Traitement thermique des eaux destinées à la consommation humaine
L’objet de cet arrêté est de définir exigences en termes d'innocuité applicables aux produits introduits dans les installations utilisées pour le traitement thermique d'EDCH (eaux destinées à la consommation humaine)
Il s’adresse :
- Aux responsables de la mise sur le marché de produits introduits dans les installations utilisées pour le traitement thermique des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH),
- Aux titulaires d'autorisation de mise sur le marché de ces produits, fabricants d'installations, utilisateurs (plombiers, particuliers…).
Arrêté du 14 janvier 2019 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits introduits dans les installations utilisées pour le traitement thermique des eaux destinées à la consommation humaine
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