Réglementation dans l’existant « par élément » : nouvel arrêté du 22 mars 2017 sorti Réglementation dans l’existant « par élément » : nouvel arrêté du 22 mars 2017 sorti

L'arrêté du 22 mars 2017 donnant les nouveaux seuils de performances énergétique de la réglementation thermique dans l'existant "élément par élément" vient de sortir au Journal officiel.

Ce texte met à jour une partie de la RT existant (cas d’une rénovation « par élément », soit les rénovations en nombre et de petites surfaces) et fixe de nouveaux niveaux de performance thermique et énergétique applicables aux éléments installés ou remplacés dans le cadre d'une rénovation énergétique.

Sa date d’application est le 1^er janvier 2018

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants

Arrêté du 22 mars 2017