Troisième période pour les Certificats d'Economies d'Energie

La troisième période pour les CEE vient d’être définie par le Ministère de l'Ecologie. Elle s'étendra du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 et les textes règlementaires devraient être publiés d'ici à l'été 2014.



En résumé :

1°) Objectif sur la période de 3 ans : 220 TWh cumac d'économies d'énergie par année

2°) Référence prise pour définir cet objectif : Article 7 de la directive européenne du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, préconisant la réalisation chaque année des économies d'énergie équivalentes à 1,5 % des volumes d'énergie vendus sur la période 2010-2012

3°) Améliorations du dispositif des CEE : standardisation des documents + processus déclaratif de demande des certificats d'économies d'énergie couplé à un contrôle a posteriori + mise en place d’actions complémentaires nécessaires à la montée en puissance des actions de rénovation énergétique.

Source : www.batiactu.com

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
Ce site respecte strictement la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Entreprises PME : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique, encore méconnu !

Entreprises PME : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique, encore méconnu !

Les PME peuvent désormais bénéficier d'un crédit d'impôt "transition énergétique". Or peu d'entreprises le savent. Découvrez comment y prétendre.


Concours d'innovation EnergieSprong pour des solutions de rénovation à zéro énergie garantie

Concours d'innovation EnergieSprong pour des solutions de rénovation à zéro énergie garantie

Inscrivez-vous au concours Energiesprong saisie 2 pour présenter vos innovations zéro énergie !


Typologie des contrats d’exploitation en copropriété

Typologie des contrats d’exploitation en copropriété

CEGIBAT dresse une typologie des contrats d'exploitation en copropriété. Découvrez les différentes garanties légales, les postes de facturation ou encore la négociation d'un contrat.


Rafraîchissement naturel des bâtiments, les solutions adiabatiques

Le rafraîchissement adiabatique se base sur un principe naturel de rafraîchissement dû à l'évaporation de l'eau contenu dans l'air chaud.


Gestion énergétique des bâtiments tertiaires et multisites

En réponse au décret tertiaire et décret BACS pour optimiser la gestion énergétique des bâtiments tertiaires et multisites : solution EMS et comptage électrique communiquant


Décryptage - Le bâtiment aux prises avec une situation économique inédite

Décryptage - Le bâtiment aux prises avec une situation économique inédite

Prenons connaissance de l’examen des effets économiques de la pandémie, prises de paroles des fédérations professionnelles au cours du mois de Mars.


Projet de loi Climat & résilience : mesures sur la rénovation des logements

Projet de loi Climat & résilience : mesures sur la rénovation des logements

Le projet de loi Climat et résilience vient de cibler de mesures concernant la rénovation des logements. Ce qu'il faut retenir !


5ème période des certificats d'économie d'énergie et baisse des financements les offres à 1€

5ème période des certificats d'économie d'énergie et baisse des financements les offres à 1€

Les certificats d'économie d'énergie vont connaitre une 5e période en janvier 2022 : leur financement avec certaines offres à 1€ va être limité


Rénovation énergétique en copropriété : Trophées métropolitains CoachCopro 2021

Rénovation énergétique en copropriété : Trophées métropolitains CoachCopro 2021

Le mercredi 24 mars 2021 se déroulait la cérémonie virtuelle de remise de prix des Trophées métropolitains CoachCopro 2021.


La Copro des Possibles monte en charge auprès des professionnels et se décline en virtuel

La Copro des Possibles monte en charge auprès des professionnels et se décline en virtuel

La copro des possibles souhaite remettre l'humain au centre des décisions pour souder les liens au sein des conseils syndicaux


Daikin lance le site PrimesDaikin.com pour accompagner les installateurs

Daikin lance le site PrimesDaikin.com pour accompagner les installateurs

Daikin lance son site qui permet d'accompagner les installateurs et spécialiste des solutions de financement pour la rénovation énergétique : PrimesDaikin.com.


Rénovation énergétique par étapes pour le logement individuel. Rapport d’expertise

Rénovation énergétique par étapes pour le logement  individuel.  Rapport d’expertise

Découvrez l'étude qui fait un point concret sur la rénovation « par étapes » des logements et analyse les conditions de réussite à la réalisation de rénovations performantes .


Passoires énergétiques : nouveau diagnostic de performance énergétique des logements

Passoires énergétiques : nouveau diagnostic de performance énergétique des logements

Au 1er juillet 2021, les logements seront apposables au nouveau diagnostic de performance énergétique comme viennent de l'annoncer le ministère de la transition écologique


Décret tertiaire en rénovation : une obligation qui demande savoir-faire et temps

Décret tertiaire en rénovation : une obligation qui demande savoir-faire et temps

Le nouveau décret tertiaire en rénovation est désormais obligatoire pour tous les bâtiments existants de plus de 1000m2. Aussi, comment transformer cette obligation en opportunité ?


Plan de travaux obligatoire confirmé pour les copropriétés

Plan de travaux obligatoire confirmé pour les copropriétés

A noter pour les copropriétés : un plan de travaux pluriannuel va entrer en vigueur (PPT).