Refonte des règles de l’art et DTU pour répondre au Grenelle

Actualités réglementaires et normatives



Comme déjà annoncé sur XPAIR, les textes de la nouvelle RT2012, la Réglementation Thermique 2012 sont attendus pour le mois de Novembre 2010. En parallèle est lancé un vaste programme de révision des règles de l'art et des DTU.

Ce programme dénommé "règles de l’art Grenelle environnement 2012" a donné lieu à une convention signée le 14 Juin dernier par l'Etat et 5 partenaires initiateurs du programme (AQC, Capeb, Coprec, CSTB, FFB), ainsi que le Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle et l’énergéticien EDF. D’autres énergéticiens comme GDF SUEZ devraient suivre pour financer ce programme via les certificats d'économie d'énergie (CEE).
Le budget global du programme est évalué à 20 M€ (dont 15 M€ financés par EDF).

Les domaines pour lesquels aucune règle officielle n’existe aujourd’hui et qui seront traités en premier lieu sont :

Les cinq actions du programme :
1°) identifier les technologies clés (neuf et ancien) en fonction des typologies de bâtiments et des spécificités régionales,
2°) mettre à la disposition des acteurs de la filière des outils d'évaluation des performances des bâtiments et d'autocontrôle de leurs interventions (qualité),
3°) réviser en 4 ans les règles de construction représentant plus d’une centaine de documents, en commençant par les techniques les plus utilisées :
- 90% des ''Documents Techniques Unifiés'' (DTU) présents depuis les années 50 avec le statut de « Norme Française (NF) » depuis 1993
- règles professionnelles existantes (adaptation des règles de l’art aux nouvelles exigences, en vigueur dès Juillet 2011 pour le tertiaire et Janvier 2013 pour le résidentiel)
- écrire de nouvelles règles techniques dans les domaines qui n'en disposent pas (notamment en réhabilitation ou rénovation)
- élaborer des guides techniques d'accompagnement
4°) élaborer des référentiels ou modules de formation, initiale et continue (FEEBat), pour une bonne mise en œuvre des techniques d'efficacité énergétique,
5°) diffuser les informations, notamment via un site Internet dédié (e-Learning).

 Source : Ministère du Développement Durable Grenelle de l'Environnement

 

Commentaire d’XPAIR :

20 M€ ne seront pas de trop pour refondre des normes d’application comme les DTU surtout en y intégrant une vision transversale des métiers. Par exemple, l’’inétanchéïté à l’air intègre tant de métiers, le gros-œuvre, le menuisier, l’électricien, le plaquiste, le plombier-chauffagiste avec le rebouchage de ses réservations, etc, …
C’est un challenge nécessaire pour que les professionnels notamment les installateurs disposent de règles et d’outils DTU cohérents entre eux et cohérents pour l’atteinte de la performance énergétique BBC.
Une des grandes difficultés, au-delà de l’harmonisation avec les normes européennes, sera d’apporter l’expérience technique indispensable à l’élaboration de DTU dits transversaux. Le CSTB sera le garant de cette cohérence technique.

Commentaires

  • Louis
    0
    23/01/2014

    Je voudrais connaitre les textes réglementant l'insonorisation des groupes climatiseurs montés sur toitures d'immeubles. Les enfermer dans une capotage insonorisant est-il obligatoire ?
    Merci


LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
Ce site respecte strictement la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Gestion énergétique des bâtiments tertiaires et multisites

Découvrez comment optimiser la gestion énergétique des bâtiments tertiaires et multisites avec Hager.


Titre V pour les récupérateurs de chaleur Ridel-Energy

Titre V pour les récupérateurs de chaleur Ridel-Energy

Pouget Consultants a accompagné Ridel-Energy dans le déploiement du Titre V pour les récupérateurs de chaleur (centrale frigorifique et groupes d'eau glacée)


Sept organisations professionnelles créent l’Association Française de la Ventilation

Sept organisations professionnelles créent l’Association Française de la Ventilation

Découvrons la création et la structuration de l'Association Française de la Ventilation qui a eu lieu ce 27 Janvier 2021.


La ventilation double-flux thermodynamique : performances et qualité sanitaire

La ventilation double-flux thermodynamique : performances et qualité sanitaire

Tous les ERP sont concernés par la nécessité de réaliser des économies d'énergie et de sécuriser la qualité d'air respiré. La ventilation double-flux thermodynamique est une réponse fiable


RE2020 : une ambition maintenue, des ajustements et des déceptions

RE2020 : une ambition maintenue, des ajustements et des déceptions

Les arbitrages de la RE2020 ont été annoncés ce jeudi 18 février lors d’une conférence de presse de Mme la Ministre Emmanuelle Wargon.


Rafraîchissement naturel des bâtiments, les solutions adiabatiques

Le rafraîchissement adiabatique se base sur un principe naturel de rafraîchissement dû à l'évaporation de l'eau contenu dans l'air chaud.


Les nouvelles tendances du secteur des bâtiments tertiaires construisent l’avenir

Les nouvelles tendances du secteur des bâtiments tertiaires construisent l’avenir

Guillemette Paour, Directrice Marketing chez Eaton, qui apporte son point de vue sur les bâtiments qui sont actuellement en train d’évoluer.


Décret tertiaire en rénovation : une obligation qui demande savoir-faire et temps

Décret tertiaire en rénovation : une obligation qui demande savoir-faire et temps

Le nouveau décret tertiaire en rénovation est désormais obligatoire pour tous les bâtiments existants de plus de 1000m2. Aussi, comment transformer cette obligation en opportunité ?


Réseaux de chaleur : accélérer le développement pour répondre aux objectifs réglementaires

Réseaux de chaleur : accélérer le développement pour répondre aux objectifs réglementaires

Suivons l'évolution après avoir reçu les aides par le Fonds Chaleur l'impact sur les réseaux de chaleur pour accélérer le développement.


Equipements de bornes de charge pour véhicules électriques dans le multi-résidentiel

Le marché des véhicules électriques est en pleine expansion, il est donc important d'équiper le multi-résidentiel par des bornes de charge.


Construire en bois un bâtiment passif : performances et enseignements 4 ans après

Construire en bois un bâtiment passif : performances et enseignements 4 ans après

4 ans après la construction d'un bâtiment passif en bois, découvrez les performances et enseignements à tirer de cette construction.


REPORT de l’édition EnerJ-meeting Paris au 7 septembre 2021 au Palais Brongniart

REPORT de l’édition EnerJ-meeting Paris au 7 septembre 2021 au Palais Brongniart

Face à la situation actuelle, l’édition EnerJ-meeting Paris est reportée au 7 septembre 2021 au Palais Brongniart.


La réglementation RE2020 reportée de nouveau

La réglementation RE2020 reportée de nouveau

Le Ministère de la Transition écologique vient d'annoncer les derniers ajustements du calendrier lié à la réglementation environnementale, la future RE2020


2021 et la Réglementation Environnementale : une année électrochoc ?

2021 et la Réglementation Environnementale : une année électrochoc ?

Suivons l'évolution de la RT 2012 à la future RE 2020, 2021 selon un calendrier mal adapté et incertain.


PAC air-air, confort avec la console compacte, silencieuse et performante

PAC air-air, confort avec la console compacte, silencieuse et performante

La pompe à chaleur air-air est une solution aussi performante que compacte et silencieuse. Elle offre ainsi un confort total aux utilisateurs.