RT2012 : les logements collectifs bénéficieront d'une dérogation jusqu'en 2020

Elaborée par les meilleurs spécialistes actuels, cette rubrique a pour but de vous apporter un éclairage utile sur les textes réglementaires au fur et à mesure de leur publication.

8 Janvier 2018

Pour les logements collectifs neufs, la réglementation thermique actuelle, la RT 2012, octroyait un léger dépassement de seuil réglementaire. Soit, en moyenne, une valeur inférieure à 57 kWh/(m².an) au lieu de 50 kWh/(m².an) pour les autres constructions. La date initialement inscrite dans d’arrêté réglementaire avait été fixée au 31 décembre 2017.

Nouvel arrêté réglementaire - même seuil réglementaire
Le nouvel arrêté du 21 décembre 2017 modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif, vient de prolonger tout simplement cette date au 31 décembre 2019.
Ainsi, toute demande de permis de construire ou déclaration préalable de travaux pour une construction neuve d’un immeuble de logements collectifs avant le 1^er janvier 2020 bénéficiera de ce seuil conservé à 57 kWh/(m².an).

Au-delà du 1^er janvier 2020 ?
La réflexion sera nourrie par rapport aux résultats du nouveau label expérimental E+C-. Et ce seuil sera revu comme une bonne partie de la nouvelle réglementation dite RE 2020. A suivre donc ….

Accès à l’arrêté

Source
www.legifrance.gouv.fr