Actualités réglementaires et normatives
Conférence de presse le 6 Juillet 2010 au Ministère de l’Ecologie, avec Jean-Louis Borloo, Benoist Apparu et Etienne Crepon. Le but était de présenter la nouvelle réglementation RT 2012 destinée à l’obligation de construire prochainement du bâtiment basse consommation.
A compter du 1er Janvier 2013, toute nouvelle construction devra répondre à un minimum d'efficacité énergétique, le seuil de 50 kWhep/m²/an modulé en valeur nominale.
3 exigences globales
- Comme la RT 2005, une limite sur les consommations d’énergie primaire C max : consommations 5 usages « chauffage + refroidissement + éclairage + ecs + auxiliaires »
- Comme pour la RT 2005, une exigence sur le Confort d’été : Température intérieure conventionnelle Tic ≤ Tic réf
- (NOUVEAU) Le B bio max : besoins 3 usages « chauffage + refroidissement + éclairage »
Zoom sur la nouveauté, le B Bio
Ce B Bio est un nouvel indicateur des besoins bioclimatiques. Il est indépendant de l’énergie utilisée et il qualifie la bonne conception du projet, en quelque sorte sa performance énergétique durable. Concernant et s’appuyant sur les trois usages énergétiques « chauffage / refroidissement / éclairage », cet indicateur est particulièrement intéressant à faire valoir dès les esquisses du projet et à vérifier avant le dépôt du permis de construire. Via le coefficient B Bio, on « officialise » enfin le travail en équipe pluridisciplinaire des architectes, économistes et thermiciens.
Zoom sur le C max, consommation 5 usages
Le futur seuil de 50 kWh sera modulé en fonction de l'usage, de la nécessité de climatisation ou non , de la localisation géographique de la construction, de l'altitude, et de la surface moyenne des logements, et selon les émissions de GES des énergies utilisées.
Cas particulier du logement collectif. Le seuil de consommation à ne pas dépasser est augmenté de 15%, ce provisoirement jusqu'au 1er Janvier 2015.
Prochaines échéances de la RT 2012
- Juillet 2010 : Notification à la Commission européenne
- Novembre 2010 : Publication des textes réglementaires
- Novembre 2010 : Logiciels d’application RT2012 disponibles
- 1er Juillet 2011 : Application de la réglementation aux bâtiments tertiaires
- 1er Janvier 2013 : Application de la réglementation aux bâtiments résidentiels
Sources :
www.developpement-durable.gouv.fr
www.lemoniteur.fr/
www.pouget-consultants.fr