La troisième période pour les CEE vient d’être définie par le Ministère de l'Ecologie. Elle s'étendra du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 et les textes règlementaires devraient être publiés d'ici à l'été 2014.
En résumé :
1°) Objectif sur la période de 3 ans : 220 TWh cumac d'économies d'énergie par année
2°) Référence prise pour définir cet objectif : Article 7 de la directive européenne du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, préconisant la réalisation chaque année des économies d'énergie équivalentes à 1,5 % des volumes d'énergie vendus sur la période 2010-2012
3°) Améliorations du dispositif des CEE : standardisation des documents + processus déclaratif de demande des certificats d'économies d'énergie couplé à un contrôle a posteriori + mise en place d’actions complémentaires nécessaires à la montée en puissance des actions de rénovation énergétique.
Source : www.batiactu.com