En France, tout équipement hydraulique en contact avec l’eau potable doit répondre aux exigences sanitaires fixées par l’arrêté du 29 mai 1997. L’Attestation de Conformité Sanitaire (ACS), délivrée par des laboratoires agréés, garantit la non-dangerosité des matériaux au contact de l’eau.
Cette exigence est obligatoire pour les pompes utilisées dans la distribution d’eau froide sanitaire (EFS)
L’ACS doit figurer dans le dossier technique de chaque produit
Conformité REACH et RoHS
Les pompes électriques doivent également respecter :
REACH (CE 1907/2006) : absence de substances chimiques préoccupantes dans la fabrication
RoHS (2011/65/UE) : limitation des substances dangereuses dans les équipements électriques (plomb, mercure, cadmium, etc.)
Ces exigences visent à garantir une chaîne de production durable et responsable sur le plan environnemental.
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