Projet de loi de la Transition Energétique : les grands axes

Définir le modèle économique et énergétique de la France, tel est l’objet de la prochaine loi sur la transition énergétique. Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a présenté en Conseil des ministres du 18 juin 2014, le projet de loi sur la Transition Energétique.

Cinq objectifs clairs pour le nouveau modèle énergétique français

La loi de programmation fixe les objectifs à moyen et long termes pour donner de la visibilité et un cadre à l’action conjointe des citoyens, des entreprises, des territoires et de l’État :

1) réduire les émissions de gaz à effet de serre françaises pour contribuer à l’objectif  européen de baisse de 40 % de ces émissions en 2030 (par rapport à la référence 1990) ;

2) diminuer de 30 % notre consommation d’énergies fossiles en 2030 ;

3) ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2025 ;

4) porter en 2030 la part des énergies renouvelables à 32 % de notre consommation énergétique finale, soit 40 % de l’électricité produite, 38 % de la chaleur consommée et 15 % des carburants utilisés ;

5) diviser par deux notre consommation finale d’énergie d’ici 2050.

Des actions globales pour y arriver

  • Accélérer la rénovation énergétique, renforcer les performances des constructions nouvelles, maîtriser la consommation et développer les territoires à énergie positive
  • Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des Français
  • Développer les énergies renouvelables pour équilibrer nos énergies  et valoriser les ressources de nos territoires.
  • Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage
  • Simplifier et clarifier les procédures pour gagner en efficacité et en compétitivité
  • Renforcer la sûreté nucléaire et l’information des citoyens

Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l’État, le pouvoir d’agir ensemble.

  • Téléchargez le communiqué officiel sur le projet de loi (39 pages)

Projet de loi de la Transition Energétique

Sources : http://www.developpement-durable.gouv.fr et http://www.votreenergiepourlafrance.fr

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