Quelques rappels sur la réglementation acoustique

BRUIT A L'EXTERIEUR
Le bruit des pompes à chaleur est concerné par le décret n° 95-408 du 18 avril 1995 (paru au J.O. du 19 avril 1995), relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. Il a pour but de sauvegarder la tranquillité du voisinage et fixe la définition de l'émergence. C'est la différence entre les niveaux de pression acoustique avec et sans l'équipement concerné.

Les mesures d'émergence se font en limite de propriété. Quand il s'agit de bâtiments, les mesures sont réalisées dans les pièces à vivre, fenêtres ouvertes puis fenêtres fermées.

La réglementation différencie d'autre part l'émergence entre le jour et la nuit :

Le jour (7h-22h) l'écart maxi. autorisé est de 5dB(A)
La nuit (22h-7h) l'écart maxi. autorisé est de 3dB(A)


BRUIT A L'INTERIEUR

Il y a lieu d'appliquer l'arrêté du 30 juin 1999 (paru au J.O du 17 juillet 1999) qui abroge celui du 28 octobre 1994 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation. Ce texte réglementaire indique les valeurs de niveau de pression acoustique normalisé à ne pas dépasser pour les bruits engendrés par les équipements. Pour les appareils individuels, les valeurs sont les suivantes : 35 dB (A) en pièce principale et 50 dB (A) en cuisine.