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L’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) chaudières et PAC

Par Jean-Louis RASMUS - Société DE DIETRICH - Avril 2017

LA PROBLEMATIQUE

L’efficacité énergétique saisonnière dite ETAS est une notion nouvelle du rendement des générateurs de chauffage qui correspond à un nouveau rendement saisonnier au regard des règlements européens en particulier la directive européenne ErP (Ecoconception).

Chaudière De Dietrich

Les définitions sont :

Efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage,  signe « ŋs »
Pour une chaudière d’une puissance thermique nominale ≤ 70 kW, l’efficacité énergétique saisonnière est égale à la moyenne pondérée de l’efficacité utile à la puissance thermique nominale, et de l’efficacité utile à 30 % de la puissance thermique nominale. Elle est exprimée en % et corrigée par des contributions tenant compte des régulateurs de température, de la consommation d’électricité auxiliaire, des pertes thermiques en régime stabilisé et de la consommation d’électricité du brûleur d’allumage.

Efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire ECS,  signe « ŋwh »

L’efficacité énergétique pour le chauffage de l‘ECS d’un dispositif de chauffage mixte est notée ŋwh. Cette efficacité énergétique est calculée comme le rapport entre l’énergie de référence (Q réf) du profil de soutirage déclaré et l’énergie requise pour la produire. Soit ŋwh en % = Quantité d’énergie nécessaire en théorie (Q réf) / Quantité réellement consommée par l’équipement

L’efficacité énergétique saisonnière correspond à un rendement saisonnier tel que défini dans le cadre de la directive Ecoconception. Il diffère selon les règlements suivant :

Règlement 813/2013 dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energie (CEE)

Règlement 811/2013 pour le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

L'ANALYSE

1/ L’efficacité énergétique saisonnière selon les CEE (règlement 813/2013 relatifs aux Certificats d'Economie d'Energie)

Dans le cadre des aides financières, l'attribution des CEE pour les chaudières et les pompes à chaleur, fait référence au règlement EU 813/2013 de la commission du 2 août 2013. Les performances minimales en termes d'efficacité énergétique saisonnière sont les suivantes :

AVANT LA MISE EN SERVICE, GARANTIR UNE EAU PROPRE
Dans le neuf, il est nécessaire de programmer le nettoyage. En rénovation, le désembouage est indispensable. Il est aussi primordial, pour respecter les exigences constructeur, d’analyser l’eau de remplissage et de vérifier sa conformité.

En domestique résidentiel

Chaudières ≤ 70 kW

ETAS

 

≥ 90 %

Pompes à chaleur

ETAS

 

≥ 102 % en moyenne et haute température

≥ 117 %  en basse température

En collectif et en tertiaire

Chaudières > 70 kW et 400 kW

Efficacité utile
à 100% de la puissance

Efficacité utile
à 30% de la puissance

 

≥ 87 %

≥ 95,5 %

Pompes à chaleur collectives à absorption ≤ 400 kW

ETAS

 

≥ 102 % en moyenne et haute température
≥ 117 % en basse température


2/ L’efficacité énergétique saisonnière  selon le CITE (règlement 811/2013 pour le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique)

L'article 106 de la loi de finances pour 2016 prolonge et entérine les modalités du Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (le CITE) sans grands changements, mais renforce les exigences techniques des équipements éligibles.
A noter quelques changements dans l’éligibilité des matériels de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de production d’énergie
Pour simplifier vos démarches, voici réalisé un tableau avec les critères d’éligibilité des chaudières, PAC, producteurs d’ECS, solaire thermique, micro-cogénérateurs, …

  • Téléchargez le tableau des critères de performance des équipements et plafond de l’assiette

Tableau des critères de performance


Le crédit d'impôt CITE 2016 s'applique notamment à l'acquisition des chaudières à haute performance énergétique (condensation) avec efficacité énergétique saisonnière (ETAS) en chauffage supérieure ou égale à 90%

Les chaudières à condensation De Dietrich sont toutes éligibles au CITE car leur ETAS est ≥ à 90%.

Ci-dessous : Chaudière hybride de nouvelle génération ALEZIO G Hybrid (340,07 ko)

Chaudière De Dietrich

Les grandes lignes du Crédit d’Impôt CITE 2016

  • Taux unique du CITE de 30% du montant des matériaux, équipements, appareils et dépenses de diagnostic de performance énergétique, sans conditions de ressources dès la première opération réalisée.
  • Concerne les travaux réalisés jusqu'au 31 décembre 2016.
  • Ce crédit d'impôt s'applique entre-autre à l'acquisition des :chaudières à haute performance énergétique avec efficacité énergétique saisonnière (ETAS) en chauffage supérieure ou égale à 90% ; appareils de régulation de chauffage ; équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable, dans la limite d'un plafond de dépenses par mètre carré de capteurs solaires pour les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire utilisant l'énergie solaire thermique ; systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie hydraulique ou à partir de la biomasse ; pompes à chaleur, autres que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire, ainsi qu'au coût de la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermique ; équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération ou, dans un DOM les équipements de raccordement à un réseau de froid, alimenté majoritairement par du froid d’origine renouvelable ou de récupération ; chaudières de micro-cogénération gaz ; appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment équipé d’une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur ...

LES SOLUTIONS PRODUITS

Le crédit d'impôt CITE 2016 s'applique notamment à l'acquisition des chaudières à haute performance énergétique (condensation) avec efficacité énergétique saisonnière (ETAS) en chauffage supérieure ou égale à 90%.

Eprouvettes

Pour simplifier également vos démarches, voici réalisé un tableau de performances des générateurs (chaudières, pompes à chaleur, ..) justifiant des valeurs ETAS (pour le CEE et CITE) selon nos produits.



  • Téléchargez le tableau dans le cadre « Documentation » en bas de page ci-dessous

A consulter également :

Etiquette énergétique mode d’emploi

Calculez vos économies d’énergie avec les Eco-Solutions

Références Loi de finances pour 2016, l’article 106

Article 106

L’arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au CITE

Article 200 quater

DE DIETRICH THERMIQUE

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