Qualité de l’air intérieur, nouvelle étiquette environnementale

Elaborée par les meilleurs spécialistes actuels, cette rubrique a pour but de vous apporter un éclairage utile sur les textes réglementaires au fur et à mesure de leur publication.

21 Septembre 2023

Actualités réglementaires et normatives

Une étiquette Qualité d'Air ou Emissions de Polluants des produits entre en vigueur à partir du 1^er janvier 2012. Une avance vers d'autres critères environnementaux dépassant ceux de la performance énergétique.

Cette nouvelle étiquette QAI est de même typologie que l'étiquette « énergie » désormais bien connue. Elle indique le niveau de COV rendue obligatoire sur les produits de construction et de décoration. L'étiquette « Qualité d'Air Intérieur »e ou étiquette « Émissions dans l'air intérieur » comprend un pictogramme accompagné d'une lettre en grand format. Cette lettre indique le niveau d'émission du produit en polluants volatils dans l'air intérieur d'une pièce : la notation s'étend de « A+ » (le produit émet très peu ou pas du tout) à « C » (le produit émet beaucoup).

Rappelons le décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils. Ce décret l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis relatif à leurs émissions de polluants volatils. Il concerne les fabricants et importateurs, les distributeurs de produits de construction et de décoration et les entreprises de construction.

Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011

Et notons dès aujourd'hui le nouveau décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012, relatif à la qualité de l'air intérieure et rendant obligation pour les ERP dédiés à l'enfance de contrôler le niveau des polluants à l'intérieur des bâtiments.

Ce nouveau décret spécifie les moyens d'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public.