La loi de finances 2014 intègrera une TVA réduite à 5% pour les travaux de rénovation énergétique.
Nous attendions une TVA à 10%, ensuite une TVA à 5% uniquement pour les travaux d’isolation thermique, mais c’est à l’ensemble des travaux de rénovation thermique – isolation thermique et équipements techniques – que s’appliquera la prochaine TVA réduite avec un seul taux : 5%.
Telle a été l’annonce du Président de la République et de son ministre de l’écologie lors de la 2ème conférence environnementale ce 20 septembre 2013.
Objectif affiché : rénover le parc existant à hauteur de 500 000 logements par an jusqu’en 2017 !
Conseils / Analyse réglementaire dans le CVC et le bâtiment durable / TVA réduite à 5% pour la rénovation thermique en 2014