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Analyse réglementaire
Elaborée par les meilleurs spécialistes actuels, cette rubrique a pour but de vous apporter un éclairage utile sur les textes réglementaires au fur et à mesure de leur publication.
- Période transitoire des CEE à partir du 1er janvier 2014 (Juin 2013)
- Nouvelle certification HQE bâtiments tertiaires en exploitation (Juin 2013)
- Audits énergétiques : appuyez-vous sur la norme NF EN 16247-1 (Mai 2013)
- Attention aux calculettes Bbio ! (Mai 2013)
- Pompe à chaleur Double Service prise en compte dans la RT 2012 (Mai 2013)
- Participez au débat sur la transition énergétique, c’est le moment ! (Avril 2013)
- La RT 2012, le guide simplifié du Ministère (Avril 2013)
- Audit énergétique obligatoire avant fin 2015 : projet de loi (Avril 2013)
- Nouveau label BEPOS effinergie 2013 (Février 2013)
- Éclairage des bâtiments non résidentiels. Arrêté du 25/01/2013 (Février 2013)
- Le crédit d’impôt 2013. Terminé le neuf - Synthèse (Février 2013)
- Nouvel arrêté RT 2012 « autres tertiaires » (Janvier 2013)
- Condition d’attribution du label biosourcé (Janvier 2013)
- Le recours contre la RT2012 rejeté par le Conseil d’Etat (Novembre 2012)
- Nouvelle méthode de calcul 3CL pour le DPE (Novembre 2012)
- CEE, fiches standardisées d'économies d'énergie (Novembre 2012)
- Augmentation de la TVA réduite qui passe à 10% en 2014 (Novembre 2012)
- Deux nouveaux Titre V systèmes ECS solaire et pompe à chaleur (Novembre 2012)
- Nouveau label Promotelec pour le neuf en 2013 (Novembre 2012)
- Répartition des frais de chauffage: les exceptions (arrêté 27/08/2012) (Octobre 2012)
- Plan bâtiment 2012-2017: la lettre de mission du Gouvernement à Ph. PELLETIER (Septembre 2012)
- Directive sur l'efficacité énergétique adoptée par le Parlement européen (Septembre 2012)
- Vérifier les économies d’un CPE ? Guide du SYPIM (Septembre 2012)
- Doublement de la « prime à la casse » des chaudières fioul (Septembre 2012)
- Attestation sur la réglementation acoustique, pour l’habitat neuf (Juillet 2012)
- La surface de plancher et l’emprise au sol remplacent la SHON et la SHOB ! (Juillet 2012)
- Certification BBC-Effinergie®, le bilan … (Juillet 2012)
- Eco-quartiers, éco-conception, …, les allégations encadrées! (Juillet 2012)
- Réglementation thermique existant : fiches d’application pour les BET (Juillet 2012)
- Les appellations HQE, BBC, HPE, éco, …, dans le nez du Service de Répression des Fraudes (Juillet 2012)
- RT existant : l’attestation à établir à compter du 1er janvier 2013 (Avril 2012)
- JO du 15 mars: 2 arrêtés qui modifient le DPE (Avril 2012)
- Crédit d’impôt 2012, changements pour la rénovation ! (Avril 2012)
- Crédit d’impôt 2012, changements dans le neuf ! (Avril 2012)
- Crédit d’impôt 2012. Les changements à noter (Février 2012)
- Qualité de l’air intérieur, nouvelle étiquette environnementale (Janvier 2012)
- Diagnostiqueur DPE. La compétence cadrée par un arrêté! (Janvier 2012)
- La T.V.A réduite à 7%. Comment l’utiliser entre 2011 et 2012 ? (Janvier 2012)
- Attestations de prise en compte de la RT 2012 (Novembre 2011)
- Nouveauté : aides fiscales liées aux travaux et non au matériel (Octobre 2011)
- La prochaine loi de finances 2012 (Octobre 2011)
- Le rapport leviers à l’innovation dans le bâtiment (Octobre 2011)
- Un label supérieur et unique : le Quali-Grenelle ! (Septembre 2011)
- Actuellement la RT 2012 vaut « label BBC » (Septembre 2011)
- Le décret du 13 avril 2011 sur les fluides frigorigènes (Septembre 2011)
- Détecteurs de fumée obligatoires, une harmonisation européenne (Juillet 2011)
- Efficacité énergétique: les objectifs européens ne sont pas tenus ! (Juillet 2011)
- Concurrence énergie électrique fragilisée, et EDF gagnante! (Juillet 2011)
- Tarifs de rachat du photovoltaïque (Mai 2011)
- Vocabulaire de l’environnement au JO (Mai 2011)
- La non-fiabilité du DPE demande un nouveau cadre juridique (Mai 2011)
- Nouveaux tarifs d’énergie pour établir le DPE (Mars 2011)
- Directive Européenne ErP sur tous les moteurs de pompes (Mars 2011)
- Opérations bénéficiant de certificats d'économies d'énergie (Février 2011)
- Achat électricité par cogénération biomasse - Arrêté du 27/01/2011 (Février 2011)
- Le PTZ+ le nouveau prêt à taux zéro 2011 (Janvier 2011)
- Crédit d’impôt CE thermo et isolation: l’arrêté du 30/12/2010 (Janvier 2011)
- Réglementation thermique RT 2012: parution au JO le 26 Oct. 2010 (Novembre 2010)
- Refonte des règles de l’art et DTU pour répondre au Grenelle (Octobre 2010)
- Loi de finances 2011 et crédit d’impôt : la bulle photovoltaïque (Septembre 2010)
- Baisse des tarifs de rachat de l’énergie solaire : l’arrêté du 31/08/2010 (Septembre 2010)
- Baisse des tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque (Août 2010)
- Ecogénérateur, pompe à chaleur gaz et systeme solaire thermodynamique (Août 2010)
- (Juillet 2010)
- La réglementation thermique RT 2012, c'est engagé ! (Juillet 2010)
- Loi du 7 Juin 2010 pour revenir au tarif réglementé d’énergie (Juin 2010)
- Un référentiel sur l'eau en perspective ... (Mai 2010)
- Problème : le raccordement public des productions électriques (Mai 2010)
- L’amélioration de l’efficacité énergétique se met en place (Avril 2010)
- Le photovoltaïque au sol face à ses difficultés … (Avril 2010)
- Les ERP de nouveau sur la sellette (Avril 2010)
- La récupération des eaux de pluie (Mars 2010)
- La prévention des désordres (Mars 2010)
- Un virage important des directives européennes (Mars 2010)
- Le succès du prêt à taux zéro suffira-t-il ? (Mars 2010)
- Le Fonds Chaleur continue sa route (Mars 2010)
- Les installations d’assainissement non collectif (Mars 2010)
- Prévoir la rentabilité photovoltaïque : une norme trop méconnue (Février 2010)
- L’électricité à partir de la biomasse : un avenir renouvelé (Février 2010)
- La révision devenue « urgente » des tarifs photovoltaïques (Février 2010)
- Les nouveaux tarifs photovoltaïques sont désormais en place (Février 2010)
- Les productions photovoltaïques françaises se mettent en place (Février 2010)
- Le rôle du Parlement s’accélère (Février 2010)
- La performance énergétique une nouvelle intervention, celle du Parlement (Janvier 2010)
- La territorialisation du grenelle de l'environnement : une décision à suivre (Janvier 2010)
- Une aide accrue en matière de normes et règlements (Janvier 2010)
- Une directive européenne probablement essentielle pour 2010 (Décembre 2009)
- De multiples annonces laissent craindre des révisions réglementaires à venir (Décembre 2009)
- Les perspectives de la RT 2012 encore un peu incertaines (Décembre 2009)
- Un nouveau label pour l’existant, et un nouveau CCAG (Décembre 2009)
- Le statut de la normalisation fortement revu (Décembre 2009)
- Une loi fondamentale du 3 août sur le développement durable (Grenelle 1) (Décembre 2009)
- L'équilibrage est-il vraiment indispensable (1) (Octobre 2009)
- Le commissionnement, un terme qui recouvre ce que chacun veut bien y mettre (Octobre 2009)
- Le casse-tête des inspections prévues par la nouvelle directive européenne sur l'énergie (Octobre 2009)
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