Le 10 décembre 2013 a eu lieu la 1ère réunion de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique qui a donné lieu aux grands principes du futur projet de loi.
Celui-ci devrait contenir six titres qui permettront d’atteindre les objectifs :
- en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre,
- en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique avec une réduction de 50 % de la consommation d’énergie à horizon 2050,
- en matière de réduction de 30 % de la consommation de combustible fossile à l’horizon 2030,
- en matière de diversification du mix électrique avec le développement des énergies renouvelables et la réduction de la part du nucléaire à 50 % à l’horizon 2025.
Le projet de loi dotera l’État des outils de pilotage indispensables à la transition énergétique.
Le CNTE rendra un avis ; le CESE et le conseil d’État seront saisis du projet de texte. La loi sera présentée au printemps, discutée durant l’été et devra être conclue d’ici la fin de l’année 2014.
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sur la transition énergétique dans son intégralité (PDF - 136 Ko) Plan commenté projet de loi de programmation