Actualités réglementaires et normatives
Commentant les dispositions d’un décret du 2 Juillet 2008 et d’un arrêté du 17 Décembre 2008, une circulaire, datée du 9 Novembre 2009, vient préciser la mise en place des contrôles prévus pour les ouvrages de prélèvement, puits et forages, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives d’eau potable. En fait la majorité des dispositions adoptées par la circulaire concerne surtout la mise en place des contrôles, qui ont donné lieu à quelques difficultés. La circulaire a donc surtout pour objet de formaliser ce que doivent être ces contrôles. Ils concernent, en fait, quatre domaines qu’il est regrettable d’avoir mêlé dans les textes :
. les puits et les forages,
. les ouvrages de récupération des eaux de pluie,
. les distributions privatives de distribution d’eau,
. le cas particulier du réseau de distribution d’eau de pluie.
- Les distributions privatives d’eau
- Evacuation et récupération des eaux pluviales,
ce dernier livret abordant en particulier les « réseaux de récupération et distribution d’eau de pluie », devenus ces derniers temps « à la mode ».