le 02 Octobre 2023
Par Jean-Louis RASMUS - Société DE DIETRICH - Novembre 2021
LA PROBLEMATIQUE
L’efficacité énergétique saisonnière dite ETAS est une notion nouvelle du rendement des générateurs de chauffage qui correspond à un nouveau rendement saisonnier au regard des règlements européens en particulier la directive européenne ErP (Ecoconception).
Les définitions sont :
Efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage, signe « ŋs »
Pour une chaudière d’une puissance thermique nominale ≤ 70 kW, l’efficacité énergétique saisonnière est égale à la moyenne pondérée de l’efficacité utile à la puissance thermique nominale, et de l’efficacité utile à 30 % de la puissance thermique nominale. Elle est exprimée en % et corrigée par des contributions tenant compte des régulateurs de température, de la consommation d’électricité auxiliaire, des pertes thermiques en régime stabilisé et de la consommation d’électricité du brûleur d’allumage.
Efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire ECS, signe « ŋwh »
L’efficacité énergétique pour le chauffage de l‘ECS d’un dispositif de chauffage mixte est notée ŋwh. Cette efficacité énergétique est calculée comme le rapport entre l’énergie de référence (Q réf) du profil de soutirage déclaré et l’énergie requise pour la produire. Soit ŋwh en % = Quantité d’énergie nécessaire en théorie (Q réf) / Quantité réellement consommée par l’équipement
L’efficacité énergétique saisonnière correspond à un rendement saisonnier tel que défini dans le cadre de la directive européenne Ecoconception. Il diffère selon les règlements suivants :
Règlement 813/2013 dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energie (CEE)
L'ANALYSE
1- L’efficacité énergétique saisonnière selon les CEE (règlement 813/2013 relatifs aux Certificats d'Economie d'Energie)
Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a mis en place une opération « Coup de pouce Chauffage » de bonifications de certaines opérations permettant l’octroi de primes significatives par les ménages diminuant ainsi le reste à charge lors des travaux. La bonification concerne des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2020.
L'attribution des CEE pour les chaudières et les pompes à chaleur, fait référence au règlement EU 813/2013 de la commission du 2 août 2013.
Les performances minimales en termes d'efficacité énergétique saisonnière sont les suivantes :
En domestique résidentiel
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Chaudières ≤ 70 kW |
ETAS |
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≥ 90 % |
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Pompes à chaleur |
ETAS |
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≥ 102 % en moyenne et haute température |
En collectif et en tertiaire
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Chaudières > 70 kW et 400 kW |
Efficacité utile |
Efficacité utile |
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≥ 87 % |
≥ 95,5 % |
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Pompes à chaleur collectives à absorption ≤ 400 kW |
ETAS |
|
|
≥ 102 % en moyenne et haute température |
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2- L’efficacité énergétique saisonnière selon le CITE (règlement 811/2013 pour le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique)
La loi de finances pour 2019 prolonge d'un an le crédit d'impôt accordé pour les travaux en faveur de la transition énergétique (CITE) en renforçant les exigences techniques des équipements éligibles.
Pour simplifier vos démarches, voici réalisé un tableau avec les critères d’éligibilité des chaudières, PAC, producteurs d’ECS, solaire thermique, micro-cogénérateurs, …
- Téléchargez le tableau des critères de performance des équipements et plafond de l’assiette
Tableau des critères de performance
Le CITE s'applique notamment à l'acquisition des chaudières à haute performance énergétique (condensation) avec efficacité énergétique saisonnière (ETAS) en chauffage supérieure ou égale à 90%.
Les chaudières à condensation De Dietrich sont toutes éligibles au CITE car leur ETAS est ≥ à 90%.
Les grandes lignes du Crédit d’Impôt CITE 2019
- 30 % du montant des dépenses engagées pour l'acquisition d'équipements tels que :
- Chaudières à condensation (à l’exclusion de celles fonctionnant au fioul),
- Appareils de régulation et de programmation du chauffage,
- Pompes à chaleur (chauffage ou chauffage et ECS) Air/eau et Géothermiques,
- Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire : chauffe-eau thermodynamique,
- Chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné dans la limite d’un plafond de 1 000 € par m² de capteurs solaires installés,
- Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse,
- Chaudière à micro-cogénération gaz,
- Appareils de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique,
- Équipements de production d’électricité utilisant l’énergie hydraulique ou de biomasse
- Diagnostic de performance énergétique, réalisé hors obligation réglementaire,
- Audit énergétique, réalisé hors obligation réglementaire. utilisant une source d'énergie renouvelable (chaudières à très haute performance énergétique n'utilisant pas le fioul, pompes à chaleur …) - 50 % du coût de la main d'œuvre pour la dépose d'une cuve à fioul pour les ménages sous conditions de ressources de l'anah.
A partir de 2020, ...
Le CITE devrait devenir une prime à versement immédiat. Cette transformation facilitera la réalisation de travaux par les plus modestes, dans la mesure où elle sera perçue dès leur achèvement. Le Gouvernement n'a pas encore précisé si elle sera équivalente au CITE ou fixée forfaitairement, ni si elle sera ouverte à tous ou réservée aux contribuables dont les revenus ne dépassent pas un plafond.
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A consulter également :
Etiquette énergétique mode d’emploi
Calculez vos économies d’énergie avec les Eco-Solutions
Références Loi de finances pour 2019, l’article 106 : Article 106
Projet de loi de finances pour 2020 : PLF 2020
Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique - Version consolidée au 21 octobre 2019 : Article 200 quater