Les nouveaux tarifs photovoltaïques sont désormais en place

Actualités réglementaires et normatives

Fin 2009, à la suite des difficultés que nous avons signalées dans les dernières « actualités » un nouveau système tarifaire de rachat de l’électricité photovoltaïque s’est mis en place : il fait l’objet d’un arrêté du 15 Janvier 2010. Cet arrêté fixe en particulier les règles d’éligibilité soit aux primes d’intégration au bâti soit aux primes d’intégration dite simplifiée. Par exemple, dans le premier cas, les panneaux photovoltaïques doivent être placés sur la toiture d’un bâtiment clos, et au plus tôt (sauf pour le habitations) au moins deux ans après la date d’achèvement du bâtiment.- ce qui est un moyen de lutter contre les installations considérées comme abusives dont nous avons parlé dans les dernières actualités.

Pour les bâtiments d’habitation, d’enseignement et de santé, lorsque les panneaux photovoltaïques sont intégrés au bâti le tarif de rachat du kilowattheure reste à 0,58 euro. Pour les autres bâtiments (de bureaux, commerciaux, industriels ou agricoles) le tarif est ramené à 0,50 euro le kilowattheure.

Pour les installations « à intégration simplifiée au bâti » le nouveau tarif est de 0,42 euro le kilowattheure. Pour les installations « au sol », le tarif varie selon la puissance (plus ou moins 250 kilowatts crête) et selon la région. Dans tous les cas le tarif de rachat est soumis à des règles relativement compliquées, et ne peut être mis en place que pour les projets faisant l’objet d’une demande de contrat avec EdF, outre différentes précautions administratives plus ou moins allégées.

Si vous voulez davantage de détails sur ce sujet consultez le livret MémoCad publié par ailleurs dans ce site sous le titre :

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
Ce site respecte strictement la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Regards croisés sur l’application de la RE2020 par la DHUP et Tribu Energie

Regards croisés sur l’application de la RE2020 par la DHUP et Tribu Energie

Regards croisés de deux experts sur la réglementation environnementale RE 2020 lors de la Journée EnerJ-meeting à Paris le 7 Septembre 2021


BBC Effinergie Rénovation : un nouveau label pour les enjeux globaux du bâtiment

BBC Effinergie Rénovation : un nouveau label pour les enjeux globaux du bâtiment

L’association Effinergie présente les grandes lignes du label BBC Effinergie Rénovation qui sera applicable cet automne.


RE2020 : évolutions, nouveautés et avis d’un bureau d’études référent

RE2020 : évolutions, nouveautés et avis d’un bureau d’études référent

La Réglementation Environnementale 2020, reportée à 2021, continue d'inclure nouveautés et évolutions. Nathalie Tchang, directrice BET TRIBU ENERGIE, nous en présente les détails.


Rénovation énergétique par étapes pour le logement individuel. Rapport d’expertise

Rénovation énergétique par étapes pour le logement  individuel.  Rapport d’expertise

Découvrez l'étude qui fait un point concret sur la rénovation « par étapes » des logements et analyse les conditions de réussite à la réalisation de rénovations performantes .


ECS collective avec EnR solaire ou pompe à chaleur

ECS collective avec EnR solaire ou pompe à chaleur

La production d'eau chaude sanitaire collective est essentielle car elle correspond à un besoin de confort sanitaire. De Dietrich propose des solutions pour l'ECS.


Gestion énergétique des bâtiments tertiaires et multisites

Gestion énergétique des bâtiments tertiaires  et multisites

En réponse au décret tertiaire et décret BACS pour optimiser la gestion énergétique des bâtiments tertiaires et multisites : solution EMS et comptage électrique communiquant


2021 et la Réglementation Environnementale : une année électrochoc ?

2021 et la Réglementation Environnementale : une année électrochoc ?

Suivons l'évolution de la RT 2012 à la future RE 2020, 2021 selon un calendrier mal adapté et incertain.


Réglementation environnementale : le décret RE2020 est enfin paru !

Réglementation environnementale : le décret RE2020 est enfin paru !

Le décret de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) est enfin paru ! On y trouve des précisions quant à l'énergie, le carbone et le confort d'été.


Réglementation RE2020, les textes d’arrêté et décret enfin parus !

Réglementation RE2020, les textes d’arrêté et décret enfin parus !

L'arrêté et le décret RE 2020 sont enfin parus ! XPair vous en présente tous les aspects essentiels !


Qualité d’air dans les espaces de bureaux et polluants émergents – projet POEME

Qualité d’air dans les espaces de bureaux et polluants émergents – projet POEME

Le projet POEME a étudié la qualité d'air intérieur de trente immeubles de bureaux pour détecter les polluants émergents qui s'y trouvent.


Programme EnerJ-meeting Nantes 28 Septembre 2021 - Cité des Congrès

Programme EnerJ-meeting Nantes 28 Septembre 2021 - Cité des Congrès

Prenez connaissance du programme EnerJ-meeting Nantes qui aura lieu le 28 septembre 2021 à la Cité des Congrès.


Les enjeux de la santé dans le bâtiment : la grande enquête 2021

Les enjeux de la santé dans le bâtiment : la grande enquête 2021

L'enjeu santé dans le secteur du bâtiment est désormais incontournable : RE2020, crise de la Covid19, logements, bureaux etc... Bilan 2021 d'une grande enquête sur le sujet !


Burger King n’attend pas la RE2020 et montre la voie !

Burger King n’attend pas la RE2020 et montre la voie !

Burger King se démarque encore et ce n'est pas que du marketing ! La société s'engage dans une démarche de performance énergétique respectant les exigences de la prochaine RE2020


France Air édite un catalogue dédié à la rénovation des bâtiments tertiaires

France Air édite un catalogue dédié à la rénovation des bâtiments tertiaires

Découvrez le Guide de rénovation des bâtiments tertiaires créé par France Air afin de présenter les solutions complètes de ventilation et de purification d’air intérieur.


Le décret tertiaire : une révolution d’objectifs et de méthodes

Le décret tertiaire : une révolution d’objectifs et de méthodes

Le décret tertiaire révolutionne les objectifs de performances en termes de consommation d'énergie des bâtiments. C'est ce que nous détaille Joséphine Ledoux du BET ENERA.