Ventilation, Qualité de l’Air Intérieur et Réglementation Environnementale 2020

Par Pierre CRUVEILLÉ - Société ALDES - Juin 2020

LA PROBLEMATIQUE

La future réglementation environnementale qui gouvernera à la construction des bâtiments neufs, dite « RE 2020 », est en cours de formalisation et devrait être finalisée cette année. Ce texte instituera des exigences à la fois en matière de consommation énergétique et d’émissions de CO2.

réglementation environnementale loi Elan

Cependant, à la suite de l’adoption de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) et notamment de son article 181, le Code de la Construction et de l’Habitation a été modifié pour ajouter aux dimensions énergétique et environnementale de l’acte de construire celle relevant de la santé, en particulier au travers de la préservation et de l’amélioration de la qualité de l’air intérieur.

L'ANALYSE ET LE SAVOIR FAIRE DE L'INDUSTRIEL

La qualité de l’air intérieur, un enjeu majeur de santé publique

Chacun d’entre nous passant en moyenne 90% de son temps dans des endroits clos, la qualité de l’air intérieur consiste en un véritable enjeu de santé publique. Un rapport conjoint de l’ANSES, du CSTB et de l’OQAI1évalue d’ailleurs à environ 20 milliards d’euros le coût annuel pour la collectivité d’une qualité de l’air intérieur inadéquate.

Les nouveaux bâtiments étant aujourd’hui de mieux en mieux isolés, un renouvellement suffisant de l’air intérieur est devenu essentiel pour maintenir les concentrations de polluants à des niveaux ne constituant aucun danger comme le requiert l’article R111-9 du Code de la Construction et de l’Habitation.

1 . www.anses.fr/fr/system/files/AUT-Ra-CoutAirInterieurSHS2014.pdf

Près de 50% des VMC mal installées

Pour ce faire, le rôle de la ventilation mécanique contrôlée est incontournable. Cependant, depuis près de trente ans, le taux d’installation de ces systèmes présentant des non-conformités aux règles de l'art reste significativement élevé. En effet, près de 50% de ces équipements dans le cadre de programmes résidentiels neufs sont concernés par des défauts de mise en œuvre plus ou moins sévères d’après les résultats des contrôles d’application de la règlementation relative à l’aération conduits par le CEREMA sur plusieurs années.

RE 2020 : Instituer une réception des systèmes de VMC

Afin de remédier à cette situation, l’ensemble des parties prenantes incluant notamment les maîtres d’ouvrage, les artisans, les bureaux de contrôle et les industriels, réuni au sein du « Club Ventilation » animé par la DHUP, est arrivé à la conclusion, dans le cadre de ses travaux sur un « Livre Blanc de la Ventilation »2, qu’il convenait d’instituer une réception obligatoire de ces systèmes accompagnée de la production d’une attestation dédiée.

Celle-ci, opposable, pourrait être délivrée, au choix, soit en auto-déclaratif par l’installateur disposant d’une qualification professionnelle agréée en ventilation, soit par une tierce partie indépendante tel un bureau de contrôle. Le surcoût serait très faible par rapport au budget nécessaire à la construction du bâtiment et rapidement amorti au regard des bénéfices attendus notamment s’agissant de la baisse des externalités consécutives à une amélioration de la qualité de l’air intérieur, en particulier les frais médicaux qui y sont associés.

Dans ces conditions, cette proposition, utile pour contribuer à relever le défi sanitaire qui se pose à nous, devrait être intégrée dans la « RE 2020 » à venir. Elle s’apparente à celle de la « RT 2012 » visant à garantir une étanchéité à l’air satisfaisante de l’enveloppe qui a fait la preuve de son efficacité.

2. www.cerema.fr/system/files/documents/2018/05/LivreBlancVentilation_VF.pdf

Privilégier des systèmes de VMC « mieux-disants » en matière de QAI

En outre, il pourrait aussi être intéressant de permettre aux constructeurs qui souhaitent recourir à des systèmes de ventilation particulièrement performants s’agissant de la qualité d’air intérieur de le faire sans être pénalisés par la consommation énergétique supérieure induite par un renouvellement de l’air plus important. Cette incitation pourrait prendre la forme d’une augmentation de la consommation d’énergie primaire autorisée qui dépendrait du bénéfice sanitaire apporté par l’équipement.
Elle s’inscrirait totalement dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne 2018/844 relative à la performance énergétique des bâtiments qui demande aux Etats-membres, dans son annexe I 2, que les besoins énergétiques des bâtiments soient calculés de manière à optimiser la santé et la qualité de l’air intérieur.

Covid-19 et qualité d’air des bâtiments

La crise engendrée par le Covid-19 démontre à quel point notre santé est étroitement liée à la qualité de l’environnement qui nous entoure. Elle changera certainement profondément la vision que nous avons du rôle des bâtiments. Qu’il s’agisse de la construction ou de la rénovation, la dimension sanitaire y occupera assurément une place accrue. Dans ce nouveau contexte, les occupants des logements comme des établissements tertiaires au sens large (bureaux, hôtellerie, enseignement, hospitalier, …) doivent, plus que jamais auparavant, pouvoir respirer un air intérieur suffisamment qualitatif. Cela est indispensable pour éviter les multiples affections qu’occasionne une concentration trop importante de polluants que nous admettons dans notre organisme au travers de nos poumons.
La situation que nous vivons rappelle aussi l’urgence qu’il y a à agir et il nous semble alors particulièrement d’actualité d’intégrer dans la future réglementation de la construction les propositions mises en avant ci-dessus.

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2. En filtrant l’air venant de l’extérieur pour pratiquement en éliminer les particules fines (PM1, PM2.5 et PM10), les bactéries et les pollens.

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