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TVA réduite à 5% pour la rénovation thermique en 2014

La loi de finances 2014 intègrera une TVA réduite à 5% pour les travaux de rénovation énergétique.

Nous attendions une TVA à 10%, ensuite une TVA à 5% uniquement pour les travaux d’isolation thermique, mais c’est à l’ensemble des travaux de rénovation thermique – isolation thermique et équipements techniques – que s’appliquera la prochaine TVA réduite avec un seul taux : 5%.

Telle a été l’annonce du Président de la République et de son ministre de l’écologie lors de la 2ème conférence environnementale ce 20 septembre 2013.

Objectif affiché : rénover le parc existant à hauteur de 500 000 logements par an jusqu’en 2017 !


conférence environnementale 2012

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