RE 2020 : obligation décalée à l’été 2021

Analyse règlementaire
Publié le

RE 2020 : le ministère de la Cohésion des territoires vient de confirmer que la réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020) voit son calendrier réajusté pour une obligation décalée de 6 mois, à partir de l'été 2021.  

RE2020 ministère

Réglementation environnementale décalée à l’été 2021

C'est la crise du coronavirus et le retard pris par la phase de concertation qui ont poussé le gouvernement à décaler l'entrée en vigueur de la RE 2020 prévue initialement en janvier 2021.  

La crise sanitaire actuelle a impacté mécaniquement sur la réglementation des nouveaux locaux d'habitation et de travail de demain. Mais aussi logiquement, et il en est de même des épisodes caniculaires, de l’inconfort sanitaire également dû à la qualité d'air ou à la pollution. 

C’est donc une prise en compte sanitaire et plus globale sur le confort qui devrait aller au-delà des paramètres thermiques/énergétiques et environnementaux (dans le sens bas carbone) qui devraient être intégrés dans la future RE 2020 pour concevoir et construire les bâtiments de demain résilients et durables.

Phase de concertation RE 2020

Par ailleurs, la crise du covid-19 à fortement ralenti l'organisation des concertations et consultations du groupe de travail RE 2020. Ainsi les concertations se poursuivront durant l’été 2020 pour permettre à tous les acteurs concernés d’y prendre part.

Phase de simulations RE 2020 lancée en janvier 2020

Cette phase de simulation ayant pour but d’éclairer les choix des indicateurs et niveaux de performance pertinents pour la RE2020 s’achèvera courant mai 2020.  

Moteur de calcul RE 2020

A la suite de ces simulations, les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Ville et du Logement mettront leurs résultats à disposition de tous, ainsi que l’outil – moteur de calcul RE 2020 - qui aura été utilisé pour les réaliser. La présentation des résultats lancera une nouvelle étape de concertation avant l’été 2020.

Sortie de la réglementation officielle RE 2020

La publication des textes réglementaires RE 2020 (décrets et arrêté) interviendra donc fin de l’année 2020 ou au plus tard au tout début de l’année 2021.

La nouvelle réglementation environnementale RE 2020 entrera en vigueur à l’été 2021.

Futur label post RE 2020, discuté après l’été 2020

Julien Denormandie RE2020 EnerJmeeting

Julien Denormandie annonce la prévision d’un futur label RE 2020

Après la dernière phase de concertation RE 2020 (été 2020), les données seront donc suffisantes pour établir la nouvelle réglementation environnementale mais également pour poser les bases d'un futur label à la réglementation RE 2020.  

L’idée de label RE 2020 avait été lancé par Julien Denormandie, Ministre de la ville, lors de l'édition d’EnerJ-meeting le 06/02/2020 . Il s'agissait en fait de proposer rapidement pour les bâtiments les plus performants sur les plans énergie et carbone, une distinction sous la forme d'un label valorisant l'exemplarité de ces bâtiments qui « vont plus loin que la réglementation ».

Telles sont les annonces du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, dans son communiqué du 7 mai 2020.


Source et lien

Ministère de la Cohésion des territoires

Newsletter : Abonnez-vous !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité