RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement ouvert aux bureaux d’études

L’éco-conditionnalité pour les prestations d’études : prévues pour le 1^er janvier 2015

Avec la signature de la charte « RGE » pour les études, l’Ademe va engager les démarches pour la mise en place au 1^er janvier 2015 du principe d’éco-conditionnalité de ses soutiens  financiers pour l’aide à la décision préalable aux travaux des bâtiments et installations  d’énergies renouvelables. Ces aides seront donc conditionnées à la réalisation des études  (audits énergétiques, études thermiques, études de faisabilité ENR…) titulaires d’un signe de qualité RGE.

Rappel de l’éco-conditionnalité des aides publiques pour les installateurs RGE

Pour des travaux réalisés à compter du 1^er juillet 2014, les particulier bénéficieront du crédit  d’impôt développement durable (CIDD) et de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) uniquement s’ils  font appel à des entreprises et artisans bénéficiant d’un signe de qualité reconnu « RGE ».