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RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement ouvert aux bureaux d’études

Elaborée par les meilleurs spécialistes actuels, cette rubrique a pour but de vous apporter un éclairage utile sur les textes réglementaires au fur et à mesure de leur publication.

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Analyse règlementaire

Publié le 13 Novembre 2013

Dans le cadre du salon INTERCLIMA+ELEC / BATIMAT, les représentants du bâtiment se sont engagés avec le soutien de l'Etat et de l'ADEME à renforcer le dispositif « RGE ». Initialement appelé « reconnu Grenelle de l’Environnement », la mention REG change de nom pour s’appeler « Reconnu Garant de l’Environnement ».

Le fameux label « RGE » lancé en 2011 et qui sera nécessaire pour les installateurs si le particulier veut bénéficier dès juillet 2014 du CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable) ou de l’Eco-prêt, s’étend désormais aux professionnels de la maîtrise d’œuvre réalisant des études (bureaux d’études, économistes de la construction, architectes).
Le dispositif s’étend également aux industriels qui forment des artisans et promouvoir la mention « RGE ».

L’éco-conditionnalité pour les prestations d’études : prévues pour le 1^er janvier 2015

Avec la signature de la charte « RGE » pour les études, l’Ademe va engager les démarches pour la mise en place au 1^er janvier 2015 du principe d’éco-conditionnalité de ses soutiens financiers pour l’aide à la décision préalable aux travaux des bâtiments et installations d’énergies renouvelables. Ces aides seront donc conditionnées à la réalisation des études (audits énergétiques, études thermiques, études de faisabilité ENR…) titulaires d’un signe de qualité RGE.

Rappel de l’éco-conditionnalité des aides publiques pour les installateurs RGE

Pour des travaux réalisés à compter du 1^er juillet 2014, les particulier bénéficieront du crédit d’impôt développement durable (CIDD) et de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) uniquement s’ils font appel à des entreprises et artisans bénéficiant d’un signe de qualité reconnu « RGE ».

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