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Refonte des règles de l’art et DTU pour répondre au Grenelle

Actualités réglementaires et normatives



Comme déjà annoncé sur XPAIR, les textes de la nouvelle RT2012, la Réglementation Thermique 2012 sont attendus pour le mois de Novembre 2010. En parallèle est lancé un vaste programme de révision des règles de l'art et des DTU.

Ce programme dénommé "règles de l’art Grenelle environnement 2012" a donné lieu à une convention signée le 14 Juin dernier par l'Etat et 5 partenaires initiateurs du programme (AQC, Capeb, Coprec, CSTB, FFB), ainsi que le Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle et l’énergéticien EDF. D’autres énergéticiens comme GDF SUEZ devraient suivre pour financer ce programme via les certificats d'économie d'énergie (CEE).
Le budget global du programme est évalué à 20 M€ (dont 15 M€ financés par EDF).

Les domaines pour lesquels aucune règle officielle n’existe aujourd’hui et qui seront traités en premier lieu sont :

Les cinq actions du programme :
1°) identifier les technologies clés (neuf et ancien) en fonction des typologies de bâtiments et des spécificités régionales,
2°) mettre à la disposition des acteurs de la filière des outils d'évaluation des performances des bâtiments et d'autocontrôle de leurs interventions (qualité),
3°) réviser en 4 ans les règles de construction représentant plus d’une centaine de documents, en commençant par les techniques les plus utilisées :
- 90% des ''Documents Techniques Unifiés'' (DTU) présents depuis les années 50 avec le statut de « Norme Française (NF) » depuis 1993
- règles professionnelles existantes (adaptation des règles de l’art aux nouvelles exigences, en vigueur dès Juillet 2011 pour le tertiaire et Janvier 2013 pour le résidentiel)
- écrire de nouvelles règles techniques dans les domaines qui n'en disposent pas (notamment en réhabilitation ou rénovation)
- élaborer des guides techniques d'accompagnement
4°) élaborer des référentiels ou modules de formation, initiale et continue (FEEBat), pour une bonne mise en œuvre des techniques d'efficacité énergétique,
5°) diffuser les informations, notamment via un site Internet dédié (e-Learning).

 Source : Ministère du Développement Durable Grenelle de l'Environnement

 

Commentaire d’XPAIR :

20 M€ ne seront pas de trop pour refondre des normes d’application comme les DTU surtout en y intégrant une vision transversale des métiers. Par exemple, l’’inétanchéïté à l’air intègre tant de métiers, le gros-œuvre, le menuisier, l’électricien, le plaquiste, le plombier-chauffagiste avec le rebouchage de ses réservations, etc, …
C’est un challenge nécessaire pour que les professionnels notamment les installateurs disposent de règles et d’outils DTU cohérents entre eux et cohérents pour l’atteinte de la performance énergétique BBC.
Une des grandes difficultés, au-delà de l’harmonisation avec les normes européennes, sera d’apporter l’expérience technique indispensable à l’élaboration de DTU dits transversaux. Le CSTB sera le garant de cette cohérence technique.

Commentaires

  • Louis
    23/01/2014

    Je voudrais connaitre les textes réglementant l'insonorisation des groupes climatiseurs montés sur toitures d'immeubles. Les enfermer dans une capotage insonorisant est-il obligatoire ? Merci

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