Les quatre codes de base

Ce guide a pour objet de fournir les éléments juridiques essentiels concernant les quatre codes jouant un rôle essentiel dans le domaine de l’équipement technique du bâtiment. Ne sont ici conservé que les extraits significatifs de ces codes :
- celui de la construction et de l’habitation,
- celui de la santé publique,
- celui de l’environnement,
- et celui du travail.

Le présent guide doit être considéré comme le complément du guide suivant : nR01. Le cadre général et juridique de MémoCad, guide auquel nous renvoyons pour ce qui concerne :
- la position des quatre principaux codes du présent document, ainsi que les données essentielles concernant
- le Code de l’Urbanisme,
- le Code des Collectivités territoriales,
- le Code de la Consommation,

Ces trois derniers codes n’étant pas examinés dans le présent guide.

Sommaire

1. Retour sur les codes
1.1. Les codes : lez classement adopté
1.2. Récapitulatif des codes

2. Le code de la construction et de l'habitation
2.1. La position du code de la construction
2.2. La composition du code
2.3. Extraits significatifs du code

3. Le code de la santé publique
3.1. Les objectifs du code
3.2. Les composantes ici essentielles
3.3. Les textes en cause
3.4. La salubrité des locaux et des immeubles
3.5. Textes officiels (extraits)

4. Le code de l'environnement
4.1. Les objectifs du code de l'environnement
4.2. Pollution atmosphérique et utilisation
rationnelle de l'énergie
4.3. Textes du code (extraits)

5. Le code du travail
5.1. Présentation générale du code
5.2. L'organisation du code du travail
5.3. Extraits officiels
 

… Pour lire la suite, téléchargez gratuitement l’ouvrage !