La révision devenue « urgente » des tarifs photovoltaïques

Actualités réglementaires et normatives

Fin 2009 le photovoltaïque français a connu des montées et des descentes. L’exemple que l’on peut citer est celui de la société Inovasol, créée par une entreprise de chauffage-plomberie des Cotes d’Armor. Sa réalisation phare est celle d’une centrale, à Ploufragan, de 5400 m² de panneaux photovoltaïques installés sur le toit d’entrepôts en zone industrielle. Différentes réalisations de cette taille existent ou sont envisagées, mais le problème qui subsiste reste celui de la fabrication des panneaux, actuellement importés, face à une demande de bâtiments industriels ou agricoles rentabilisés par le solaire. C’est à un point tel qu’il est devenu urgent, fin Décembre 2009, de faire face à un déferlement inattendu de demandes de contrats de rachat d’électricité photovoltaïque auprès d’EdF : jusqu’à 3000 demandes par jour à la place d’un débit ancien (d’environ 200 par jour). Pour éviter les répercussions financières correspondantes sur le tarif du kilowattheure vendu aux usagers, il a été très rapidement décidé de refondre la tarification. Voici, schématiquement, quels en furent les nouveaux éléments.

Si nous laissons de côté les installations au sol, celles qui sont intégrées aux bâtiments évoluent comme suit :
. pour les bâtiments d’habitation, d’enseignement et de santé le tarif reste stable (0,58 euro par kWh),
. pour les bureaux et bâtiments industriels et agricoles (obligatoirement existants), le tarif passe à 0,50 euro par kWh.

Cette dernière révision est liée au fait qu’avec les dispositions existantes depuis 2006 les industriels et agriculteurs avaient intérêt économique à utiliser (ou à créer) des bâtiments sans fonctions et souvent très sommaires équipés de capteurs, justifiant ainsi l’accroissement de la revente d’électricité photovoltaïque.

Comme il n’est pas sûr que le nouveau tarif soit suffisamment modéré – et bien qu’il s’adresse, désormais, uniquement à des bâtiments existants – rien ne prouve que le biais soit définitivement corrigé : on peut donc craindre, pour le futur, de nouvelles évolutions des tarifs. Sans qu’il soit d’ailleurs possible de préciser. Pour le moment il faut se contenter de deux arrêtés datés du 14 Janvier 2010. Nous reviendrons prochainement sur le premier, le second d’entre eux visant simplement à annuler le système existant jusqu’ici (daté du 10 Juillet 2006).