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Bien comprendre la Contribution Climat Energie et ses conséquences sur les prix des énergies fossiles

Par Hanaa EL HARDOUZ (EDF R&D), Laurent GRIGNON-MASSE (Direction Développement Clients et Services) - Novembre 2018

Approche technique : la Contribution Climat Energie, c’est quoi ?

Mise en place le 1er avril 2014, la Contribution Climat Energie (CCE) - également appelée taxe carbone - est une taxe sur les consommations d’énergies fossiles, en fonction de leurs émissions de carbone CO2 respectives (1).

L’électricité n’est pas concernée par la Contribution Climat Energie CCE car les émissions associées à sa production sont déjà encadrées par le système d’échange de quotas d’émissions CO2 de l’Union Européenne.

CCE taxe carbone

L’électricité n’est pas concernée par la Contribution Climat Energie

Signalons que la CCE n’est pas une taxe, mais comme son nom l’indique c’est une contribution dont la totalité des sommes prélevées sera affectée au financement de la Transition Energétique. A titre d’exemple, la lutte contre la précarité énergétique qui concerne les français les plus démunis mais les plus exposés à la fiscalité climatique, en particulier ceux chauffés au fioul et vivant dans les zones rurales.


Analyse économique : la CCE va quasiment tripler d’ici 2022

La CCE fixe un coût pour la tonne d’équivalent CO2 émise (€HT/tCO2eq) qui est répercuté sur les factures énergétiques via les taxes intérieures de consommation (TICGN et TICPE) (2).

Revue récemment à la hausse (Loi de Finance 2018), la Contribution Climat Energie CCE va quasiment tripler d’ici 2022, passant de 30,5 €/tCO2eq en 2017 à 86,2 €/tCO2eq en 2022. La cible de 100 €/tCO2eq en 2030 fixée dans la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) pourrait être atteinte avant 2030, vu la trajectoire actuelle de la CCE.

La CCE va se traduire par un accroissement des taxes intérieures de plusieurs dizaines d’euros par MWh (tableau ci-dessous).


Les prix du gaz et du fioul, respectivement 51 €TTC/MWhpcs et 74 €TTC/MWhpci en 2017 (3), augmenteraient ainsi de l’ordre de 25 % entre 2017 et 2022 (hors évolution du prix des matières premières).

TICGN et TICPE

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Gaz naturel (€TTC/MWhpcs)

7,06

10,14

12,41

14,69

16,96

19,22

Fioul (€TTC /MWhpci)

14,31

18,80

22,13

25,45

28,75

32,08

SP 95 et SP 98 (€TTC/l)

0,78

0,82

0,85

0,88

0,91

0,93

Gazole (€TTC/l)

0,64

0,71

0,78

0,84

0,91

0,94

Evolution des taxes intérieures incluant la CCE (Code des Douanes 2018 et TVA de 20 %)


Conséquences de la CCE pour les dépenses de chauffage au fioul et au gaz

chauffage fioul et gaz

Pour les maisons chauffées au fioul, la CCE passera en moyenne de 180 €TTC/an en 2017 à 520 €TTC/an en 2022 (soit une augmentation de facture de 340 €) (4).

Pour les maisons chauffées au gaz, la CCE passera en moyenne de 130 €TTC/an en 2017 à 370 €TTC/an en 2022 (soit une augmentation de facture de 240 €)
(4).

Concernant les carburants automobiles, l’évolution de la TICPE comprend l’augmentation de la CCE mais également, dans le cas du gazole, une hausse supplémentaire traduisant la volonté des pouvoirs publics d’aligner la taxation du diesel sur celle de l’essence.
Au final, l’augmentation de facture liée à l’évolution des taxes entre 2017 et 2022 sera de l’ordre de 100 €TTC/an pour un automobiliste roulant à l’essence et de 240 €TTC/an dans le cas du gazole. (5)


Références
(1) En se basant sur les facteurs d’émissions des énergies de la base Carbone : 0,204 kgCO2eq/kWhpci pour le gaz, 0,272 kgCO2eq/kWhpci pour le fioul, 2,51 kgCO2eq/l pour le gazole et 2,28 kgCO2eq/l pour l’essence.
(2) Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) et taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) notamment d'origine pétrolière (fioul, GPL, etc.).
(3) Tarifs (B1 pour le gaz) issus de la base PEGASE pour l’année 2017 (données annuelles, tarifs domestiques).
(4) Sur la base des consommations moyennes de l’enquête Phébus et à partir des facteurs d’émissions de la base Carbone ADEME.
(5) Hypothèses de 8500 km par an et 7,6 l/100 km pour l’essence ; 16000 km par an et 5 l/100 km pour le gazole.

EDF

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