Projet de loi de la Transition Energétique : les grands axes

Définir le modèle économique et énergétique de la France, tel est l’objet de la prochaine loi sur la transition énergétique. Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a présenté en Conseil des ministres du 18 juin 2014, le projet de loi sur la Transition Energétique.

Cinq objectifs clairs pour le nouveau modèle énergétique français

La loi de programmation fixe les objectifs à moyen et long termes pour donner de la visibilité et un cadre à l’action conjointe des citoyens, des entreprises, des territoires et de l’État :

1) réduire les émissions de gaz à effet de serre françaises pour contribuer à l’objectif  européen de baisse de 40 % de ces émissions en 2030 (par rapport à la référence 1990) ;

2) diminuer de 30 % notre consommation d’énergies fossiles en 2030 ;

3) ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2025 ;

4) porter en 2030 la part des énergies renouvelables à 32 % de notre consommation énergétique finale, soit 40 % de l’électricité produite, 38 % de la chaleur consommée et 15 % des carburants utilisés ;

5) diviser par deux notre consommation finale d’énergie d’ici 2050.

Des actions globales pour y arriver

  • Accélérer la rénovation énergétique, renforcer les performances des constructions nouvelles, maîtriser la consommation et développer les territoires à énergie positive
  • Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des Français
  • Développer les énergies renouvelables pour équilibrer nos énergies  et valoriser les ressources de nos territoires.
  • Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage
  • Simplifier et clarifier les procédures pour gagner en efficacité et en compétitivité
  • Renforcer la sûreté nucléaire et l’information des citoyens

Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l’État, le pouvoir d’agir ensemble.

  • Téléchargez le communiqué officiel sur le projet de loi (39 pages)

Projet de loi de la Transition Energétique

Sources : http://www.developpement-durable.gouv.fr et http://www.votreenergiepourlafrance.fr

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

EnerJ-meeting Lyon le 17 Septembre, c’est 1 500 décideurs pour construire et rénover sobre, efficace et décarboné !

EnerJ-meeting Lyon le 17 Septembre, c’est 1 500 décideurs pour construire et rénover sobre, efficace et décarboné !

Participez à EnerJ-meeting Lyon le 17 Septembre et connectez-vous avec 1 500 leaders du secteur pour un avenir plus durable. Construire et rénover de manière sobre, efficace et décarbonée.


Bilan d’EnerJ-meeting Lyon 2024 : Retour sur un engagement collectif pour un avenir durable

Bilan d’EnerJ-meeting Lyon 2024 : Retour sur un engagement collectif pour un avenir durable

EnerJ-meeting Lyon 2024 : rétrospective sur une journée d’innovation et de collaboration pour un futur durable. Explorez les moments forts et les initiatives clés.


Clivet devient Fournisseur Officiel du Stade Toulousain pour la saison 2024/2025

Clivet devient Fournisseur Officiel du Stade Toulousain pour la saison 2024/2025

France, le 4 juillet 2024 – Clivet, spécialiste des solutions de climatisation, chauffage et ventilation, annonce son partenariat avec le Stade Toulousain pour la saison 2024/2025.


Forum Mondial Bâtiments et Climat : agir pour le climat, la résilience, la prospérité et le bien-être

Forum Mondial Bâtiments et Climat : agir pour le climat, la résilience, la prospérité et le bien-être

Des discussions sur des solutions durables pour des bâtiments plus résilients et adaptés au climat.


Trophées Start-up « bâtiment 2050 » à EnerJ-meeting Paris : et les gagnants sont …

Trophées Start-up « bâtiment 2050 » à EnerJ-meeting Paris : et les gagnants sont …

Découvrez la liste des lauréats des Trophées Start-up Bâtiments 2050 à EnerJ-meeting Paris 2024.


Health Cube - le nouveau centre de santé innovant de Wilo

Health Cube - le nouveau centre de santé innovant de Wilo

Découvrez le Health Cube de Wilo, un centre de santé innovant qui réinvente le bien-être pour les employés du groupe à travers le monde.


RE:3 pour une réduction durable du carbone incorporé

RE:3 pour une réduction durable du carbone incorporé

Comment optimiser les pratiques pour contribuer à un avenir plus respectueux de l'environnement tout en maintenant la performance et la durabilité ?


Choisir la bonne stratégie de préfiltration pour diminuer le coût total d’exploitation (TCO)

Choisir la bonne stratégie de préfiltration pour diminuer le coût total d’exploitation (TCO)

Optimiser les systèmes de ventilation avec des préfiltres durables permet de réduire les coûts d'exploitation (TCO) et l'impact environnemental.


Le double dividende pour des solutions durables

Le double dividende pour des solutions durables

Découvrez comment le double dividende peut transformer les solutions durables en avantages économiques et écologiques.


Penser global, agir local, mais comment atterrir ?

Penser global, agir local, mais comment atterrir ?

Agir localement pour un impact global, mettre en avant l’idée que nos actions locales ont un effet cumulatif sur la santé de la planète.


Agitation sociale et agricole, finances publiques en berne ? La transition attendra

Agitation sociale et agricole, finances publiques en berne ? La transition attendra

Agitation sociale et défis agricoles : Comment la transition écologique peut apaiser les tensions.


3 000 milliardaires sur la planète ! Alors 2024, année banale ou charnière ?

3 000 milliardaires sur la planète ! Alors 2024, année banale ou charnière ?

Les 3 000 milliardaires mondiaux en 2024 : Une élite financière en constante évolution, une année charnière.


Loi ApER : Comment financer les obligations liées à la solarisation des parkings et toitures ?

Loi ApER : Comment financer les obligations liées à la solarisation des parkings et toitures ?

Dans le cadre du Pacte vert et de la neutralité carbone 2050, la loi ApER accélère la production d'énergies renouvelables pour répondre aux défis climatiques à court terme.


Le Guide : Rénover et adapter les logements aux fortes chaleurs

Le Guide : Rénover et adapter les logements aux fortes chaleurs

Guide essentiel pour adapter votre logement aux températures élevées : techniques de rénovation et conseils pratiques pour un intérieur plus frais.


Une rénovation basse consommation (BBC) en tertiaire permet-elle d’atteindre les exigences du Décret Tertiaire ? L’étude Effinergie / Cerema

Une rénovation basse consommation (BBC) en tertiaire permet-elle d’atteindre les exigences du Décret Tertiaire ? L’étude Effinergie / Cerema

Réduire les émissions de CO2 : La rénovation BBC en tertiaire à l’épreuve du Décret Tertiaire.