La RT 2012 allégée pour les petites surfaces

Un arrêté du 11 décembre 2014 vient « ajuster », les exigences de performance énergétique pour les bâtiments neufs de petite surface ou atypique. En clair, la RT 2012 ne s’appliquera plus pour les petits bâtiments tertiaires, d’habitation collective ou les petites extensions et surélévations de maisons individuelles.

L’arrêté du 11 décembre 2014 :

1°) Vient simplifier et alléger l’application de la réglementation RT 2012 pour les bâtiments neufs de petites surfaces. Sont prises en compte leur particularité.

2°) Apporte des simplifications de la RT 2012 applicable aux autres bâtiments et basées sur les retours d'expériences communiqués par les professionnels du bâtiment.

  • Surface thermique au sens de la RT : La surface hors œuvre nette au sens de la RT et SHONRT : cette appellation est remplacée par surface thermique au sens de la RT ou SRT.
  • SRT inférieure à 50 m2 : La RT2012 ne s’applique généralement plus pour les opérations neuves ayant une surface SRT inférieure à 50 m2. C’est à l'arrêté du 3 mai 2007 (lien) relatif à la réglementation des bâtiments existants qui s’applique (RT dite RT Existant)
  • Maison individuelle : si la surélévation ou l'extension a une SRT inférieure à 50 m2, elle est uniquement soumise aux exigences de moyen définies par l'arrêté du 3 mai 2007 (dite RT existant), qui liste l'ensemble des travaux visés et donne les exigences associées ;
  • Maison individuelle : Si cette SRT est comprise strictement entre 50 m2 et 100 m2, elle est seulement soumise à l'exigence définie au 2° de l'article 7 du titre Ier du présent arrêté et aux exigences définies aux articles 20, 22 et 24 du titre III du présent arrêté.
  • Surélévations ou extensions de bâtiments existants. Si la SRT est inférieure soit à 50 m2, soit à 150 m2 et à 30 % de la SRT des locaux existants, elle est uniquement soumise aux exigences définies par l'arrêté du 3 mai 2007 (dite RT existant)
  • La règle d’obligation de 1/6° pour les fenêtres. Elle est simplifiée et ne s’applique plus aussi radicalement pour les maisons et les bâtiments collectifs d'habitation
    - dans le cas où la surface de façade disponible du bâtiment est inférieure à la moitié de la surface habitable du bâtiment, alors la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale au tiers de la surface de façade disponible ;
    - dans le cas où la surface habitable moyenne des logements d'un bâtiment est inférieure à 25 m2, alors la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale au tiers de la surface de façade disponible.
  • Comptage d’énergie: Simplification de l’obligation de comptage de l’énergie dans le cas où le propriétaire est occupant du bâtiment neuf, notamment pour les maîtres d'ouvrage de logements locatifs sociaux. L’information de comptage d’énergie peut être délivrée aux occupants, a minima mensuellement, par voie électronique ou postale et non pas directement dans le volume habitable.

Cet arrêté modifie ainsi :

- l'arrêté du 26 octobre 2010 qui concerne les bâtiments d'habitation, les bâtiments d'enseignement et les bureaux,
- l'arrêté du 28 décembre 2012 qui concerne les autres usages,
- l'arrêté du 11 octobre 2011 pour adapter les attestations aux nouvelles exigences ;

Lien vers les textes cités - cliquez ici

Entrée en vigueur : à partir du 1er janvier 2015.

Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications

Lien vers l’arrêté

Commentaires

  • Thibault
    0
    27/01/2015

    Attention également au fait que la condition de SRT < 50m² n'est pas la seule à respecter :

    "Si le bâtiment a une surface SRT inférieure à 50 m2 et dès lors que la surface de plancher du permis de construire est elle aussi inférieure à 50 m2, il peut ne respecter que les exigences définies par l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. »


  • Fabrice
    0
    26/01/2015

    Bonjour,
    !!! Attention !!!
    Au paragraphe :
    Maison individuelle :
    Si cette SRT est comprise strictement entre 50 m2 et 100 m2, elle est seulement soumise à l'exigence définie au 2° de l'article 7 du titre Ier du présent arrêté et aux exigences définies aux articles 20, 22 et 24 du titre III du présent arrêté.

    Veuillez informer que cela est uniquement valable pour une extension de maison individuelle.


LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

RE2020 pour surfaces inf. à 50 m2, extensions et constructions temporaires

RE2020 pour surfaces inf. à 50 m2, extensions et constructions temporaires

A partir du 1er janvier 2023, l’obligation réglementaire de la RE 2020 est étendue. Découvrez ces nouvelles mesures.


Présenter les innovations aux acteurs du marché lors d’EnerJ-meeting Paris 2023

Présenter les innovations aux acteurs du marché lors d’EnerJ-meeting Paris 2023

Découvrons l'impact d’EnerJ-meeting qui a rempli sa mission de carrefour de la filière bâtiment.


Audit énergétique réglementaire obligatoire au 1er avril 2023 : Hellio fait le point sur le vrai du faux !

Audit énergétique réglementaire obligatoire au 1er avril 2023 : Hellio fait le point sur le vrai du faux !

Dès le 1er avril 2023, l'audit énergétique devient obligatoire. Hellio fait le point et démêle le vrai du faux


Pompe à chaleur et RE2020 pour une maison individuelle

Pompe à chaleur et RE2020 pour une maison individuelle

Définir le choix entre la pompe à chaleur et la RE2020 en fonction des caractéristiques de votre maison individuelle.


Interviews sur les innovations du marché lors d’EnerJ-meeting Paris 2023 : suite et fin

Interviews sur les innovations du marché lors d’EnerJ-meeting Paris 2023 : suite et fin

Découvrons lors d’EnerJ-meeting Paris 2023 les interviews d’industriels et start-up qui innovent pour la filière.


Nouveau Tarif Technique VIM 2023

Nouveau Tarif Technique VIM 2023

Découvrez les nouvelles gammes et systèmes innovants ainsi que les nouveaux tarifs Techniques VIM 2023.


La ventilation naturelle est-elle une solution pertinente pour répondre aux enjeux d'aujourd'hui ?

La ventilation naturelle est-elle une solution pertinente pour répondre aux enjeux d'aujourd'hui ?

La ventilation des bâtiments peut-elle répondre aux problématiques de qualité de l'air intérieur (QAI) sans augmenter les consommations énergétiques ?


EnerJ-meeting Paris le 9 février : « construction et rénovation, sobriété et solutions 0 carbone »

EnerJ-meeting Paris le 9 février : « construction et rénovation, sobriété et solutions 0 carbone »

Le 9 février 2023 aura lieu la 7 ème édition d'EnerJ-meeting Paris sur le thème « construction et rénovation, sobriété et solutions 0 carbone »


Valoriser la qualité d’air intérieur avec le label intAIRieur®

Valoriser la qualité d’air intérieur avec le label intAIRieur®

Pour valoriser la qualité d'air intérieur (QAI), le label intAIRieur® est idéal. Une démarche fiable et simple.


Déploiement à grande échelle de la rénovation globale performante de maisons individuelles

Déploiement à grande échelle de la rénovation globale performante de maisons individuelles

RESTORE poursuit la démarche RENOSTANDARD, pour une rénovation globale et performante de la maison individuelle.


RE2025 : oui les solutions hybrides gaz sont pertinentes pour décarboner les logements neufs

RE2025 : oui les solutions hybrides gaz sont pertinentes pour décarboner les logements neufs

Les solutions hybrides gaz ont toute leur place dans l’offre produits de 2025 afin de décarboner les logements neufs.


Réglementation RE2020 : l’arrêté pour l’obtention du Titre V pour la RE2020

Réglementation RE2020 : l’arrêté pour l’obtention du Titre V pour la RE2020

L'obtention du Titre V pour la réglementation environnementale RE2020 fait désormais l'objet d'un arrêté


De toute manière, vous aurez trop chaud. Alors adaptez-vous !

De toute manière, vous aurez trop chaud. Alors adaptez-vous !

Découvrons le constat établi par le 6ème rapport du GIEC, et en fin d'année la future COP 28 qui devra établir un bilan mondial 8 ans après les accords de Paris.


Retour d’expérience RE2025 en pierre de taille ! Lot 1B à Montigny-lès-Cormeilles

Retour d’expérience RE2025 en pierre de taille ! Lot 1B à Montigny-lès-Cormeilles

Découvrons la vidéo de Nathalie TCHANG, Présidente Tribu Energie et Julien NARAYANIN, Directeur Général Groupe Verrecchia concernant le retour d’expérience RE2025 en pierre de taille.


Protection des réseaux d'eau potable, ce qu'il faut savoir, ce qu'il faut faire

Protection des réseaux d'eau potable, ce qu'il faut savoir, ce qu'il faut faire

L'eau potable est soumise à des variations de débits et de pression qui peuvent générer un retour d'eau (inversion du sens de circulation normal)