Reconnu Garant de l’Environnement, décret au JO !

Enfin, ce texte tant attendu permettant de donner le top départ de l’éco-conditionnalité des aides de l’Etat (Eco-prêt et crédit d’impôt développement durable) est enfin paru au JO.

Les Ministres en poste Ségolène Royal et Sylvia Pinel ont donc signé ce mercredi 16 juillet 2014 le décret n° 2014-812 conditionnant les aides publiques pour les travaux d’amélioration de performance énergétique des bâtiments existants.

. À partir du 1er septembre pour l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ),

. A partir du 1er janvier 2015 pour le crédit d’impôt développement durable (CIDD).


Désormais, ces aides au particulier et aux syndics d’immeubles seront octroyées seulement si les installateurs sont qualifiés « Reconnu garant de l’environnement » (RGE).

Décret

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