devrait contenir six titres qui permettront d’atteindre les objectifs :

- en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre,

- en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique avec une réduction de 50 % de la consommation d’énergie à horizon 2050,

- en matière de réduction de 30 % de la consommation de combustible fossile à l’horizon 2030,

- en matière de diversification du mix électrique avec le développement des énergies renouvelables et la réduction de la part du nucléaire à 50 % à l’horizon 2025.


Le projet de loi dotera l’État des outils de pilotage indispensables à la transition énergétique.

Le CNTE rendra un avis ; le CESE et le conseil d’État seront saisis du projet de texte. La loi sera présentée au printemps, discutée durant l’été et devra être conclue d’ici la fin de l’année 2014.

Téléchargez le plan commenté du projet de loi de programmation
sur la transition énergétique dans son intégralité (PDF - 136 Ko) Plan commenté projet de loi de programmation

Source : www.developpement-durable.gouv.fr

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
Ce site respecte strictement la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Enerj-meeting Lyon 2021 : conférences et innovation pour le bâtiment de demain

Enerj-meeting Lyon 2021 : conférences et innovation pour le bâtiment de demain

Construire et rénover - Objectif 2050 pour concevoir autrement le Bâtiment de demain, le thème d'EnerJ-meeting Lyon 2021.


Bilan EnerJ-meeting Nantes - Pays de la Loire - Bretagne

Bilan EnerJ-meeting Nantes - Pays de la Loire - Bretagne

Prenons connaissance du bilan de l'édition EnerJ-meeting Nantes 2021 - Pays de la Loire - Bretagne.


La Commission Effinergie Patrimoine a validé son 1er projet dans le cadre de l'Expérimentation

La Commission Effinergie Patrimoine a validé son 1er projet dans le cadre de l'Expérimentation

La Commission Effinergie Patrimoine a validé son 1er projet conciliant préservation patrimoniale et efficacité énergétique.


EnerJ-meeting 2021 : Cette 5 ème édition était des plus attendues !

EnerJ-meeting 2021 : Cette 5 ème édition était des plus attendues !

EnerJ-meeting 2021 a accueilli plus de 2 000 participants décideurs et donneurs d’ordre, instances publiques, prescripteursndans la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d'oeuvre, industriels, ...


Les dérives énergétiques des chaufferies récentes, retours terrain …

Les dérives énergétiques des chaufferies récentes, retours terrain …

Les chaufferies récentes (pac, chaudières à condensation, circulateurs ...) ne répondent parfois pas aux exigences de performance énergétique attendues.


Réglementation RE2020, les textes d’arrêté et décret enfin parus !

Réglementation RE2020, les textes d’arrêté et décret enfin parus !

L'arrêté et le décret RE 2020 sont enfin parus ! XPair vous en présente tous les aspects essentiels !


Save the date : EnerJ-meeting Nantes 2021 !

Save the date : EnerJ-meeting Nantes 2021 !

Enerj-meeting Nantes, pour cette deuxième édition, aura lieu le 28 septembre 2021 à la Cité des Congrès. Cette édition sera centrée sur les enjeux et objectifs de construction et de rénovation.


Lutte contre les fraudes en rénovation énergétique: mesures renforcées chez Hellio

Lutte contre les fraudes en rénovation énergétique: mesures renforcées chez Hellio

La DGCCRF a présenté un bilan des pratiques réalisées par les établissements lors de rénovation énergétique : la moitié ne sont pas totalement en règle. Hellio lutte de concert contre ces fraudes


Crèche en construction hors site et autonome en énergie. Retour d’expérience

Crèche en construction hors site et autonome en énergie. Retour d’expérience

La construction hors site est une avancée indéniable dans le secteur du bâtiment. Découvrez ce retour d'expérience par l'entreprise ModuleM, appliqué à une crèche, autonome en énergie.


Nouvelle réglementation RE2020 pour le neuf : le Bbio sacrifié et un bâti pas plus performant

Nouvelle réglementation RE2020 pour le neuf : le Bbio sacrifié et un bâti pas plus performant

La nouvelle réglementation RE2020 qui a pour but d'encadrer la performance énergétique des constructions neuves semblerait moins ambitieuse qu’attendue.


Entreprises PME : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique, encore méconnu !

Entreprises PME : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique, encore méconnu !

Les PME peuvent désormais bénéficier d'un crédit d'impôt "transition énergétique". Or peu d'entreprises le savent. Découvrez comment y prétendre.


La construction hors site ou la construction industrialisée, le rapport de l’année

La construction hors site ou la construction industrialisée, le rapport de l’année

La construction hors site offre un nouvel angle d'action pour construire des bâtiments conformes à la prochaine RE2020 : sobres en énergie, performants et à moindre coût.


Nouvel E-Book : Dispositif Eco Energie Tertiaire et décret BACS

Nouvel E-Book : Dispositif Eco Energie Tertiaire et décret BACS

Décret BACS et Dispositif Eco Energie Tertiaire font partie des évolutions majeures réglementaires 2020. Téléchargez notre ebook gratuitement pour en connaître tous les détails.


REPORT de l’édition EnerJ-meeting Paris au 7 septembre 2021 au Palais Brongniart

REPORT de l’édition EnerJ-meeting Paris au 7 septembre 2021 au Palais Brongniart

Face à la situation actuelle, l’édition EnerJ-meeting Paris est reportée au 7 septembre 2021 au Palais Brongniart.


Lancement de la saison 2 du concours d’innovation EnergieSprong

Lancement de la saison 2 du concours d’innovation EnergieSprong

EnergieSprong propose une saison 2 pour son concours d'innovation. Le but : démocratiser l'accès aux rénovations à énergie zéro !