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Les « Titres V » de la RT 2012 : le point mi-2013 !

Rappelons que la RT 2012 permet la prise en compte, sous réserve de justifications, d’un produit ou un système énergétique, si ceux-ci ne sont pas initialement prévus dans la méthode de calcul Th-BCE 2012. Les agréments des demandes de Titre 5 « Système » sont délivrés par l’intermédiaire d’un arrêté signé du ministre en charge de la construction et publié au Journal Officiel. Voici la liste des Titre V « Système » agrées » à ce jour.

Les systèmes « Natura H2O » et « Ventileco H2O » de ventilation naturelle et naturelle hybride

Arrêté du 29 avril 2013

relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation naturelle et naturelle hybride « Natura H2O » et « Ventileco H2O » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.

Système de VMC double flux thermodynamique

Arrêté du 22 avril 2013

relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système MyDATEC® dans la réglementation thermique 2012.

Systèmes « pompe à chaleur double service »

Arrêté du 5 mars 2013

relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « pompe à chaleur double service » dans la réglementation thermique 2012.

Le fichier informatique permettant l'application de l'arrêté du 5 mars 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système "pompe à chaleur double service" dans la réglementation thermique 2012 a été diffusée aux éditeurs de logiciel sera donc diffusée par eux avec les mises à jour des logiciels d'application.

Chaudières hybrides (chaudière + PAC + régulation)

Arrêté du 29 octobre 2012

relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « générateur hybride » dans la réglementation thermique 2012.

Système « Solar Pump®» pour production d’eau d’ECS collective avec capteur solaire thermique et une pompe à chaleur eau/eau

Arrêté du 5 octobre 2012

relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Solar Pump® » dans la réglementation thermique 2012.

Système « Heliopac ® » pour production d’eau d’ECS collective avec capteur solaire thermique et une pompe à chaleur eau/eau

Arrêté du 5 octobre 2012

relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Heliopac® » dans la réglementation thermique 2012.

Système Températion® T.Zen 400/4000 de double-flux thermodynamique pour la ventilation, le chauffage, le rafraîchissement et la production d’eau chaude sanitaire.

Arrêté du 19 mars 2012

relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Températion® T.Zen 400/4000 dans la réglementation thermique 2012.

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