Les « Titres V » de la RT 2012 : le point mi-2013 !

Rappelons que la RT 2012 permet la prise en compte, sous réserve de justifications, d’un produit ou un système énergétique, si ceux-ci ne sont pas initialement prévus dans la méthode de calcul Th-BCE 2012. Les agréments des demandes de Titre 5 « Système » sont délivrés par l’intermédiaire d’un arrêté signé du ministre en charge de la construction et publié au Journal Officiel. Voici la liste des Titre V « Système » agrées » à ce jour.

Les systèmes « Natura H2O » et « Ventileco H2O » de ventilation naturelle et naturelle hybride

Arrêté du 29 avril 2013

relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation naturelle et naturelle hybride « Natura H2O » et « Ventileco H2O » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.

Système de VMC double flux thermodynamique

Arrêté du 22 avril 2013

relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système MyDATEC® dans la réglementation thermique 2012.

Systèmes « pompe à chaleur double service »

Arrêté du 5 mars 2013

relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « pompe à chaleur double service » dans la réglementation thermique 2012.

Le fichier informatique permettant l'application de l'arrêté du 5 mars 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système "pompe à chaleur double service" dans la réglementation thermique 2012 a été diffusée aux éditeurs de logiciel sera donc diffusée par eux avec les mises à jour des logiciels d'application.

Chaudières hybrides (chaudière + PAC + régulation)

Arrêté du 29 octobre 2012

relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « générateur hybride » dans la réglementation thermique 2012.

Système « Solar Pump®» pour production d’eau d’ECS collective avec capteur solaire thermique et une pompe à chaleur eau/eau

Arrêté du 5 octobre 2012

relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Solar Pump® » dans la réglementation thermique 2012.

Système « Heliopac ® » pour production d’eau d’ECS collective avec capteur solaire thermique et une pompe à chaleur eau/eau

Arrêté du 5 octobre 2012

relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Heliopac® » dans la réglementation thermique 2012.

Système Températion® T.Zen 400/4000 de double-flux thermodynamique pour la ventilation, le chauffage, le rafraîchissement et la production d’eau chaude sanitaire.

Arrêté du 19 mars 2012

relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Températion® T.Zen 400/4000 dans la réglementation thermique 2012.

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
Ce site respecte strictement la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Nouveaux équipements de chauffage : exit le fioul, mais maintien du gaz et du « biofioul » !

Nouveaux équipements de chauffage : exit le fioul, mais maintien du gaz et du « biofioul » !

Avec la mise en application du nouveau décret, les nouveaux équipements de chauffage ne peuvent plus fonctionner au fioul mais le gaz et le biofoul demeurent acceptés !


Retour d'expérience d'un immeuble de bureaux PLURIEL à Lyon, tout en bois !

Retour d'expérience d'un immeuble de bureaux PLURIEL à Lyon, tout en bois !

Intéressons-nous au retour d'expérience du groupe QUARTUS décrivant le projet d’immeuble de bureaux R+6 en construction 100% bois.


Rénovation énergétique par étapes pour le logement individuel. Rapport d’expertise

Rénovation énergétique par étapes pour le logement  individuel.  Rapport d’expertise

Découvrez l'étude qui fait un point concret sur la rénovation « par étapes » des logements et analyse les conditions de réussite à la réalisation de rénovations performantes .


Chauffage urbain et réseaux de chaleur, solutions multi-énergies

Chauffage urbain et réseaux de chaleur, solutions multi-énergies

Les réseaux de chaleur font partie du Plan Climat et représentent des solutions multi-énergies. Découvrez comment construire ces réseaux ainsi que leur fonctionnement.


RE2020 : évolutions, nouveautés et avis d’un bureau d’études référent

RE2020 : évolutions, nouveautés et avis d’un bureau d’études référent

La Réglementation Environnementale 2020, reportée à 2021, continue d'inclure nouveautés et évolutions. Nathalie Tchang, directrice BET TRIBU ENERGIE, nous en présente les détails.


Gestion énergétique des bâtiments tertiaires et multisites

Gestion énergétique des bâtiments tertiaires  et multisites

En réponse au décret tertiaire et décret BACS pour optimiser la gestion énergétique des bâtiments tertiaires et multisites : solution EMS et comptage électrique communiquant


Les dérives énergétiques des chaufferies récentes, retours terrain …

Les dérives énergétiques des chaufferies récentes, retours terrain …

Les chaufferies récentes (pac, chaudières à condensation, circulateurs ...) ne répondent parfois pas aux exigences de performance énergétique attendues.


Fiches pratiques pour la réception des travaux de rénovation énergétique

Fiches pratiques pour la réception des travaux de rénovation énergétique

Découvrez les fiches pratiques mises à disposition pour faciliter le procès-verbal de réception et le dialogue entre professionnels et clients.


Burger King n’attend pas la RE2020 et montre la voie !

Burger King n’attend pas la RE2020 et montre la voie !

Burger King se démarque encore et ce n'est pas que du marketing ! La société s'engage dans une démarche de performance énergétique respectant les exigences de la prochaine RE2020


Production d’eau chaude sanitaire ECS bas carbone

Production d’eau chaude sanitaire ECS bas carbone

De nos jours pour les bâtiments récents du résidentiel ou d’hébergement, la production d’ECS est devenue prépondérante.


ECS collective avec EnR solaire ou pompe à chaleur

ECS collective avec EnR solaire ou pompe à chaleur

La production d'eau chaude sanitaire collective est essentielle car elle correspond à un besoin de confort sanitaire. De Dietrich propose des solutions pour l'ECS.


Autoconsommation photovoltaïque pour le résidentiel avec accumulateur chauffe-eau

Autoconsommation photovoltaïque pour le résidentiel avec accumulateur chauffe-eau

La réglementation RE2020 qui sera obligatoire pour toute construction neuve va contraindre le concepteur à réaliser des installations solaire en autoconsommation.


Chaleur renouvelable : bois et thermodynamique en tête

Chaleur renouvelable : bois et thermodynamique en tête

Selon les débats actuels sur l'énergie : recourir aux solutions renouvelables efficaces que sont la biomasse et le solaire.


2021 et la Réglementation Environnementale : une année électrochoc ?

2021 et la Réglementation Environnementale : une année électrochoc ?

Suivons l'évolution de la RT 2012 à la future RE 2020, 2021 selon un calendrier mal adapté et incertain.


Réseaux de chaleur : accélérer le développement pour répondre aux objectifs réglementaires

Réseaux de chaleur : accélérer le développement pour répondre aux objectifs réglementaires

Suivons l'évolution après avoir reçu les aides par le Fonds Chaleur l'impact sur les réseaux de chaleur pour accélérer le développement.