Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie, notamment l'installation de planchers ou plafonds rayonnants électriques avec dispositifs de régulation automatique en fonction de la température intérieure. Il précise que ces équipements doivent posséder des caractéristiques validées par un avis technique du CSTB ou un organisme équivalent.
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