Protection des réseaux d'eau potable, ce qu'il faut savoir, ce qu'il faut faire

Par Caroline CALLIAT , Product line Leader  -  WATTS INDUSTRIES FRANCE

La problématique : le retour d’eau !

Le saviez-vous ? L’eau destinée à la consommation humaine est exposée à des variations de débit et de pression, ce qui peut engendrer une inversion du sens normal de circulation : c’est ce que l’on appelle un retour d’eau.

Commençons par le début : connaissez-vous l’arrêté du 10/09/2021 sur la protection des réseaux d'eau potable ?

Il y a des questions que chaque MOA, MOE, installateur et mainteneur doivent se poser : Quel est l’objet de cet arrêté ? Qui est concerné ? Quels lieux sont concernés ? Quels sont les différents réseaux à protéger?

Nous souhaitons vous présenter l’arrêté sur la protection des réseaux d’eau potable publié au journal Officiel le 10 septembre 2021.

Voyons dans un premier temps qui est concerné par cet arrêté.

Soit :

• Les personnes responsables de la production et de la distribution d’eau (service des eaux)
• Les opérateurs chargés de la maintenance des dispositifs de protection
• Les bureaux d’études
• Les fabricants d’équipements
• Les organismes de formation
• Les propriétaires des établissements recevant du public, des immeubles et des maisons d’habitation
• Les collectivités territoriales
• Les services de l’Etat
• Les agences régionales de santé

A savoir : les dispositions de l’arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023

L’analyse et le savoir-faire de l’industriel : respectons la loi, l’arrêté du 10/09/2021 sur la protection des réseaux d'eau potable ?

Quels sont les lieux concernés par l’arrêté du 10/09/2021 ?

• Les lieux concernés sont tout ceux où des personnes sont susceptibles d’utiliser le réseau d’eau, autrement dit ;
• Les établissements recevant du public ou ERP, les entreprises, les bâtiments résidentiels et enfin les maisons individuelles.

Quels dispositifs doit-on utiliser pour chaque catégorie de fluide ?

• L’article 5 précise qu’un dispositif de protection doit être installé au niveau du point de livraison.
• Un avis complémentaire du ministre chargé de la santé publié au Journal officiel de la République française définit, en fonction de la dangerosité de fluide susceptible d’entrer en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine, une liste des dispositifs de protection appropriés. (Cet Avis fait référence à la norme EN 1717 ).

La norme EN1717 et les degrés de protection

Quels sont les différents réseaux à protéger ?

La protection concerne les équipements des bâtiments raccordés aux réseaux de distribution d’eau destinée à la consommation humaine (

L’arrêté décrit les différents réseaux à protéger :

• Les réseaux d’eau sanitaire notés RT1.
• Les réseaux d’eau dite « technique » (remplissage des circuits de chauffage, de refroidissement...), notés RT2.
• Les réseaux d’eau pour la protection incendie notés RT3.
• Les réseaux d’eau d’arrosage par hydrant sur le sol ou enterré notés RT4.
• Les réseaux d’eau pour activité industrielle ou agricole notés RT5.

De quoi protège-t-on les réseaux d’eau potable ?

• Les dispositifs antipollution ont pour vocation d’empêcher les retours d’eaux non potables ou fluides circulants dans les réseaux intérieurs.
• Les retours d’eaux peuvent être dus à un siphonage ou dépression à l’amont du réseau ou refoulement ou une contre-pression provoquée à l’aval du réseau.
• Ces retours d’eau peuvent dégrader la qualité de l’eau et intoxiquer ses consommateurs
• Rappelons qu’en fonction de la dangerosité du fluide, le dispositif adapté protège d’une pollution, d’un danger toxicologique ou microbiologique. 

Solutions produits : les dispositifs de sécurité 

Où installe-t-on ces dispositifs de sécurité ?

• Les dispositifs doivent être installés au plus près des équipements, au niveau des piquages et aux points de livraisons.
• Ces derniers doivent être accessibles, démontables, contrôlables, non immergés ou inondables et conformes à la norme, c’est-à-dire marque NF ou un autre certificat équivalent.

L’entretien et la maintenance des dispositifs doivent être réalisés :

• A la demande et à la charge du propriétaire des réseaux intérieurs.
• Par un opérateur compétent (justificatifs à l’appui).
• Lors de la mise en place initiale des dispositifs de protection.
• Puis de façon périodique en fonction du niveau de risque et des préconisations du fabricant (1 fois par an minimum).
• Le fichier sanitaire doit être tenu à disposition (par le propriétaire) : De l’autorité sanitaire - Du service des eaux - Des opérateurs intervenant sur les réseaux intérieurs de distribution d’eau.

Pour éviter les retours d’eau et être conforme, il faut veiller :

1. Au choix de l’ensemble de protection contre les retours d’eau en fonction du risque.
2. A la conformité de l’ensemble de protection aux exigences de sécurité sanitaire.
3. A son emplacement au plus près possible de la source potentielle de pollution.
4. Et à son entretien régulier par du personnel qualifié.

Pour cela, la gamme anti-pollution de Watts répond parfaitement à la réglementation et aux risques de sécurité sanitaire.

Elle possède toutes les conformités (ISO 9001, ACS, KTW, NF, …) et les agréments sanitaires.

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