Un arrêté du 11 décembre 2014 vient « ajuster », les exigences de performance énergétique pour les bâtiments neufs de petite surface ou atypique. En clair, la RT 2012 ne s’appliquera plus pour les petits bâtiments tertiaires, d’habitation collective ou les petites extensions et surélévations de maisons individuelles.
L’arrêté du 11 décembre 2014 :
1°) Vient simplifier et alléger l’application de la réglementation RT 2012 pour les bâtiments neufs de petites surfaces. Sont prises en compte leur particularité.
2°) Apporte des simplifications de la RT 2012 applicable aux autres bâtiments et basées sur les retours d'expériences communiqués par les professionnels du bâtiment.
- Surface thermique au sens de la RT : La surface hors œuvre nette au sens de la RT et SHONRT : cette appellation est remplacée par surface thermique au sens de la RT ou SRT.
- SRT inférieure à 50 m2 : La RT2012 ne s’applique généralement plus pour les opérations neuves ayant une surface SRT inférieure à 50 m2. C’est à l'arrêté du 3 mai 2007 (lien) relatif à la réglementation des bâtiments existants qui s’applique (RT dite RT Existant)
- Maison individuelle : si la surélévation ou l'extension a une SRT inférieure à 50 m2, elle est uniquement soumise aux exigences de moyen définies par l'arrêté du 3 mai 2007 (dite RT existant), qui liste l'ensemble des travaux visés et donne les exigences associées ;
- Maison individuelle : Si cette SRT est comprise strictement entre 50 m2 et 100 m2, elle est seulement soumise à l'exigence définie au 2° de l'article 7 du titre Ier du présent arrêté et aux exigences définies aux articles 20, 22 et 24 du titre III du présent arrêté.
- Surélévations ou extensions de bâtiments existants. Si la SRT est inférieure soit à 50 m2, soit à 150 m2 et à 30 % de la SRT des locaux existants, elle est uniquement soumise aux exigences définies par l'arrêté du 3 mai 2007 (dite RT existant)
- La règle d’obligation de 1/6° pour les fenêtres. Elle est simplifiée et ne s’applique plus
aussi radicalement pour les maisons et les bâtiments collectifs d'habitation
- dans le cas où la surface de façade disponible du bâtiment est inférieure à la moitié de la surface habitable du bâtiment, alors la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale au tiers de la surface de façade disponible ;
- dans le cas où la surface habitable moyenne des logements d'un bâtiment est inférieure à 25 m2, alors la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale au tiers de la surface de façade disponible. - Comptage d’énergie: Simplification de l’obligation de comptage de l’énergie dans le cas où le propriétaire est occupant du bâtiment neuf, notamment pour les maîtres d'ouvrage de logements locatifs sociaux. L’information de comptage d’énergie peut être délivrée aux occupants, a minima mensuellement, par voie électronique ou postale et non pas directement dans le volume habitable.
Cet arrêté modifie ainsi :
- l'arrêté du 26 octobre 2010 qui concerne les bâtiments d'habitation, les bâtiments
d'enseignement et les bureaux,
- l'arrêté du 28 décembre 2012 qui concerne les autres usages,
- l'arrêté du 11 octobre 2011 pour adapter les attestations aux nouvelles exigences ;
Lien vers les textes cités - cliquez ici
Entrée en vigueur : à partir du 1er janvier 2015.
Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications