Projet de loi de la Transition Energétique : les grands axes

Définir le modèle économique et énergétique de la France, tel est l’objet de la prochaine loi sur la transition énergétique. Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a présenté en Conseil des ministres du 18 juin 2014, le projet de loi sur la Transition Energétique.

Cinq objectifs clairs pour le nouveau modèle énergétique français

La loi de programmation fixe les objectifs à moyen et long termes pour donner de la visibilité et un cadre à l’action conjointe des citoyens, des entreprises, des territoires et de l’État :

1) réduire les émissions de gaz à effet de serre françaises pour contribuer à l’objectif  européen de baisse de 40 % de ces émissions en 2030 (par rapport à la référence 1990) ;

2) diminuer de 30 % notre consommation d’énergies fossiles en 2030 ;

3) ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2025 ;

4) porter en 2030 la part des énergies renouvelables à 32 % de notre consommation énergétique finale, soit 40 % de l’électricité produite, 38 % de la chaleur consommée et 15 % des carburants utilisés ;

5) diviser par deux notre consommation finale d’énergie d’ici 2050.

Des actions globales pour y arriver

  • Accélérer la rénovation énergétique, renforcer les performances des constructions nouvelles, maîtriser la consommation et développer les territoires à énergie positive
  • Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des Français
  • Développer les énergies renouvelables pour équilibrer nos énergies  et valoriser les ressources de nos territoires.
  • Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage
  • Simplifier et clarifier les procédures pour gagner en efficacité et en compétitivité
  • Renforcer la sûreté nucléaire et l’information des citoyens

Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l’État, le pouvoir d’agir ensemble.

  • Téléchargez le communiqué officiel sur le projet de loi (39 pages)

Projet de loi de la Transition Energétique

Sources : http://www.developpement-durable.gouv.fr et http://www.votreenergiepourlafrance.fr

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
Ce site respecte strictement la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Le « client » n'est pas la source des émissions de carbone

Le « client » n'est pas la source des émissions de carbone

Prenons connaissance d'une autre loi en 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.


Eloge pour des dépenses de fonctionnement comprises, attendues et accompagnées

Eloge pour des dépenses de fonctionnement comprises, attendues et accompagnées

Prenons connaissance de cet éloge pour des changements et investissements à mettre en oeuvre pour obtenir des changements structurels.


Webinaires 2021 sur l’optimisation hydraulique proposés par IMI Hydronic

Webinaires 2021 sur l’optimisation hydraulique proposés par IMI Hydronic

Découvrez les webinaires 2021 organisés par IMI Hydronic sur la thématique des solutions hydrauliques pour répondre aux nouvelles contraintes d’optimisation énergétiques et environnementales.n


Rénovation énergétique et l’accompagnement au montage des projets : la clé du succès

Rénovation énergétique et l’accompagnement au montage des projets : la clé du succès

Prenons connaissance de la réaction des architectes selon le rapport Sichel remis à la ministre déléguée au logement Emmanuelle WARGON.


Décryptage - Le bâtiment aux prises avec une situation économique inédite

Décryptage - Le bâtiment aux prises avec une situation économique inédite

Prenons connaissance de l’examen des effets économiques de la pandémie, prises de paroles des fédérations professionnelles au cours du mois de Mars.


Projet de loi Climat & résilience : mesures sur la rénovation des logements

Projet de loi Climat & résilience : mesures sur la rénovation des logements

Le projet de loi Climat et résilience vient de cibler de mesures concernant la rénovation des logements. Ce qu'il faut retenir !


5ème période des certificats d'économie d'énergie et baisse des financements les offres à 1€

5ème période des certificats d'économie d'énergie et baisse des financements les offres à 1€

Les certificats d'économie d'énergie vont connaitre une 5e période en janvier 2022 : leur financement avec certaines offres à 1€ va être limité


Entreprises PME : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique, encore méconnu !

Entreprises PME : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique, encore méconnu !

Les PME peuvent désormais bénéficier d'un crédit d'impôt "transition énergétique". Or peu d'entreprises le savent. Découvrez comment y prétendre.


Concours d'innovation EnergieSprong pour des solutions de rénovation à zéro énergie garantie

Concours d'innovation EnergieSprong pour des solutions de rénovation à zéro énergie garantie

Inscrivez-vous au concours Energiesprong saisie 2 pour présenter vos innovations zéro énergie !


La Copro des Possibles monte en charge auprès des professionnels et se décline en virtuel

La Copro des Possibles monte en charge auprès des professionnels et se décline en virtuel

La copro des possibles souhaite remettre l'humain au centre des décisions pour souder les liens au sein des conseils syndicaux


Rénovation énergétique en copropriété : Trophées métropolitains CoachCopro 2021

Rénovation énergétique en copropriété : Trophées métropolitains CoachCopro 2021

Le mercredi 24 mars 2021 se déroulait la cérémonie virtuelle de remise de prix des Trophées métropolitains CoachCopro 2021.


Daikin lance le site PrimesDaikin.com pour accompagner les installateurs

Daikin lance le site PrimesDaikin.com pour accompagner les installateurs

Daikin lance son site qui permet d'accompagner les installateurs et spécialiste des solutions de financement pour la rénovation énergétique : PrimesDaikin.com.


Rénovation énergétique par étapes pour le logement individuel. Rapport d’expertise

Rénovation énergétique par étapes pour le logement  individuel.  Rapport d’expertise

Découvrez l'étude qui fait un point concret sur la rénovation « par étapes » des logements et analyse les conditions de réussite à la réalisation de rénovations performantes .


Passoires énergétiques : nouveau diagnostic de performance énergétique des logements

Passoires énergétiques : nouveau diagnostic de performance énergétique des logements

Au 1er juillet 2021, les logements seront apposables au nouveau diagnostic de performance énergétique comme viennent de l'annoncer le ministère de la transition écologique


Décret tertiaire en rénovation : une obligation qui demande savoir-faire et temps

Décret tertiaire en rénovation : une obligation qui demande savoir-faire et temps

Le nouveau décret tertiaire en rénovation est désormais obligatoire pour tous les bâtiments existants de plus de 1000m2. Aussi, comment transformer cette obligation en opportunité ?